Note pour la période des questions : Logement

• Il existe des lacunes inacceptables et de longue date en matière de logement dans les communautés autochtones.

• Pour y répondre, notre Gouvernement a engagé plus de 1,7 milliards de dollars (dans les Budgets de 2017 et 2018) pour les stratégies de logement fondées sur les distinctions.

• Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction, la rénovation et la modernisation de 21 429 maisons depuis le Budget de 2016.

• Il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières nations pour mettre en œuvre des solutions dirigées par les communautés.

Au 31 décembre 2020, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 21 429 unités de logement construites, rénovées et modernisées. Sur ce montant, SAC est responsable de 9 567 unités réparties comme suit :

• 3 067 nouvelles constructions d’unités, dont 2 020 sont terminées
• 6 500 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 4 069 sont terminées

La SCHL est responsable de 11 862 logements dont 9 351 sont terminées.

SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nation, son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017, affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. En novembre de 2020 le comité d’orientation a approuvé deux des projets sélectionnés pour passer à la mise en œuvre. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Si l’on insiste sur le financement

• Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le logement de la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix ans pour le logement des Inuits.

• Cette somme s'ajoute aux 290 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le logement au Nunavut, annoncés dans le Budget 2017.

• De plus, le budget de 2021 prévoit 4.3$ milliards sur une période de quatre ans afin de supporter des projets d’infrastructures, incluant le logement, dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

• Nous faisons les investissements appropriés et continuerons à faire le travail nécessaire pour soutenir le logement des Autochtones dans tout le pays.
 

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction

• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le 5 décembre 2018.

• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.

• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Si l’on insiste sur la stratégie en matière de logement pour les Inuits fondée sur la distinction

• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuits est une priorité pour le gouvernement.

• La Stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été élaborée en collaboration avec les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.

• La Stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.

• Des travaux sont déjà bien avancés pour concrétiser les investissements de notre gouvernement dans le logement des Inuits.

• Cela inclut le travail facilité directement par les Inuits. Nous poursuivrons notre travail commun pour mettre en œuvre des stratégies dirigées par les Inuits afin de répondre davantage à leurs besoins en matière de logement.

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction

• L'amélioration des résultats en matière de logement métis est une priorité pour notre gouvernement.

• Pendant l’été 2018, les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l’accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.

• Cet accord auxiliaire sur le logement reflète un engagement commun à réduire l’écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’auto détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.

• Nous continuerons de combler ensemble l’écart de logement inacceptable dans le cadre d'un processus de collaboration qui répond aux besoins des collectivités - sous la direction de chaque membre dirigeant de la Nation métisse.

Si l’on insiste sur l’initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones

• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.

• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.

• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs; deux projets ont reçu du financement de mise en œuvre et les autres 22 projets continuent de travailler à l’atteinte de cet objectif.

• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de l’Accélérateur.

 
Si l’on insiste sur l’infrastructure insuffisante liée à la COVID-19

• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement peuvent contribuer à la propagation de la COVID-19.

• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir les besoins locaux en matière d'infrastructures de santé pour le dépistage, triage et l’isolement en cas d'éclosion.

• Les approches incluent la réoutillage des infrastructures communautaires, ou l'achat et l'installation de structures mobiles.

• En date du 31 janvier, 97 espaces communautaires ont été identifiés pour le ré-outillage et 389 structures mobiles ont été financées.

• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour assurer la sécurité des collectivités.

Première Nation de Mathias Colomb

• Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement travail en partenariat avec les Premières Nations afin d’améliorer les conditions de logement et leur gestion.

• Les Premières Nations ont accès à une gamme de programmes pour les aider à améliorer leur portefeuille de logements.

• Depuis 2015, Mathias Colomb a eu accès et reçu plus de 8 millions de dollars à travers des appels de proposition afin de soutenir des réparations, des rénovations et de la construction.