Note pour la période des questions : Inscription - Admissibilité au statut d’Indien

• L’admissibilité au statut d’Indien est déterminé par le degré de descendance des ancêtres qui furent inscrits ou qui étaient admissibles à l’inscription selon la Loi sur les Indiens.

• Les articles liés à l’inscription dans Loi sur les Indiens ont été modifiés à maintes reprises afin de les rendre plus justes et équitables. La loi S-3 a notamment comme objectif d’éliminer les iniquités basées sur le genre.

• Pour des raisons liées à la vie privée, je ne peux commenter sur des situations individuelles. J’encourage les individus qui ont des questions à contacter le ministère afin d’obtenir de plus amples informations sur leur demande.

En réponse à l’entrée en vigueur complète de S-3 et pour aider à l’évaluation et à la capacité du traitement des demandes, le Ministère a mis en place des politiques énonçant des solutions, des efficiences techniques et a engagé du personnel supplémentaire dédié à l’unité de traitement S-3 à Winnipeg. Un bureau satellite à Québec est en cours de création pour appuyer le traitement des demandes de S-3. Le Ministère continue de demander des investissements supplémentaires pour améliorer la capacité de traitement et l’expérience client, tels que la mise au point d’outils en ligne.

La norme de service demeure de six mois à deux ans pour l’inscription, selon la complexité du dossier. Certaines demandes nécessitent des informations supplémentaires du demandeur afin de traiter le dossier.

Si l’on appuie sur le temps nécessaire pour traiter une demande

• Nous sommes déterminés à traiter les demandes de manière efficace et rapide.

• Nous avons reçu 21 millions de dollars de plus en prévision de l’augmentation du nombre d’applications en raison de l’entrée en vigueur des dispositions de S-3.

• Nous embauchons plus de personnel et travaillons sur des solutions numériques et des améliorations de système afin d’augmenter nos capacités de traitement et améliorer notre service à la clientèle.