Note pour la période des questions : Salaires des opérateurs d'eau

• Les opérateurs de l'eau sont essentiels pour garantir aux communautés l'accès à une eau potable propre et à des infrastructures fiables.

• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a investi 605,6 millions de dollars sur quatre ans, et 184,9 millions de dollars par année par la suite, pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des actifs communautaires des Premières Nations en matière d'eau et d'égout.

• Le 2 décembre 2020, un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été annoncé, dont 616,3 millions de dollars sur six ans et 114,1 millions de dollars par année par la suite, pour accroître le soutien au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves.

• L'augmentation du financement des opérations et de l'entretien permettra aux Premières Nations de mieux retenir les opérateurs d'eau qualifiés dans leurs collectivités, notamment en améliorant les salaires, selon les priorités des collectivités.

Services aux Autochtones Canada collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. Services aux Autochtones Canada collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.

Le budget de 2016 comprend un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars par année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

Plus de 1,5 milliard de dollars d'investissements supplémentaires ont été annoncés le 30 novembre 2020 pour aider à respecter l'engagement du gouvernement à l'égard de l'eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations, y compris un soutien accru pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves, le financement de la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout, les réparations et autres initiatives, et le financement pour poursuivre les travaux visant à lever dès que possible tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves. Le financement comprend: 616,3 millions de dollars sur six ans, et 114,1 millions de dollars par année par la suite, pour augmenter le soutien fourni pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; 553,4 millions de dollars pour continuer de financer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves afin d'éviter que de futurs avis concernant la qualité de l'eau potable ne se produisent; et 309,8 millions de dollars pour soutenir et accélérer les travaux en cours pour lever tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves en aidant à répondre aux délais des projet, y compris ceux dus à la COVID-19.

De plus, le budget 2021 prévoit 4.3$ milliards sur une période de quatre ans afin de supporter des projets d’infrastructures dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis et 1.7$ milliard sur une période de cinq ans avec plus de 388.9$ millions en financement continu avec de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés Premières Nations sur les réserves.

En date du 31 décembre 2020, plus de 1,82 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 694 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, dont 393 sont terminés et 301 sont en cours. Ces projets desservent 463 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières Nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne dispose pas d'un opérateur de réseau d'eau qualifié ou d'un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les opérateurs locaux d’eau, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

Si l’on insiste sur les nouveaux investissements pour soutenir l'exploitation et l'entretien :

• La responsabilité de l'eau potable salubre dans les réserves est partagée entre les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada.

• Les Premières Nations sont responsables de l'exploitation et de l'entretien quotidiens de leurs réseaux d'aqueduc et d'égout, et décident comment le financement des opérations et de l'entretien est utilisé dans la collectivité, y compris le salaire des opérateurs.

• Le financement annoncé le 2 décembre 2020 signifie que 100% des coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau et des eaux usées, contre 80%, seront couverts en fonction de la formule de financement des opérations et de l'entretien.

• Plus précisément, le financement permettra aux Premières Nations d'améliorer les salaires des opérateurs d'eau et ainsi de mieux retenir les opérateurs qualifiés dans leurs collectivités, de former de nouveaux opérateurs pour renforcer la capacité d'entretien de l'eau, d'améliorer ou de maintenir les cotes de l'état des actifs et d'assurer des cycles de vie plus longs pour les actifs d'eau.

 
Si l’on insiste sur le salaire des opérateurs :

• Il est largement admis que la rétention peut être directement liée aux niveaux de salaire.

• Le Ministère ne fait pas le suivi du montant du financement consacré directement aux salaires des opérateurs. Les Premières Nations, en tant que propriétaires et opérateurs de leurs réseaux d'aqueduc et d'égout, sont responsables de déterminer les niveaux de salaire de leurs opérateurs de réseau d'eau.

• L’augmentation d’investissement pour le soutien au fonctionnement et à l'entretien permettra aux Premières Nations de soutenir une meilleure rétention des opérateurs.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs d’eau :

• SAC sait qu'un entretien régulier et approprié est essentiel pour garantir l'accès à des systèmes d'approvisionnement en eau fonctionnant correctement.

• Les budgets depuis 2016 consacrent des fonds aux collectivités des Premières Nations pour un financement stable à long terme, y compris des fonds pour former les opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout, dans le but de maintenir les compétences dans leurs collectivités.

• Chaque année, SAC consacre environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) pour soutenir la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout dans les Premières Nations, y compris les fonds pour le Programme de formation itinérante.

• SAC collabore étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour s’assurer qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner les réseaux d’eau afin que tous aient accès à de l’eau potable saine dans les réserves.