Note pour la période des questions : Lutter contre le racisme systématique dans le système de la santé

About

Numéro de référence :
ISC-2022-10009
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• Le Canada doit prendre des mesures à long terme, soutenues et à plusieurs niveaux afin d'éliminer le racisme dans les systèmes de santé du pays.

• En réponse aux priorités identifiées lors de ces discussions, des ressources ont été identifiées pour Services aux Autochtones Canada et Santé Canada afin de poursuivre les actions avec les partenaires autochtones et de santé pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination.

• Des mesures doivent être Des mesures prises à tous les niveaux des systèmes de santé, y compris par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement du Canada continuera de s'engager avec tous les partenaires et d'explorer toutes les options disponibles pour s'assurer que nous travaillons ensemble pour mettre fin au racisme dans les systèmes de santé du Canada.

Si l’on insiste sur le budget 2021
• Le budget de 2021 a investi 126,7 millions de dollars pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès à des services de santé culturellement sûrs, en accordant la priorité à ceux destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux personnes handicapées et à d'autres groupes marginalisés.

• Les investissements proposés s'appuieront sur les progrès réalisés, notamment en augmentant la capacité et la réactivité aux besoins des communautés, favorisant ainsi des services élargis et plus diversifiés et, ultimement, de meilleurs résultats.

Si l’on insiste sur la crise des opioïdes en Colombie-Britannique
• La crise actuelle des opioïdes dans ce pays a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. Les populations autochtones continuent d'être touchées de manière disproportionnée.

• Le gouvernement du Canada est un partenaire de gouvernance dans le processus tripartite de la Colombie-Britannique et reste prêt à soutenir l'autorité sanitaire des Premières Nations dans sa réponse à cette crise.

• Afin de mettre fin au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé, y compris les soins de santé mentale, le gouvernement du Canada collabore avec les organisations et les dirigeants autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires du système de santé pour définir des mesures concrètes.

Si l’on insiste sur les Dialogues nationaux
• Trois dialogues nationaux ont été organisés par Services aux Autochtones Canada, avec le soutien de Santé Canada et des Relations Couronne-Autochtones. Ces dialogues ont réuni des représentants d'organisations autochtones nationales, des professionnels de la santé autochtones, des partenaires des systèmes de santé et des représentants provinciaux et territoriaux pour discuter du racisme dans les systèmes de santé et s'engager dans des stratégies visant à l'éliminer.

• En août 2021, le gouvernement du Canada a publié sa réponse fédérale pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé, qui comprend un soutien aux porte-parole des patients, aux navigateurs du système de santé et une formation à la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

• Ces tables rondes contribueront à alimenter le prochain Dialogue national, qui aura lieu au 2022.

Si l’on insiste sur le principe de Joyce
• Le principe de Joyce vise à garantir, à tous les peuples autochtones, le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.

• Services aux Autochtone Canada a accordé 2 millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce à travers le Canada.

• Le ministère prend d'autres mesures concrètes pour lutter contre le racisme dans les systèmeset est également un fier signataire de la Déclaration d'engagement sur la sécurité culturelle et l'humilité avec l’ASPN, Santé Canada et les collègues de l'ASPC.

Contexte :

Dialogues nationaux
Le 16 octobre 2020, les ministres des Services aux Autochtones, des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, et de la Santé ont convoqué une réunion d'urgence qui a rassemblé les gouvernements et les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi que les praticiens et les organismes de réglementation de la santé, afin de rendre hommage à Joyce Echaquan et d'entendre les expériences vécues par les patients et les prestataires autochtones. Le rapport final du rapporteur a été partagé avec les plateformes de réunion.
Les 27 et 28 janvier 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones et du système de santé se sont réunis virtuellement pour partager des actions concrètes à court et à long terme afin d'éliminer le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé.
Lors de ce dialogue national, le ministre des Services aux Autochtones du Canada a lancé le processus d'engagement pour l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions, afin de fournir des soins de santé de haute qualité aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.
En plus de la législation sur la santé, le gouvernement du Canada s'est engagé et a, depuis, pris les mesures suivantes :
o Fourni 2 millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce à travers le Canada;
 Le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.
o Fourni 4 millions de dollars au Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone;
o a soutenu le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone dans la création d'un guichet unique pour les outils et les ressources en matière de sécurité culturelle et de lutte contre le racisme.
Un 3e Dialogue national a eu lieu les 28 et 29 juin 2021 afin de poursuivre les actions collectives liées à quatre thèmes : l'augmentation de la représentation autochtone dans l'enseignement postsecondaire en matière de santé, la sécurité culturelle et l'humilité, les approches traditionnelles de la santé et la navigation sécuritaire des patients.
• Les principaux résultats de cette réunion sont les suivants :
o Le gouvernement du Canada a affirmé son engagement à ce que la législation sur la santé fondée sur les distinctions soit éclairée par l'esprit et les éléments du principe de Joyce;
o Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé, notamment en tant que rassembleur pour soutenir les organisations dans leur capacité à s'attaquer aux problèmes de racisme systémique et à défendre leurs intérêts et leur engagement;
o Nécessité d'adopter des approches axées sur les distinctions régionales pour lutter contre le racisme dans les systèmes de santé;
o le partage des meilleures pratiques et des leçons apprises afin que les organisations et les gouvernements collaborent pour faire avancer leurs actions.
En août 2022, Services aux Autochtones Canada et Santé Canada ont publié la réponse fédérale à la lutte contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1628264764888/1628264790978
Le principe de Joyce
Une patiente âgée d'une trentaine d'années, originaire de la communauté de Manawan, a été admise à l'hôpital Joliette en septembre 2020 afin de recevoir des soins urgents pour un problème de santé aigu.
La patiente a enregistré une vidéo d'elle-même pendant son séjour à l'hôpital démontra sa détresse, mais surtout, les mauvais traitements ainsi que les commentaires dégradants et racistes du personnel.
Tragiquement, la patiente est décédée pendant son séjour à l'hôpital.
La vidéo a été partagée sur les médias sociaux (Facebook) et l'histoire a finalement été publiée sur le site de Radio Canada. (voir lien ci-dessous)
http://www.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=4562889
Le gouvernement a convoqué une réunion d'urgence le 16 octobre 2020, réunissant les gouvernements et partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi que les praticiens et régulateurs de la santé, afin d'entendre l'expérience vécue des patients et prestataires autochtones.
Les 27 et 28 janvier 2021, plus de 170 participants et 500 observateurs d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'organisations pancanadiennes de la santé, de spécialistes de la santé et d'autres parties prenantes ont assisté à un deuxième Dialogue national sur le racisme anti-autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada. Faisant suite à la réunion d'urgence tenue le 16 octobre 2020, cette rencontre a permis aux participants de renouveler leur engagement à éliminer le racisme en identifiant des actions concrètes et en élaborant des stratégies d'intervention en vue de cet objectif commun.
En mars 2021, les Atikamekw ont annoncé qu'ils se tournaient vers les Nations Unies pour obtenir justice au nom de Joyce Echaquan. Les plaintes seront portées devant cinq rapporteurs spéciaux avant le Forum annuel des Nations Unies pour les peuples autochtones. L'intention est d'encourager Ottawa et Québec à mettre en œuvre le principe de Joyce et de demander une action immédiate pour mettre fin à la discrimination systémique contre les peuples autochtones.
L'audience publique du coroner sur le décès de Joyce Echaquan a débuté le 14 mai 2021 au palais de justice de Trois-Rivières. L'audience a été présidée par le coroner Géhane Kamel, qui est déjà responsable d'un comité sur la mortalité dans les communautés autochtones et inuites. Le mandat du coroner n'est pas de décider de la responsabilité pénale, mais plutôt de déterminer les causes et les circonstances du décès et de formuler des recommandations sur la façon d'éviter des décès similaires à l'avenir.
Les audiences ont duré treize jours sur quatre semaines pour faire la lumière sur les causes et les circonstances du décès de Joyce Echaquan. Une cinquantaine de témoins ont été entendus, dont la famille et les proches de Joyce, des employés de l'hôpital, des pharmaciens et un médecin urgentiste.
L'enquête s'est terminée le 2 juin. Le chef de Manawan, Paul-Émile Ottawa, a fait part de ses réflexions et suggestions au coroner dans la section " recommandations " de l'enquête publique, tout comme Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.
Le gouvernement du Canada a convoqué un troisième dialogue national en juin 2021 afin de poursuivre les actions collectives liées à l'augmentation de la représentation autochtone dans l'enseignement postsecondaire en matière de santé, à la formation en matière de compétence culturelle, aux approches traditionnelles de la santé et à la navigation sécuritaire des patients.
Le rapport final de l'enquête du coroner sur la mort de Joyce Echaquan a été publié le vendredi 1er octobre 2021. Il conclut que le racisme et les préjugés dont Joyce Echaquan a été victime ont contribué à son décès et formule plusieurs recommandations. Bien qu'aucune ne soit dirigée vers le gouvernement du Canada, voici quelques recommandations spécifiques :
• Reconnaître l'existence du racisme systémique au sein de nos institutions et s'engager à contribuer à son élimination.
• Assurer l'intégration effective de l'agent de liaison atikamekw dans l'hôpital, notamment en l'impliquant dans les équipes de soins.
• Inclure dans le programme scolaire, une formation sur la prise en charge des patients autochtones qui tient compte des réalités des communautés autochtones.
• Établir avec les communautés autochtones, une plus grande offre de stages pour les infirmiers et les résidents en médecine.
Mary-Ellen Turpel-Lafond’s report
Le 19 juin 2020, Mary-Ellen Turpel-Lafond a été nommée par le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique pour mener un examen du racisme envers les Autochtones dans le système de santé provincial. Le but de l'enquête était axé sur des incidents présumés de racisme envers les Autochtones dans les services d'urgence de la Colombie-Britannique. Son rapport, intitulé «In Plain Sight», a été publié le 30 novembre 2020.
Le rapport contenait vingt-quatre recommandations pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé en Colombie-Britannique. Bien que les recommandations ne s'adressent pas au gouvernement fédéral, le rapport a identifié un certain nombre de domaines dans lesquels des mesures fédérales pourraient être utiles pour éliminer toutes les formes de discrimination contre les peuples autochtones, notamment:
• Législation fédérale pour mettre en œuvre spécifiquement la Déclaration des Nations Unies afin de mettre les lois, politiques et pratiques fédérales en conformité avec les droits de l'homme, les principes et les normes autochtones de la Déclaration des Nations Unies;
• Législation fédérale sur la santé propre aux Autochtones et autres modifications législatives qui font explicitement de la sécurité culturelle un résultat souhaité ou une exigence de qualité au sein du système de soins de santé du Canada;
• Normes de réglementation fédérale en matière de santé qui traitent de l'antiracisme, de l'humilité culturelle et des pratiques tenant compte des traumatismes; et,
• Soutien direct des organisations nationales de santé pour identifier des mesures et des outils pour lutter contre l'antiracisme, encourager l'humilité culturelle et promouvoir des pratiques tenant compte des traumatismes dans toutes les sphères d'autorité et de travail.
À la suite de la récente réunion urgente tenue en octobre pour lutter contre le racisme vécu par les peuples autochtones dans le système de soins de santé du Canada, une deuxième réunion est prévue pour janvier 2021. Cette réunion sera l'occasion de rencontrer les participants (y compris le gouvernement du Canada, Les dirigeants et organisations autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer les mesures concrètes à court terme qui peuvent être prises pour régler ce problème systémique. Le rapport de Mary Ellen Turpel-Lafond sera un guide et une ressource précieuse pour identifier les prochaines étapes concrètes et les actions à entreprendre par tous les niveaux de gouvernement.
Services aux Autochtones Canada s'est engagé à adopter des approches de soins de santé équitables et respectueuses de la culture, dirigées par et axées sur la communauté, ainsi que fondées sur les distinctions. L’Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique est la première autorité sanitaire provinciale du genre au Canada. En 2013, l’Autorité sanitaire de la santé des Premières Nations a assumé les programmes, les services et les responsabilités précédemment assumés par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits du gouvernement du Canada. Services aux Autochtones Canada est en contact régulier avec l’Autorité sanitaire des Premières Nations, qui est responsable des mesures de protection de la santé et des mesures de préparation en matière de santé pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Renseignements supplémentaires :

aucun