Note pour la période des questions : Soutient au Nunavut

• La santé et le bien-être des résidents de Nunavut demeurent notre priorité absolue.

• Le gouvernement du Canada s’engage à veiller à ce que le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated disposent des ressources nécessaires pour continuer de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.

• Le 11 mai 2021, le gouvernement du Canada a alloué au Nunavut un financement d’urgence de plus de 19 millions de dollars en réponse à la pandémie, afin de répondre aux besoins engendrés par les éclosions de COVID-19 à Kinngait et Iqaluit.

Si l’on insiste sur le soutien au territoire
• À ce jour, Services aux Autochtones Canada a fourni, au Nunavut, 175,9 millions de dollars en fonds de soutien à la santé pour répondre à la pandémie de la COVID-19.

• Ce montant comprend des fonds pour répondre aux pressions accrues sur le système de santé et pour soutenir directement les communautés inuites.

• Le gouvernement du Canada continuera d’aider le territoire et ses partenaires à fournir de l’aide au besoin.
 
Si l’on insiste sur les besoins de bien-être à Nunavut
• Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins en matière de mieux-être mental des Inuits dans le territoire.

• Grâce à ce partenariat, nous investissons 224,5 millions de dollars sur 10 ans par l’entremise de l'Entente sur le mieux être du Nord pour des initiatives de mieux-être communautaire.

• En 2020-2021, un financement de 19,9 millions de dollars est alloué au gouvernement du Nunavut et aux organisations communautaires pour les équipes de mieux-être mental et autres services de mieux-être mental.

• Nous continuerons à travailler en partenariat pour répondre aux besoins des Inuits dans le territoire.

Si l’on insiste sur les cas de la COVID-19 au Nunavut
• En date du 6 décembre 2021, il y a un cas actif de COVID-19 au Nunavut. Le Nunavut a signalé un total de 674 cas confirmés

• Depuis le 14 juin 2021, les voyageurs entièrement vaccinés n’ont plus à s’isoler avant d’entrer sur le territoire ni une fois sur place. Le port du masque est obligatoire dans toutes les communautés sur le territoire.

• À compter du 1 novembre 2021, les exemptions de voyage pour les travailleurs non vaccinés seront limitées.
 
Si l’on insiste sur les vaccins au Nunavut
• En date du 30 novembre 2021, 95 pour cent des adultes admissibles du Nunavut avaient reçu une première dose, et 84 pour cent une deuxième dose. 82 pour cent des résidents du Nunavut âgés de 12 à 17 ans ont reçu la première dose du vaccin, et 71 pour cent ont reçu une deuxième dose.

• Le Nunavut a reçu suffisamment de doses du vaccin pédiatrique contre la COVID-19 de Pfizer-BioNTech pour administrer une dose aux enfants âgés de cinq à onze ans. L'administration du vaccin a commencé à Iqaluit le 29 novembre, et les autres communautés suivront peu après.

Si l’on insiste sur les services de santé dans le Nord
• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières Nations et des Inuits du Nord.

• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous travaillons en partenariat avec eux pour veiller à ce que les Premières Nations et les communautés inuites aient accès à des soutiens et à des services culturellement sûrs, y compris pour les activités sur le territoire.

• En 2020-2021, 40,4 millions de dollars ont été alloués pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans les 72 communautés des Premières Nations et des Inuits des trois territoires.

Si l’on insiste sur les services de santé dans le Nord Durant la COVID-19
• Notre gouvernement aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence adaptées à leur culture afin de promouvoir la distanciation physique sur le terrain.

• L’an dernier, le Canada a investi plus de 117 millions de dollars dans les services de santé mentale et de mieux-être liés à la pandémie de la COVID-19, dont 10,6 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux trois territoires.

• En réponse à la COVID-19, un groupe de travail autochtone pan-territorial est en place et nous continuerons de travailler avec des partenaires autochtones pour les aider à protéger leur santé et leur sécurité pendant cette pandémie.

Transport à des fins médicales au Nunavut
• Le gouvernement du Nunavut a informé le Canada qu'il n'a plus les moyens de couvrir les frais de transport médical des résidents inuits ayant accès aux services assurés.

• Cette année, en reconnaissance de ces coûts, le gouvernement du Canada fournit au Nunavut un financement provisoire de 58 millions de dollars pour la prestation des soins de santé, y compris le transport médical.

• Le gouvernement du Canada engagera également le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated dans la recherche d'une solution à plus long terme pour régler la question des frais de déplacement à des fins médicales.

Si on le presse sur le financement fédéral du transport médical au Nunavut
• Le gouvernement du Canada soutient les coûts associés au transport médical du Nunavut par le biais de plusieurs programmes, notamment

o 58 millions de dollars en financement en un versement unique pour soutenir les pressions relatives aux coûts de la prestation des soins de santé en 2021-22 ;
o 715 $ pour chaque vol d’aller simple relatif au transport médical pour les clients Inuits et des Premières Nations admissibles au Programme des services de santé non assurés ; et
o 13,5 millions de dollars en 2021-22 et 2022-23 par le biais du Fonds d'investissement dans la santé des territoires.

Si l’on questionne sur la tuberculose dans l’Inuit Nunangat
• Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour éliminer la tuberculose dans tout l'Inuit Nunangat d'ici 2030, et réduire la tuberculose active d'au moins 50 pour cent d'ici 2025.

• Le budget 2019 a annoncé 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'approche spécifique aux Inuits pour l'élimination de la tuberculose. Cette somme s'ajoute aux 640 millions de dollars sur 10 ans annoncés dans les budgets 2017 et 2018 pour répondre aux besoins en logement de l'Inuit Nunangat.

• Nous continuerons à travailler pour soutenir les approches novatrices et communautaires qui s’attaquent aux facteurs contribuant à la turberculose.

Le Nunavut est confronté à de nombreux défis importants dans la prestation des soins de santé à ses résidents, notamment en raison de sa géographie et de sa faible population. Par conséquent, les soins de santé de base que l'on tient pour acquis ailleurs ne sont pas disponibles ou facilement accessibles près de chez soi pour la plupart des résidents - c'est-à-dire le soutien aux naissances, le traitement de la santé mentale et des dépendances, l'imagerie diagnostique, les chirurgies et les soins dentaires. Les soins virtuels sont disponibles de façon limitée, mais il existe de réels obstacles technologiques (p. ex., manque de largeur de bande, disponibilité des satellites) qui doivent être résolus pour faire des progrès. De plus, les résidents du Nunavut ont un état de santé moins bon que celui des autres provinces et territoires, malgré des dépenses de santé par habitant considérablement plus élevées, ce qui exerce une pression supplémentaire sur le système de soins de santé.

Responsabilité juridictionnelle en matière de services de santé
Le gouvernement du Nunavut est responsable de la prestation de services de santé assurés à tous les résidents du Nunavut. Le gouvernement fédéral, plus particulièrement par l'intermédiare de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), soutient la santé et le bien-être des Autochtones du Nunavut par l'entremise de divers programmes et initiatives, notamment : l'Accord trilatéral sur le mieux-être du Nunavut, d'une durée de 10 ans (2017-2027) et d'une valeur de 233,9 millions de dollars; 9 millions de dollars sur 10 ans (2017-2027), qui finance des programmes de bien-être communautaires et des services de soins à domicile dans tout le Nunavut; la couverture d'une gamme de prestations de santé supplémentaires pour les membres des Premières Nations inscrits et les Inuits reconnus par le biais de son Programme des services de santé non assurés; et des programmes et des services de bien-être mental dans cinq domaines clés, notamment le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens; la prestation de counseling en santé mentale du Programme des services de santé non assurés; la ligne d'assistance téléphonique Hope for Wellness des Premières Nations et des Inuits; le principe de Jordan et l'Initiative de l’enfant d’abord; et le soutien à la construction et au fonctionnement du Centre de rétablissement du Nunavut, pour lequel un protocole d'entente trilatéral a été signé en octobre 2020 et un accord de contribution en août 2021.

Transport médical au Nunavut
Le transport médical par avion est un élément clé et inévitable du système de santé du Nunavut. Le Nunavut est un vaste territoire composé de 25 petites communautés isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Chaque communauté dispose d'un centre de santé ayant un personnel infirmier et où des médecins se rendent occasionnellement. Il n'y a qu'un seul hôpital sur le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services à environ 40 % des résidents du Nunavut. En raison de ces réalités, les résidents doivent effectuer des voyages aériens coûteux pour avoir accès à de nombreux services de santé, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire. La majorité des résidents du Nunavut sont des Inuits (environ 85 %) et sont donc admissibles au Programme des services de santé non assurés, qui comprend la couverture des frais de déplacement à des fins médicales. Au Nunavut, ce Programme est administré directement par SAC, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut, y compris la prestation de l'indemnité de déplacement pour raison médicale du Programme. Lorsque des clients admissibles du Programme des services de santé non assurés ont accès à des services assurés au Nunavut, le Programme rembourse, au gouvernement du Nunavut, une quote-part au nom de ses clients, ainsi que les frais de repas et d'hébergement. Lorsque les clients du Programme des services de santé non assurés accèdent à des services non assurés (p. ex., des services dentaires), le Programme rembourse au gouvernement du Nunavut, le coût total du voyage (p. ex., transport admissible, repas, hébergement).

En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a informé SAC qu'il ne pouvait plus se permettre de couvrir les coûts associés aux déplacements médicaux de sa population et qu'il s'attendait à ce que SAC commence à défrayer le coût total des déplacements médicaux de la population inuite du territoire. En 2020-21, un financement fédéral provisoire de 58 millions de dollars a été accordé au gouvernement du Nunavut pour l'aider à faire face aux pressions relatives aux coûts des soins de santé. Les discussions intergouvernementales prévues sur un arrangement à plus long terme pour le transport médical ont été retardées en raison de la pandémie de la COVID-19. En 2021-22, le gouvernement du Nunavut a accepté une autre entente de financement provisoire d'un an pour soutenir ses pressions sur les coûts des soins de santé et permettre la poursuite des discussions sur une solution à plus long terme pour les déplacements à des fins médicales. Cet arrangement comprend : 58 millions de dollars en nouveau financement pour aborder la prestation des soins de santé, y compris le transport médical; la poursuite de l'augmentation de la quote-part pour les déplacements médicaux (qui a commencé en 2020/21) pour les clients admissibles au Programme des services de santé non assurés, qui passe de 125 $ à 715 $ par direction, plus un million de dollars supplémentaire pour administrer la prestation pour les déplacements médicaux; et le renouvellement du Fonds d'investissement en santé territoriale de Santé Canada de 13,5 millions de dollars en 2021-22 et 2022-23. Nunavut Tunngavik Incorporated, le détenteur des droits des Inuits en vertu de l'accord sur les revendications territoriales au Nunavut, sera également inclus dans les discussions concernant une solution à plus long terme pour les déplacements à des fins médicales.

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