Note pour la période des questions : Entrée en vigueur de S-3

• Nous sommes heureux d’avoir déposé le rapport final au Parlement le 11 décembre 2020, qui présente un examen de la mise en œuvre de S-3. Ce rapport est accessible au public en ligne.

• Nous nous sommes engagés à éliminer les iniquités fondées sur le sexe sur l’inscription de la Loi sur les Indiens, et nous avons tenu cette promesse.

• Bien que les iniquités fondées sur le sexe aient été éliminées, nous reconnaissons que leurs répercussions et d’autres iniquités persistent.

• Des efforts de surveillance de la mise en œuvre de S-3 sont en cours pendant que nous travaillons à remédier aux enjeux qui subsistent en matière d’inscription.

Ce que fait le ministère pour garantir un processus dans les meilleurs délais
• Nous sommes déterminés à traiter les demandes de manière efficace et dans les meilleurs délais.

• Nous avons reçu 21.2 millions de dollars pour soutenir le traitement des demandes d'inscription au cours de trois exercices financiers.

• Nous embauchons plus de personnel et travaillons sur des solutions numériques et des améliorations au système. Le ministère demeure déterminé à améliorer davantage notre capacité de traitement et le service à la clientèle.

• Nous surveillons les taux d'inscription et d’autres répercussions afin d’informer les investissements futurs qui pourraient être nécessaires.

Sensibilisation de S-3 et comment faire une demande
• Les séances d’information se poursuivent avec des communautés de Premières Nations et nous travaillons avec nos partenaires, y compris l’Assemblée des Premières Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada, sur les communications et la sensibilisation en lien à S-3.

• Nous encourageons les demandeurs à visiter le site web du ministère ou à appeler les Renseignements pour le public pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une demande.

• Nous continuons de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations sur des efforts et des activités de sensibilisation afin de rejoindre les personnes qui pourraient être nouvellement admissibles à l’inscription.
 

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