Note pour la période des questions : Cartes de statut

• Les cartes de statut confirment l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et facilitent l'accès aux programmes, droits, services et avantages connexes.

• Le Ministère délivre le Certificat sécurisé de statut d’Indien directement aux demandeurs tout en aidant les Premières Nations à produire et à distribuer les versions en papier laminé.

• En raison de la pandémie de la COVID-19 et de la réduction des services en personne, certains clients trouveront peut-être le processus de demande et de renouvellement plus difficile.

• Pour le moment, les prestataires de services doivent accepter les cartes de statut même si la date de renouvellement est passée.

• Le Ministère a partagé de l’information avec les leaders autochtones et les fournisseurs de services partout au pays et l’a publié sur les réseaux sociaux.

Si on insiste sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) relativement à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
• Il est important de noter les différences entre l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la carte de statut, qui est une carte d’identité qui fournit une preuve d’inscription. Une carte de statut n’est délivrée qu’une fois l’inscription effectuée.

• Les individus peuvent soumettre des demandes d’inscription et de carte sécurisé de statut d'Indien en même temps. Si elles sont soumises ensemble, le temps de traitement dépendra de la complexité de la demande d’inscription.

Si on insiste sur le Certificat de statut d’Indien (CSI)
• Le Certificat de statut d'Indien est délivré dans les bureaux des Premières nations par des représentants désignés de la communauté.

• La délivrance de Certificats de statut d'Indien pourrait être affectée, car la prestation de services dans les communautés a été affectée différemment par le COVID-19.

• Nous recommandons aux membres de la communauté de rester en contact avec le bureau de leur Première Nation afin d’être tenus informés du moment où les activités pourraient reprendre leur cours normal.

Éduquer le public au sujet des cartes de statut
• Nous nous efforçons de faire en sorte que tous les individus puissent accéder à davantage d’informations sur les cartes de statut.

• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos homologues tels que l’Agence du revenu du Canada, Élections Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec les provinces et territoires et les partenaires autochtones, afin de sensibiliser et d’améliorer la compréhension des cartes de statut et des avantages, droits, programmes et services connexes.

• La réconciliation demeure une priorité cruciale pour notre gouvernement et nous travaillons en collaboration pour faire avancer une relation fondée sur la reconnaissance des droits inhérents, le respect et la coopération.

Si on insiste sur les normes de service et les améliorations apportées au processus
• Nous nous engageons à traiter les demandes de Certificat sécurisé de statut d’Indien de manière efficace et rapide.

• Le processus de demande a été simplifié et nous investissons dans des solutions numériques pour accroître l’efficacité et améliorer le service aux clients.

• Bien que la norme de service du Ministère soit de seize semaines pour délivrer un Certificat de statut sécurisé, le délai de traitement actuel est de six (6) semaines pour les demandes soumises par courrier.

• Les demandes de Certificat sécurisé de statut d’indien en ligne sont mises à l’essai à l’administration centrale et progressivement dans les bureaux régionaux tout au long de l’année 2021 et 2022.

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