Note pour la période des questions : Routes d’hiver
About
- Numéro de référence :
- ISC-2022-10023
- Date fournie :
- 17 déc. 2021
- Organisation :
- Services aux Autochtones Canada
- Nom du ministre :
- Hajdu, Patty (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les routes d’hiver sont essentielles à la qualité de vie des communautés éloignées.
• Nous travaillons en partenariat avec l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et 53 Premières Nations pour construire plus de 8 000 km de routes d’hiver, et en maintenir et en surveiller l’état.
• Un soutien est disponible pour les collectivités des Premières Nations si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour expédier des fournitures essentielles lorsque les routes d’hiver échouent et pour continuer de travailler en afin de s’assurer qu’elles ont ce dont elles ont besoin pour la prochaine saison hivernale.
Si l’on insiste sur les critiques
• Nous reconnaissons qu’il y a une variété de facteurs à prendre en considération et à respecter, y compris des températures stables, une couche de neige et de glace suffisante et des ressources humaines suffisantes pour assurer l’intégrité des routes d’hiver chaque saison.
• Notre gouvernement reconnaît que l’exploitation des routes d’hiver sera de plus en plus difficile avec l’impact des changements climatiques et la décongélation.
• Nous sommes engagés à travailler avec tous les partenaires sur des options responsables et durables qui permettront d'établir un lien d'approvisionnement fiable vers les communautés éloignées.
Si l’on insiste sur les relations de financement
• Le gouvernement du Canada travaille dans une variété de partenariats avec les provinces, les Premières Nations et les parties prenantes où les communautés dépendent des routes d’hiver.
• Nous appuyons la construction et l’entretien des routes d’hiver par le biais d’ententes de partage des coûts avec l’Ontario et le Manitoba.
• En Saskatchewan, bien que le gouvernement du Canada ne finance pas la construction des routes d’hiver, nous surveillons activement l’état des routes d’hiver appuyant les communautés des Premières Nations.
• En Alberta, le gouvernement du Canada travaille avec les municipalités et Parcs Canada pour soutenir deux routes d’hiver et octroi du financement directement à une autre communauté pour appuyer la construction d’un pont de glace.
Si l’on insiste davantage sur les relations de financement
• Les routes d’hiver sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada, les provinces et les partenaires des Premières Nations.
• Les provinces s’assurent que les routes d’hiver répondent aux normes provinciales.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties pour garantir que les routes sont sécuritaires et accessibles.
Contexte :
Les routes d’hiver sont construites sur la terre et des plans d’eau gelés, et sont habituellement ouvertes durant trois mois chaque année (c.-à-d. janvier à mars). Elles font partie intégrante de la plupart des communautés isolées des Premières Nations, car elles permettent d'accéder aux principaux biens, aux produits de base nécessaires et aux services. Les routes d'hiver facilitent également les activités économiques et les liens sociaux entre les communautés nordiques éloignées voisines.
La durée saisonnière des routes d'hiver, à partir de laquelle l'épaisseur de la glace est sûre, dépend de facteurs climatiques particuliers, tels que la température de l'air, les précipitations et le vent. L'épaisseur de la glace peut être améliorée par des pratiques de construction et d'entretien établies, telles que le déneigement, l'inondation des surfaces et les techniques de pulvérisation de glace.
Services aux Autochtones Canada (SAC) surveille et soutient financièrement la construction, le fonctionnement et l’entretien d'environ 6 000 km de routes d'hiver pour 53 communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle en Ontario, au Manitoba et en Alberta. Il surveille de près les routes d'hiver en Saskatchewan, mais ne fournit pas de financement. Le soutien financier de SAC est assuré par des ententes de partage des coûts avec les provinces de l'Ontario et du Manitoba, et avec une Première Nation en Alberta.
Relations de financement par province :
Ontario
• Le gouvernement du Canada octroie 7 millions de dollars annuellement à 31 Premières Nations en Ontario pour la construction et l’entretien d’environ 3 200 kilomètres de routes d’hiver dans leurs communautés.
• La sécurité du périmètre des Premières Nations éloignées accessibles par route d'hiver a été financée à l'hiver 2021 afin de sécuriser les communautés fermées et d'assurer la santé et la sécurité de leurs membres.
• La province de l’Ontario octroie 7 millions de dollars annuellement aux Premières Nations pour la construction et l’entretien des routes d’hiver. Les Premières Nations peuvent effectuer les travaux elles-mêmes ou sous-traiter si elles le choisissent.
• SAC travaille avec les partenaires provinciaux pour explorer un réseau de routes toutes saisons.
Manitoba
• Le gouvernement du Canada octroie 5,5 millions de dollars annuellement aux Premières Nations du Manitoba pour la construction et l’entretien des routes d’hiver dans leurs communautés.
Saskatchewan
• La province de la Saskatchewan construit, entretien et exploite les routes d’hiver.
• Bien que le gouvernement du Canada ne finance pas la construction des routes d’hiver, nous surveillons activement l’état des routes d’hiver appuyant les communautés des Premières Nations.
Alberta
• La municipalité régionale de Wood Buffalo est responsable de l’entretien de la route d’hiver sud vers Fort Chipewyan.
• La Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et la Première Nation crie Mikisew ont aussi une route nord vers Fort Smith par le parc national de Wood Buffalo géré par Parcs Canada.
• La Nation crie de Little Red River construit et exploite deux routes d’hiver vers leur communauté : le pont de glace de Rivière-la-Paix et la route (secondaire) au sud (croisement de la rivière Wabasca et de Little Red River).
• La Nation crie de Little Red River reçoit 25 000 dollars annuellement directement du gouvernement du Canada pour la construction de leur pont de glace et de leur route d’hiver. La région octroie des fonds de fonctionnement et d’entretien supplémentaires depuis plusieurs années pour le pont de Rivière-la-Paix. En 2021-2022, le supplément est approuvé à 180 000 dollars. Toutefois, le financement octroyé est fondé sur les coûts réels soumis.
Renseignements supplémentaires :
aucun