Note pour la période des questions : Soutiens pour les femmes autochtones

About

Numéro de référence :
ISC-2022-10027
Date fournie :
23 juin 2022
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

• Nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, les opportunités économiques et les systèmes de santé dirigés par les autochtones.
• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés partout au Canada, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année. Ces abris porteront le nombre total d'abris financés par SAC à 58.
• En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer au moins 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition partout au Canada sur cinq ans. Cela comprend l’expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.

Contexte :

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Le Programme de prévention de la violence familiale fournit du financement pour les composantes suivantes:

• les activités quotidiennes des refuges d’urgence et des logements de transition (deuxième étape) qui offrent des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains;
• le soutien de la capacité d’hébergement;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses;
• des projets de prévention adaptés à la culture dans les réserves et à l’extérieur des réserves, comme des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et de la colère et des évaluations des besoins communautaires.

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour la construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

En réponse à l'expression d'intérêt pour l'initiative relative aux refuges, 69 propositions ont été reçues à la date limite du 15 janvier 2021. Le 17 juin 2021, les deux ministres ont annoncé conjointement l'emplacement des 12 nouveaux refuges destinés aux personnes autochtones qui cherchent à échapper à la violence familiale. Les refuges approuvés sont destinés à être dirigés par des Autochtones et à offrir un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services essentiels pour aider les survivants de la violence familiale à se remettre du traumatisme de leurs expériences. Les refuges seront construits en partenariat avec les communautés suivantes :

• Lil'wat Nation, Colombie-Britanique
• Sturgeon Lake Cree Nation, Alberta
• Whitefish Lake First Nation #459, Alberta
• Prince Albert Grand Council, Saskatchewan
• Keeseekoowenin, Manitoba
• Hollow Water, Manitoba
• Wasauksing First Nation, Ontario
• Odanak First Nation, Québec
• Natoaganag (Eel Ground) First Nation, Nouveau Brunswick
• Acadia First Nation, Nouvelle Écosse
• Council of Yukon First Nations, Yukon
• Inuvialuit Regional Corporation, Territoires du Nord-Ouest

Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour les refuges des Premières Nations en 2020-2021 et au million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes et les filles métisses, les personnes 2ELGBTQQIA+.

Le 30 novembre 2020, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé 724,1 millions de dollars pour le lancement d’une stratégie globale de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones confrontées à la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. Il s’agit d’une initiative conjointe de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui est responsable de la construction des nouveaux refuges et des maisons de transition, et de Services aux Autochtones Canada, qui fournit un financement opérationnel.

Le 26 janvier 2021, le ministre de Services aux Autochtones, l’honorable Marc Miller, et l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se sont engagés à financer la construction et l’exploitation des maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants inuits de l’Inuit Nunangat et des centres urbains. Le financement des nouvelles maisons d’hébergement fait partie du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour la stratégie globale de prévention de la violence. En août 2021, Pauktuutit Inuit Women of Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé un appel de propositions pour l’Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits. En novembre 2021, l'Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a été lancée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en collaboration avec les Services aux Autochtones du Canada.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence
• La somme de 724,1 millions de dollars a été annoncée pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence, un élément clé du Plan d’action national du Gouvernement du Canada sur le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Cette stratégie permettra de soutenir les nouveaux refuges d'urgence et les logements de transition. Le financement est disponible dans tout le Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains, par le biais du Programme de prévention de la violence familiale de SAC.
• Cette stratégie contribuera à améliorer la sécurité des femmes, des enfants, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes de violence fondée sur le sexe dans tout le pays.

Si l’on insiste sur le soutien et les services spécifiques pour les femmes autochtones dans les centres urbains
• Le budget de 2019 investit 60 millions de dollars dédiés à la provision des lieux sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain où ils peuvent obtenir des services appropriés au plan culturel.
• En réponse à la COVID-19, nous fournirons environ 1,8 milliard de dollars par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Les organisations autochtones urbaines et hors réserve ont accès à une partie de ce financement.

Si l’on insiste - Pénurie de refuges dans les communautés autochtones
• Les refuges dans les collectivités des Premières Nations et partout Canada fournissent un endroit vital pour les femmes et enfants qui fuient la violence.
• En mai 2020, nous avons annoncé un financement pour la construction de 10 nouveaux refuges dans des communautés des Premières Nations et de 2 refuges dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence au foyer. En juin 2021, les 12 nouveaux refuges ont été annoncés.

Si l’on insiste sur la pénurie de refuges pour les femmes inuites
• En janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la construction et les activités de refuges destinées aux femmes et aux enfants inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.
• Ces refuges seront financés dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.
• En août 2021, Pauktuutit, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a lancé l'expression d'intérêt pour l'Initiative en matière de logement pour les femmes et les enfants inuits.
• Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement travaillent avec Pauktuutit et d’autres partenaires inuits pour définir les détails de ces projets afin de bien répondre aux besoins des femmes et des familles cherchant un refuge.

Si l'on insiste - 12 nouveaux refuges
• En mai 2020, nous avons annoncé annonçons l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans via la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la construction de dix refuges pour des communautés des Premières Nations, et deux dans les territoires, destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence familiale.
• 40,8 millions de dollars sur 5 ans et 10,2 millions de dollars en financement continu sont également octroyés par mon ministère pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges.
• Le 17 juin 2021, nous avons annoncé un financement de 85 millions de dollars qui sera alloué pendant cinq ans pour construire et soutenir 12 nouveaux refuges dans sept provinces et deux territoires. Nous avons également annoncé l'affectation de 10,2 millions de dollars annuellement par la suite.