Note pour la période des questions : Prospérité économique

• Notre gouvernement travaille de concert avec les communautés et entreprises autochtones à la promotion de la prospérité à long terme et à la création d’emplois et de richesses.

• Nous appuyons le renforcement de la capacité et l’habilitation des collectivités, l’accès aux terres et aux ressources, et l’amélioration de l’accès au capital des entreprises.

• Nos programmes et services appuient la planification économique communautaire, les entrepreneurs autochtones et les institutions financières autochtones.

• Nous poursuivrons notre travail auprès des partenaires autochtones, des autres gouvernements et du secteur privé pour accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne.

Prospérité économique - Accès au capital
Le Programme pour l'entreprenariat autochtone
- Le programme fédéral d’entrepreneuriat autochtones (PEA) (budget annuel de 34 millions de dollars) joue un rôle essentiel en aidant les entrepreneurs autochtones possédant des petites et moyennes entreprises à accéder à des capitaux commerciaux abordables.
- Pour ce faire, il fournit aux entrepreneurs autochtones des capitaux propres (contributions non remboursables) et des services de soutien aux entreprises (comme l'aide à la rédaction d'un plan d'affaires) afin qu'ils puissent obtenir des prêts abordables. Il compense également les coûts pour les prêteurs autochtones afin qu'ils puissent rester viables.
- Le programme est dévolu aux partenaires autochtones depuis 2015 et évolue rapidement vers une prestation fondée sur les distinctions.
o Le programme est exécuté par le réseau pancanadien de 54 institutions financières autochtones (IFA) et de cinq Sociétés métisses de financement (SMF).
o En 2015, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) a commencé à administrer le programme.
o En 2019, cinq Sociétés Métisses de financement (SMF) ont commencé à administrer elles-mêmes les composantes du programme propres aux Métis.
o En 2021-22, l'ISC travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour répondre aux priorités des institutions financières autochtones dirigées par des Inuits.
- Le programme a fait ses preuves, émettant 46 000 prêts, d'une valeur de 2,75 milliards de dollars au cours des trois dernières décennies et maintenant un taux de remboursement de 95%.
- D'avril 2018 à mars 2020, les institutions financières autochtones (IFA) et les Sociétés métisses de financement (SMF) ont accordé 3 639 prêts d'une valeur de près de 387,4 millions de dollars à des entreprises autochtones dans tout le pays. Ces prêts ont soit créé, soit maintenu plus de 10 914 emplois à temps plein. (Rapport annuel de l’ANSAF pour 2018-2020).

Le Fonds de croissance autochtone

• Le nouveau Fonds de croissance autochtone (FCA) de 150 millions de dollars, annoncé dans le budget 2019 et lancé à l'automne 2021, est géré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF). Il s'agit d'un fonds d'investissement à impact dirigé par des Autochtones qui soutiendra davantage d'entrepreneurs autochtones que ce qui a été possible dans le cadre des mesures existantes pour les petites et moyennes entreprises autochtones.
• Développé conjointement par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et la Banque de développement du Canada (BDC), Fonds de croissance autochtone a été conçu pour mettre en relation des investisseurs privés et des entreprises autochtones afin d'améliorer leur accès à des capitaux abordables et de faciliter leur croissance durable à long terme.
• La première clôture du Fonds de croissance autochtone a eu lieu le 31 mars 2021 et comprenait 50 millions de dollars du gouvernement fédéral, 50 millions de dollars de la Banque de développement du Canada, 35 millions de dollars d'Exportation et développement Canada et 15 millions de dollars de Financement agricole Canada.
• Ces investissements de la part d'investisseurs institutionnels témoignent d'un engagement concret envers la réconciliation économique et constituent une étape cruciale sur la voie de la prospérité pour les peuples autochtones.
• Le Fonds de croissance autochtone est maintenant opérationnel. On s'attend à ce qu'il soit pleinement utilisé au cours des cinq ou six premières années, lorsque les institutions financières autochtones (IFA) et les Sociétés Métis de de financement (SMF), par l'intermédiaire desquelles il sera accessible, devraient doubler la taille de leurs portefeuilles de prêts, les augmentant de 75 millions de dollars et accordant des prêts à environ 500 entreprises autochtones supplémentaires annuellement.

• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone, administré par des partenaires autochtones, améliore l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones possédant des petites et moyennes entreprises.

• Le fond de croissance autochtone, lancé en novembre 2021, est un fonds dirigé par des autochtones qui attirera des capitaux privés et constituera un soutien important pour les entreprises autochtones à l'avenir.

• Les changements introduits récemment comprennent les modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations, la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves.

• Ces changements stimuleront la croissance économique et permettre aux institutions financières dirigées par les Premières Nations d'appuyer plus de Premières Nations et d'organisations des Premières Nations en matière de gestion fiscale, de fiscalité et d'accès à un financement à long terme.