Note pour la période des questions : Soutiens financiers - COVID-19
About
- Numéro de référence :
- ISC-2022-10039
- Date fournie :
- 23 juin 2022
- Organisation :
- Services aux Autochtones Canada
- Nom du ministre :
- Hajdu, Patty (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones permet d'offrir aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation du COVID-19 dans leurs communautés, s'y préparer et y répondre.
• Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a alloué plus de 1,8 milliard de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Les fonds ont été octroyés au moyen d'allocations directes qui permet aux partenaires d’identifier leurs priorités, et via un processus fondés sur les besoins, toujours disponibles pour répondre aux besoins urgents des partenaires.
Contexte :
Le Fonds de soutien aux communautés autochtones
Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) a été introduit en mars 2020 pour fournir un financement aux communautés et organisations autochtones afin de prévenir la pandémie de COVID-19, de s'y préparer et d'y répondre. Il a joué un rôle de soutien à la réponse à la pandémie menée par la Direction générale de la santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones (DGSPNI), en consacrant des ressources financières pour couvrir les dépenses admissibles que la DGSPNI n'assume pas.
Le FSCA est mis en œuvre par le biais des autorisations de trois programmes existants : le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) et le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) pour les Premières nations vivant dans les réserves, tandis que les fonds destinés à soutenir les organisations et les communautés autochtones hors réserve, les Inuits et les Métis, les nations autonomes et les nations signataires d'un traité moderne sont alloués par le biais de la Programmation urbaine pour les Autochtones (PUPA).
Le FSCA a utilisé une combinaison de trois modèles de prestation pour allouer les fonds aux bénéficiaires admissibles : des allocations directes aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis en utilisant une méthodologie de formule de financement ; une approche basée sur les besoins pour tous les groupes distincts ; et des allocations de fonds d'urgence pour répondre rapidement aux pressions aiguës, telles que les épidémies. Les activités couramment financées comprennent : la sécurité du périmètre, l'achat de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle, les mesures visant à remédier à l'insécurité alimentaire, les coûts supplémentaires liés au personnel, le bien-être mental, le soutien culturel et le soutien aux personnes âgées, ainsi que les mesures de préparation visant à prévenir la propagation du COVID-19.
Report du financement
Afin de permettre le report des fonds sur le prochain exercice financier, le ministère des Services aux Autochtones du Canada a confirmé qu'une prolongation des modifications relatives au COVID-19, limitées dans le temps, dans le cadre des modalités du PUPI et du PAGU, qui doivent actuellement expirer le 31 mars 2022, serait nécessaire. Le processus a été lancé auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Renseignements supplémentaires :
COVID-19 dans la Première Nation de Peawanuck (Weenusk)
• La santé et la sécurité des individus et de la communauté sont une priorité absolue pour notre gouvernement.
• Au 31 janvier 2022, il y avait sept cas actifs de COVID-19.
• Il y a actuellement quatre infirmières de Services aux Autochtones Canada dans la communauté.
• Santé Ontario Nord travaille avec la régie régionale de la santé de Weeneebayko à la livraison de 30 000 trousses de dépistage et d'EPI pour la mise en scène dans les collectivités de la côte de la baie James.
• Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec la communauté et les dirigeants pour s'assurer que les ressources nécessaires sont en place pour soutenir la Première Nation de Weensuk et répondre aux besoins en matière de capacité de pointe.
Si l'on insiste sur les allocations de fonds
• Les fonds ont été octroyés au moyen d'allocations directes et de processus fondés sur les besoins.
• Le FSCA a versé 980,4 millions de dollars en allocations directes aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• Jusqu'à présent, le FSCA a fourni près de 728.7 millions de dollars en financement fondé sur les besoins, notamment pour soutenir:
o la sécurité du périmètre pour un montant de 139.4 millions de dollars
o la sécurité alimentaire pour un montant de 65.4 millions de dollars
o les besoins en infrastructure pour un montant de 25.2 millions de dollars
• En date du 31 décembre 2021, plus de 371.6 millions de dollars en financement fondé sur les besoins ont été accordés aux communautés et organisations autochtones urbaines et hors réserve.
Si l’on insiste sur les Soutiens à la santé mentale du FSCA
• Nous avons connaissance de soutiens à la santé mentale financés par le FSCA dans toutes les régions, mais les activités spécifiques liées à la santé mentale ne sont pas suivies séparément. Elles sont souvent incluses dans une demande plus large du FSCA comme une initiative parmi d'autres.
• Une révision des documents de rapports financiers devrait débuter sous peu, ce qui pourrait permettre de ventiler davantage les dépenses, y compris les soutiens en matière de santé mentale.
• Afin d'offrir une certaine flexibilité et de gérer la charge qui pèse sur les communautés pendant les défis continus autour du COVID, les exigences en matière de rapports financiers pour 2019-2020 ont été prolongées jusqu'en 2021-2022.
Si l’on insiste sur COVID-19 dans la Première Nation de Kasabonika Lake
• En date du 24 février, une déclaration d'état d'urgence a été faite alors que la Sioux Lookout First Nation Health Authority a signalé 138 cas actifs de COVID-19. Environ 42 ménages sont en isolement et 66 contacts à haut risque.
• Des tests antigéniques rapides sont distribués dans les foyers par l'équipe de l'Autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout et des efforts sont en place pour identifier les personnes éligibles aux antiviraux.
• Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec des partenaires pour soutenir et fournir des ressources pour aider à assurer la sécurité des communautés.