Note pour la période des questions : Logement

• En réponse aux pénuries de logements de longue date dans les communautés autochtones, notre gouvernement a engagé plus de 6 milliards de dollars en financement depuis 2016 pour le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• En partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Services aux Autochtones Canada a soutenu la construction, la rénovation et l'amélioration de 25 102 logements dans les réserves depuis 2016.
• Il y a encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement et mettre en œuvre des stratégies de logement dirigées par les communautés.

Au 31 décembre 2021, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 25 102 logements construits, rénovés et modernisés. Sur ce montant, SAC est responsable de 12 037 unités réparties comme suit :
• 3 989 nouvelles constructions d’unités, dont 2 234 sont terminées
• 8 048 rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 4 802 sont terminées

La SCHL est responsable de 13 065 logements dont 10 396 sont terminées.

SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyées par 600 millions de dollars sur trois ans annoncés dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnelle de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuits dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017, affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions réalisables. En date du 31 décembre 2021, le comité d’orientation a approuvé dix-huit des projets sélectionnés pour passer à la mise en œuvre. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement autochtone
• Grâce au budget de 2018, notre gouvernement a investi 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières Nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le logement de la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix ans pour le logement des Inuits.
• De plus, le budget de 2022 prévoit 4,0$ milliards sur une période de sept ans afin de soutenir les projets de logement dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
• Nous faisons les investissements nécessaires et continuerons à faire le travail pour soutenir le logement autochtone dans tout le pays.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement des Premières Nations
• Grâce aux budgets de 2016, 2018 et 2021, notre gouvernement a investi plus que 1,7 milliard de dollars sur huit ans pour le logement des Premières Nations
• Grâce au budget de 2022, nous augmentons ces investissements par 2,4 milliards de dollars sur les cinq prochains ans, ce qui aidera à combler les écarts en ce qui concerne le logement dans les Premières Nations.
• De plus, le gouvernement fédéral affectera 2 milliards de dollars des 20 milliards de dollars prévus pour la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations afin de répondre aux besoins en matière de logement des enfants des Premières Nations une fois qu’une entente de règlement définitive aura été conclue.

Si l’on insiste sur la suffisance des investissements du budget de 2022
• Selon l’Assemblée des Premières Nations, les Premières Nations font face à un écart de logement de plus de 22 milliards de dollars. Nous connaissons que les besoins sont énormes.
• Les investissements annoncés lors des budgets de 2021 et 2022 continueront de soutenir les Premières Nations d’augmenter le nombre des logements disponibles et s’adresseront aux besoins critiques en ce qui concerne le logement.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour avancer la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations et d’assurer que les Premières Nations auront l’accès aux logements abordables.

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction (124 mots)
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le 5 décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Si l’on insiste sur la plainte auprès du défenseur fédéral du logement
• En 2019, notre gouvernement a déposé la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Cela a établi le rôle du défenseur fédéral du logement pour surveiller les progrès et analyser les problèmes systémiques du logement.
• Je sais qu’une plainte a été déposée concernant l’accès des femmes autochtones au logement et j’attends les recommandations du défenseur fédéral du logement et du ministre du Logement et de la Diversité de l’inclusion sur les prochaines étapes.
• Nous continuerons de travailler assidûment avec nos partenaires pour faire progresser la Stratégie nationale sur le logement et veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement sûr, adéquat et abordable.

Si l’on insiste sur l’initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones
• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.
• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.
• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs; dix-huit projets sont maintenant en phase de mise en œuvre.
• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de l’Accélérateur.

Si l’on insiste sur l’infrastructure insuffisante liée à la COVID-19
• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement peuvent contribuer à la propagation de la COVID-19.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et soutenir les besoins locaux en matière d'infrastructures de santé pour le dépistage, triage et l’isolement en cas d'éclosion.
• Les approches incluent le réoutillage des infrastructures communautaires, ou l'achat et l'installation de structures mobiles.
• En date du 16 mars 2022, 130 espaces communautaires ont été identifiés pour le réoutillage et 637 structures mobiles ont été financées.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour assurer la sécurité des collectivités.

Si l’on insiste sur liens entre le logement insuffisant et problème de santé
• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement peuvent contribuer à d’autres problèmes de santé, notamment des maladies respiratoires comme la COVID-19 et la tuberculose.
• Dans le cadre du budget de 2021, nous nous sommes engagés à investir 596 millions de dollars sur trois ans pour améliorer le logement des Premières Nations dans les réserves.
• Cela comprend le soutien à la réhabilitation de logement qui ne répond pas aux normes de santé et de sécurité (par exemple, les unités présentant des moisissures, des niveaux élevés de radon détectés et une mauvaise qualité de l’air intérieur).
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour prévenir et traiter les risques pour la santé et la sécurité.