Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

Eaux potables et usées
• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre.
• Depuis le 31 décembre 2021, plus de 2,29 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 873 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, dont 454 sont terminés et 419 sont en cours. Ces projets desservent 466 000 personnes dans 587 collectivités des Premières Nations.
• Jusqu’à maintenant, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 132 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable.
• Des initiatives sont en cours dans 29 communautés pour résoudre les 34 avis restants.

Traitement de l'eau et des eaux usées de la Première Nation de Neskantaga

Le 19 juin 2022 marque le 10 000e jour où la Première nation de Neskantaga a été soumise à un avis à long terme concernant l'eau potable. SAC a fourni des commentaires sur le cadre de référence - Rapport sur l'évaluation de l'infrastructure des systèmes d'eau et des options et sur le cadre de référence - Rapport sur ce qui s'est réellement passé : Un examen du projet de modernisation de la station de traitement d'eau de Neskantaga et des pratiques commerciales des parties impliquées. La Première nation a examiné ces commentaires en vue de les intégrer.
Le Ministère a approuvé la proposition de Navigateur de la Première Nation. Ce projet sera étroitement lié à l'initiative Trust the Taps approuvée précédemment.

Station de traitement d'eau de la Première nation de Marten Falls
La construction de la mise à niveau de l'usine de traitement de l'eau de Marten Falls a été achevée en mars 2019 et toutes les déficiences relevées pendant la période de garantie ont été corrigées. La décision de lever l'avis à long terme sur l'eau potable revient au chef et au conseil, sur recommandation de l'agent de santé publique environnementale de Matawa. Depuis la fin du mois de décembre 2021, l'usine de traitement de l'eau est exploitée par divers tiers externes, l'opérateur local étant dans l'incapacité de remplir cette fonction pour cause de maladie. L'opérateur local est décédé le 1er février 2022.
Aperçu du rapport du directeur parlementaire du budget et ses conclusions
Le 1 décembre 2021, un rapport intitulé « Eau potable pour les Premières Nations : le gouvernement dépense-t-il assez ? » sur la suffisance du budget pour les infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations a été publié par le directeur parlementaire du budget. Le rapport répond à une requête de l’Honorable Renée Dupuis, sénatrice indépendante ; cela analyse les dépenses en eau et en eaux usées, estime les besoins d’investissements, et les compare aux investissements réelles et annoncés.
Selon le rapport, le financement actuel pour les projets d’immobilisations est plus que suffisant pour répondre aux besoins actuels et futurs en infrastructures d'aqueduc et d'égout de l’année 2016-2017 à 2025-2026. Le rapport conclut aussi que le financement disponible pour le fonctionnement et l’entretien de 2016-2017 à 2025-2026 ne couvrira que deux-tiers des besoins de financement, avec un écart moyen d’environ 138 millions de dollars par année.
Le rapport estime que le financement pour les projets d’immobilisations requis pour répondre aux besoins actuels et futurs en eau et en eaux usées est de 3,1 milliards de dollars et que les dépenses réelles et le financement prévu sont de 6,35 milliards de dollars, y compris les transferts provinciaux et territoriaux. Le rapport estime également les besoins de d'exploitation et d'entretien à 419 millions de dollars par an et les dépenses réelles et le financement prévu sont en moyenne de 291 millions de dollars par an. Ainsi, il existe un déficit de financement moyen de 138 millions de dollars par an pour le financement de fonctionnement et d'entretien.
Aperçu du rapport 2021 du Comité permanent des comptes publics
En février 2021, le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a déposé un rapport sur l'accès à l'eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations qui proposait cinq recommandations pour que SAC travaille avec les collectivités des Premières Nations pour renforcer les efforts visant à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et empêcher l'apparition de nouveaux. Services aux Autochtones Canada a élaboré une réponse détaillée de la direction et un plan d'action sur la façon dont le ministère donnait suite aux recommandations du rapport.
En avril 2021, le Comité permanent des comptes publics (le Comité) a examiné la vérification et les recommandations du Bureau de la vérificatrice générale, ainsi que la réponse et le plan d'action de la direction détaillé de SAC. Suite à cet examen, en juin 2021, le Comité a présenté son propre rapport intitulé Accès à une l'eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations avec quatre actions recommandées et les échéances associées. Le rapport du Comité a été ré-adopté le 8 février 2022, à la suite des élections de l'automne 2021. Le rapport faisait écho aux constatations du rapport de la vérificatrice générale et recommandait que SAC fournisse au Comité une série de rapports au cours des prochaines années pour rendre compte des progrès liés à chacune des quatre mesures recommandées.
La Réponse du gouvernement répond aux quatre recommandations du Comité et comprend les quatre rapports sur les progrès réalisés demandés par le Comité, décrivant les activités en cours à ce jour pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Il reflète l'engagement du ministre des Services aux Autochtones d'améliorer l'infrastructure de l'eau et d'établir une base durable qui garantit que les collectivités des Premières Nations ont accès à de l'eau potable salubre maintenant et dans l'avenir. Cela reflète également la mise en œuvre d'une entente de règlement historique résolvant un recours collectif national sur l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. La Réponse du gouvernement a été ratifiée au Comité du Cabinet chargé des opérations et déposée le 9 juin 2022.
Le 14 juin 2022, le sous-ministre a apparu devant le Comité pour rendre compte des progrès accomplis depuis avril 2021 par rapport au plan d'action détaillé de la gestion du Ministère pour donner suite aux recommandations de l'audit de 2021 du BVG.

Programme d’eau et des eaux usées
Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.
Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant une somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.
Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020, plus de 1,5 milliard de dollars d'investissements supplémentaires ont été annoncés pour aider à respecter l'engagement du gouvernement à l'égard de l'eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations, y compris un soutien accru pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves, le financement de la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout, les réparations et autres initiatives, et le financement pour poursuivre les travaux visant à lever dès que possible tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves. Le financement comprend: 616,3 millions de dollars sur six ans, et 114,1 millions de dollars par année par la suite, pour augmenter le soutien fourni pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves; 553,4 millions de dollars pour continuer de financer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves afin d'éviter que de futurs avis concernant la qualité de l'eau potable ne se produisent; et 309,8 millions de dollars pour soutenir et accélérer les travaux en cours pour lever tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves en aidant à répondre aux délais des projet, y compris ceux dus à la COVID-19.
De plus, le budget de 2021 prévoit 1,043 milliard de dollars supplémentaires sur 2 ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir des projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Le financement permettra à SAC de continuer à soutenir la planification, l'approvisionnement, la construction et la mise en service de projets d'immobilisations mineurs et majeurs d'aqueduc et d'égout pour les nouvelles constructions, ainsi que les réparations et les mises à niveau des systèmes dans les collectivités des Premières Nations. Le budget de 2021 a aussi annoncé 125,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et 31,3 millions de dollars par la suite pour continuer à soutenir l'accès fiable des communautés des Premières Nations à l'eau potable et aider à assurer la prestation sécuritaire des services de santé et sociaux sur réserve.
En date du 31 décembre 2021, plus de 2,29 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 873 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, dont 454 sont terminés et 419 sont en cours. Ces projets desservent 466 000 personnes dans 587 collectivités des Premières Nations.

Le budget de 2022 propose de fournir 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer l’infrastructure communautaire dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars seront investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ce financement soutiendra l'achèvement de projets d'eau et d'eaux usées afin d'assurer la levée des avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et des avis à court terme sur la qualité de l'eau potable des systèmes publics dans les réserves. Il appuiera également des projets d'infrastructure visant à accroître l'accès durable à de l'eau potable propre dans les réserves. Le nouveau financement soutiendra les études de faisabilité et de conception, ainsi que la construction, la réparation ou la mise à niveau des systèmes d'approvisionnement en eau touchés par un avis à long ou à court terme sur la qualité de l'eau potable, y compris les solutions à long terme.
Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières Nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.
Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne possède pas de système d’eau formé l’exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l’eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l’eau locale, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.
L’Atlantic First Nations Water Authority
L’Atlantic First Nations Water Authority (la « Régie des eaux ») est un organisme sans but lucratif appartenant aux Premières Nations et constitué en personne morale en 2018 pour gérer la prestation d’eau potable et d’eaux usées salubres et propres dans les communautés des Premières Nations participantes du Canada atlantique.
Le budget de 2022 propose un montant de 173.2 millions de dollars sur dix ans (de 2022-2023 à 2031-2032) pour appuyer la mise en œuvre d’une entente de transfert de prestation de services avec la Régie des eaux. La Régie des eaux contrôlera, exploitera et entretiendra les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves des Premières Nations de l’Atlantique qui choisissent de participer.
La Régie des eaux est un service public professionnel qui se concentre sur la prestation de services d’eau et d’eaux usées aux communautés membres. Ce ne sera pas une organisation politique.
Le modèle de prestation de services de la Régie des eaux est facultatif et reflète le point culminant de plusieurs années de collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, les membres de la collectivité, les exploitants d’installations de traitement de l’eau, les experts techniques, les établissements de santé publique et les établissements d’enseignement, les autres ministères fédéraux ainsi que les ordres de gouvernement.
Recours collectifs concernant l'eau potable

Il y a cinq poursuites judiciaires concernant la salubrité de l'eau potable dans les réserves déposées par les Premières Nations contre le Canada : deux ont récemment été réglées/approuvées par les tribunaux (recours collectifs), et trois sont en cours (deux actions représentatives et le recours collectif proposé par Isnardy).

Actions représentatives

Il y a deux actions représentatives : une déposée par 4 Premières Nations en Alberta (la Nation de Tsuut'ina, la Première Nation Sucker Creek, la nation de Ermineskin et la Tribu des Blood) ; et une déposée par la bande indienne d'Okanagan en Colombie-Britannique.

Alberta
En 2014, le Nation de Tsuu T’ina, la Première Nation Sucker Creek, la nation de Ermineskin, et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées au sein des traités des territoires 6, 7 et 8, ont initié le litige alléguant que le Canada a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d’eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l’honneur de la Couronne, et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte des droits et libertés. L’Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l’appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale depuis l’automne 2015. Depuis, les parties ont entamé des discussions exploratoires « sans préjudice » visant à faire avancer la résolution du litige et répondre aux intérêts des Premières Nations concernant les infrastructures d'eau potable. La suspension expire le 30 juin 2022 tandis que les discussions se poursuivent pour explorer une résolution potentielle et clarifier les intérêts des Premières Nations.

Bande indienne d’Okanagan

La bande indienne d’Okanagan a également déposé une plainte contre le Canada en août 2019, demandant des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et aux droits de la Charte des droits et libertés, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d’eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. Le Canada est également engagé dans des discussions exploratoires avec la bande indienne d'Okanagan pour faire avancer la résolution potentielle de leur litige. L’affaire Okanagan est en suspens jusqu'au 31 octobre 2022.

Recours collectif proposé par Isnardy
Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique) a déposé une proposition de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'aqueduc communautaires dans les réserves des Premières Nations. La revendication allègue que la Couronne a créé, maintenu et autorisé des conditions d'eau non potable et demande des déclarations selon lesquelles le Canada a manqué à son obligation fiduciaire et à son devoir de diligence envers la communauté, a violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15(1) (droit à l'égalité) de la Charte des droits et libertés et a manqué à ses obligations en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Le recours collectif proposé a été modifié en août 2020afin d'étendre la représentation à tous les membres des Premières Nations (inscrits et non-inscrits), les Inuits et les Métis vivant dans et hors réserve. Le recours collectif proposé par Isnardy est actuellement inactif car la Cour a été informée du décès du représentant des demandeurs. Aucun nouveau représentant demandeur n'a été identifié.

Recours collectifs
La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d’elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, ont déposé un recours collectif alléguant que le Canada n’a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l’eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Le 29 mai 2020, la Première Nation Curve Lake a modifié sa déclaration de revendication sur le recours collectif pour inclure la Première Nation de Neskantaga et le chef Moonias comme plaignants. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte des droits et libertés, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l’eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d’approvisionnement en eau potable adéquats ; 1 milliard de dollars pour violation des droits garantis par la Charte ; 1 milliard de dollars pour violation de devoir fiduciel, négligence et nuisance ; et 100 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs.

La Nation Crie de Tataskweyak a aussi déposé un recours collectif concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La Nation Crie prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.

Le recours collectif de Curve Lake / Neskantaga et le recours collectif de la nation crie Tataskweyak ont été certifiés avec le consentement du Canada. À l'automne 2020, le Canada (ministère de la Justice et SAC) a engagé des discussions exploratoires avec les représentants des recours collectifs ainsi que leurs avocats. En juillet 2021, une entente de principe a été négociée et, le 15 septembre 2021, le Canada a conclu une entente de règlement signée sur la base de l'entente de principe. L’accord de règlement prévoit le rejet du litige lié à l'eau potable de Tataskweyak et Curve Lake contre le Canada et établira des mesures conçues pour faire face aux impacts des dommages et l'indemnisation prévisionnelle. Elle contient également une décharge de responsabilité pour le Canada. Le 22 décembre 2021, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont approuvé conjointement l'entente de règlement. La période d'appel de 60 jours a pris fin le 21 février 2022. La période d'appel de 60 jours s'est terminée le 21 février 2022. Aucun appel n'a été reçu durant cette période, marquant le 22 février 2022 comme date de mise en œuvre de l'entente de règlement. Le 13 avril 2022, le Canada a satisfait à son obligation légale de transférer des fonds d'indemnisation d'environ 2 milliards de dollars à la fiducie pour de l’eau potable salubre. Le tiers administrateur du règlement est chargé de gérer le processus de réclamation et d’effectuer des paiements d'indemnisation à partir de la fiducie aux particuliers et aux membres du groupe des Premières Nations.

Si l’on insiste sur le progrès des avis sur la qualité de l’eau potable et les échéances
• Il reste beaucoup de travail mais les résultats obtenus sont encourageants. Jusqu’à maintenant, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 222 avis à court terme, évitant qu’ils ne deviennent des avis à long terme et 132 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable.
• Services aux Autochtones fournit également des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs d’eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.

Si l’on insiste sur l’objectif de lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable d’ici 2025
• Le Canada continue de collaborer avec les Premières Nations, pour lever le plus rapidement possible
• Depuis 2015, 132 avis sur la qualité de l’eau potable à long terme ont été levés ; 34 restent en vigueur dans 29 Premières Nations. Des initiatives sont en cours pour répondre à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable toujours en vigueur.
• Environ 45 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants devraient être levé d'ici la fin décembre 2022. Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que le soutien nécessaire est fourni.

Si l’on insiste sur les avis sur la qualité de l’eau potable et les échéances
• La COVID-19 a prolongé les délais des projets d'infrastructure à travers le Canada. Dans certains cas, cela a entraîné des retards sur l'acheminement de l'équipement et des ressources dans les collectivités, en particulier dans les régions éloignées.
• D'autres défis communs à tout projet d'infrastructure ont eu un impact sur les échéanciers du projet comme ; les retards de fabrication et d'expédition des pièces, les saisons routières hivernales raccourcies, la météo et la coordination des entrepreneurs.
• Services aux Autochtones collabore avec les collectivités des Premières Nations, y compris avec les conseillers techniques et les dirigeants des Premières Nations, pour soutenir les approches durables dirigées par les Premières Nations afin de garantir la sécurité des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves.

Si l’on insiste sur le nouveau financement du budget 2022 pour l’eau
• Le budget de 2022 propose 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer l’infrastructure communautaire dans les réserves, avec 247 millions de dollars investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Cela permettra la réalisation de projets d'aqueduc et d'égout pour assurer la levée des avis à long terme et à court terme sur la qualité de l'eau potable. Il appuiera également des projets d'infrastructure visant à accroître l'accès durable à de l'eau potable propre dans les réserves.
• Le nouveau financement soutiendra les études de faisabilité et de conception, ainsi que la construction, la réparation ou la modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau, y compris les solutions à long terme.

Si l’on pose des questions sur comment le nouveau financement du budget 2022 produira des résultats
• Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les Premières Nations, non seulement pour lever le plus rapidement possible tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des réserves, mais aussi pour établir une base durable et accroître l'accès durable à l'eau potable sur réserves pour les générations à venir.
• Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations, y compris avec les conseillers techniques et les dirigeants des Premières Nations, pour soutenir les approches durables dirigées par les Premières Nations afin de garantir la sécurité des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves.

Si l’on insiste sur les investissements pour les dépenses en immobilisations pour l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations
• De 2016 à 2024, le Canada a pris des engagements historiques de plus de 5,2 milliards de dollars envers pour construire, réparer, gérer et entretenir les infrastructures d'aqueduc et d'égout des réseaux d'aqueduc dans les réserves.
• Cela comprend 1,043 milliard de dollars par le biais du budget de 2021 pour soutenir des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et 125,2 millions de dollars supplémentaires, dont 31,3 millions de dollars en cours, pour soutenir un accès fiable à de l'eau potable dans les réserves.
• Le budget de 2022 propose 398 millions de dollars sur deux ans, pour appuyer l’infrastructure dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars investis pour traiter les problèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, pour continuer à répondre aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et empêcher que de nouveaux se produisent.
 

Si on pose des questions sur le transfert des services d’eau et d’eaux usées aux Premières Nations
• L’engagement du Canada à l’égard de l’eau potable ne consiste pas seulement à mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable. Il s’agit de bâtir un système durable qui garantit que les communautés des Premières Nations ont accès à de l’eau potable salubre maintenant et à l’avenir.
• Le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation des services est essentiel pour assurer des services de grande qualité et adaptés à la culture qui mèneront ultimement à de meilleurs résultats socioéconomiques.
• Grâce au financement de Services aux Autochtones Canada, les partenaires des Premières Nations déterminent de nouveaux modèles de prestation de services qui répondent à leurs propres besoins, priorités et approches.

Si on pose des questions sur l’Atlantic First Nations Water Authority
• Le budget de 2022 propose de fournir à Services aux Autochtones Canada 173,2 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer le transfert à l’Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l’Atlantique des services d’eau et d’eaux usées fournis à 17 communautés.
• Ce financement durable à long terme aidera l’Atlantic First Nations Water Authority à offrir des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de grande qualité aux Premières Nations participantes.
• Le modèle de la Régie des eaux appuie l’autodétermination et la responsabilisation des Autochtones quant à la façon dont les services et les biens liés à l’eau et aux eaux usées sont planifiés, priorisés, financés, gérés et fournis dans les Premières Nations participantes.

Si l’on insiste sur l’augmentation du financement pour le fonctionnement et l’entretien
• Le budget de 2019 prévoit 605,6 millions de dollars sur quatre ans, et 184,9 millions de dollars par la suite, pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des actifs de l'eau et des eaux usées.
• L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé un montant de 1,5 milliard de dollars, avec 616,3 millions de dollars sur six ans et 114,1 millions de dollars en cours, augmentant le soutien fourni au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures d'aqueduc et d'égout.
• Cela permettra une augmentation à 100 %, contre 80 %, du financement basé sur une formule pour le fonctionnement et l'entretien, et aideront les Premières Nations à mieux soutenir les ressources en eau et systèmes d'assainissement au Canada.

Si on pose des questions sur comment l’augmentation du financement pour le fonctionnement et l’entretien produira des résultats
• L'augmentation du financement pour le fonctionnement et l'entretien permettra aux Premières Nations d’améliorer les salaires des opérateur d’eau et mieux retenir les opérateurs qualifiées dans leurs collectivités, de former de nouveaux opérateurs pour renforcer la capacité d’entretien de l’eau, d’améliorer ou maintenir les cotes de l’état des actifs, et d’assurer des cycles de vie plus longs pour les actifs d’eau.
• Le Ministère continuera d'appuyer la formation pratique et le maintien en poste des opérateurs et travaillera avec des partenaires pour étendre le renforcement des capacités et le soutien des opérateurs aux Premières nations. Le Ministère continuera de fournir un soutien pratique aux opérateurs par le biais du programme de formation itinérantes.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau
• Les budgets de 2016 et 2018 ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
• Chaque année, Services aux Autochtones Canada consacre environ 20 000 000 de dollar afin de d’offrir un soutien à la formation des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations, y compris dans le cadre du Programme de formation itinérante.
• Services aux Autochtones Canada collabore étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour s’assurer qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner des réseaux d’approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l’eau potable salubre dans les réserves.

Si on insiste sur la station de traitement d'eau de la Première nation de Marten Falls
• Depuis décembre 2021, les opérations du système d'eau des Premières nations sont assurées par des opérateurs tiers externes.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les conseillers de Marten Falls pour s'assurer que des opérations adéquates sont maintenues et qu'un plan est élaboré pour recruter et former des opérateurs locaux qui assumeront la responsabilité du système.

Si l’on insiste sur le traitement de l'eau et des eaux usées de la Première Nation Neskantaga
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec la Première Nation pour combler les lacunes restantes du système de traitement. Des investissements ont été réalisés pour améliorer leur système de traitement des eaux usées.
• Le système est capable de produire une eau conforme aux recommandations provinciales. La décision de lever l'avis revient au chef et au conseil, sur recommandation de l'agent de santé publique environnementale de Matawa.
• Le Canada appuie la demande de Neskantaga de confier l'exploitation à une tierce partie certifiée jusqu'à ce que les opérateurs locaux obtiennent leur certification.

Si l’on insiste sur le 10 000e jour d'avis d'eau potable à long terme de la Première Nation Neskantaga
• Le 19 juin marque le 10 000e jour où la Première Nation de Neskantaga est sous le coup d'un avis à long terme concernant l'eau potable.
• Le système de traitement est capable de produire une eau conforme aux directives provinciales en matière d'eau potable. La décision de lever l'avis appartient au chef et au conseil sur recommandation de l'agent de santé publique environnementale de Matawa.
• J'ai rencontré le chef et le conseil le 13 juin 2022, où nous avons discuté de l'avancement de l'évaluation de l'eau et de l'examen des projets, ainsi que de l'initiative Trust the Taps.

Si on pose des questions concernant l’avis à long terme concernant la qualité de l’eau à Montreal Lake Cree Nation & Lac La Ronge Indian Band, SK
• Le 28 mai 2022, l'avis sur la qualité de l'eau potable affectant Little Red River de Montreal Lake Cree Nation & Lac La Ronge Indian Band, est devenu un avis à long terme.
• Plusieurs réparations au système ont été effectuées ; cependant, des problèmes opérationnels ont été rencontrés. Une étude des options permettant de résoudre les problèmes du système de traitement est en cours.
• La formation et le soutien opérationnel sont fournis par le programme de formation itinérante des motards. L'avis devrait être levé d'ici juillet 2022.

Si on pose des questions concernant l’avis à long terme concernant la qualité de l’eau à Zagime Anishinabek, SK
• Le février 2022, l’avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur sur le réseau d'aqueduc public de Zagime Anishinabek est devenus un avis à long-terme.
• Un avis de non-consommation a été initialement émis en raison de l'augmentation des niveaux de manganèse. Bien que les réparations ont été effectuées, le système ne parvient pas à éliminer suffisamment le manganèse.
• En juin 2021, un avis d'ébullition de l'eau a été ajouté au système à la suite d'autres problèmes de traitement.
• Services aux Autochtones Canada soutient l'installation d'un système de traitement temporaire jusqu'à ce que les améliorations à long terme soient terminées. L'avis devrait être levé d'ici août 2022.

Si on pose des questions sur les avis à long terme concernant la qualité de l’eau levés chez les Mohawks of the Bay of Quinte
• Suite à la levée de deux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en janvier 2022, le 15 mars 2022, trois autres avis chez les Mohawks of the Bay of Quinte ont été levés suite à l'extension du système de distribution par canalisations de la communauté.
• Le seul bâtiment restant affecté par l'avis chez les Mohawks of the Bay of Quinte est le Garage des Travaux publics, qui sera relié au système communautaire par le biais du projet de la Première Nation financé par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe d'Infrastructure Canada.

Si on pose des questions sur l’entente pour régler les recours collectifs liés à l'eau potable
• Le 22 décembre 2021, le Canada a approuvé une entente de règlement pour régler les recours collectifs sur l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.
• L'entente de règlement comprend environ 1,5 milliard de dollars en indemnisation pour les préjudices causés aux personnes.
• L'entente de règlement engage le Canada à déployer tous les efforts raisonnables pour présenter une loi abrogeant la Loi d'ici le 31 mars 2022, et à élaborer et présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, d'ici le 31 décembre 2022.

Si on pose des questions sur les 6 milliards de dollars pour soutenir l'accès fiable à l'eau potable sur les réserves
• L'engagement du Canada de 6 milliards de dollars venant de la Convention de règlement pour soutenir l'accès fiable à l'eau potable dans les réserves est destiné au profit de toutes les Premières nations du Canada par le biais du financement existant, notamment du budget 2016 au budget 2021.
• Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre.
• Le Canada continue de collaborer avec toutes les Premières Nations pour répondre aux préoccupations concernant l’eau. Ensemble, nous allons trouver des solutions durables à long terme afin que les générations à venir n’aient pas à se soucier de la salubrité de leur eau potable.

Si on pose des questions sur les 2 milliards de dollars pour indemniser les personnes et les Premières Nations privées d'eau potable
• L'entente comprend des engagements d'indemnisation d’environ 1,5 milliard de dollars pour les personnes et de 400 millions de dollars pour un fonds de relance économique et culturelle des Premières Nations afin d'indemniser les personnes et les Premières Nations privés d'eau potable.
• Ces engagements sont offerts aux membres des recours collectifs à travers le pays.
• Le Canada continue aussi de travailler avec toutes les Premières Nations pour répondre aux avis concernant la qualité de l’eau potable et pour améliorer l’accès à l’eau potable dans les réserves.

Si on pose des questions sur la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
• La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur en 2013.
• L'entente de règlement sur le recours collectif engage le Canada à déployer tous les efforts raisonnables pour présenter une loi abrogeant la Loi d'ici le 31 mars 2022, et à élaborer et présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, d'ici le 31 décembre 2022.
• Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement est résolu à abroger la Loi, qui ne répond pas aux besoins des Premières Nations Le gouvernement collaborera avec les Premières Nations à l’élaboration de lois de remplacement.

Réponse au rapport 2021 du directeur parlementaire du budget
• Le rapport reconnaît que nous avons comblé l'écart dans le financement des immobilisations pour les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
• SAC a aussi significativement augmenté de près de quatre fois, depuis l’année 20219-2020, le financement de fonctionnement et d'entretien fourni aux Premières Nations. Maintenant, 100 % de la formule de financement de fonctionnement et d’entretien de l'eau et des eaux usées seront couverts, contre le 80 % précédemment couverts.
• SAC travaille avec des partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement une stratégie à long terme qui tracera une voie pour les infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les réserves au-delà de 2021.

COVID-19 et eau potable
• Services aux Autochtones Canada collabore avec les collectivités afin de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la provision continue d’une eau potable salubre.
• Services aux Autochtones Canada maintient les communications avec toutes les collectivités et des plans d’urgence sont établis à l’appui des services continus en matière d’eau potable et d’eaux usées tout au long de la pandémie.
• Un soutien d’urgence pour les opérations de système demeure disponible aux collectivités des Premières Nations, y compris par l’entremise du Programme de formation itinérante. Le financement pour le programme de Fonctionnement et entretien continue également d’être affecté aux collectivités des Premières Nations à l’appui des opérations efficaces de l’eau potable.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et l’eau potable
• Des spécialistes de la santé publique environnementale continuent de travailler directement avec les Premières Nations en les aidant à assurer la surveillance de la qualité de l’eau potable, notamment par l’apport de conseils et d’une orientation du point de vue de la santé publique.
• Ces mesures incluent le soutien au rôle des surveillants communautaires en matière d’eau afin d’assurer la santé des gens de leurs collectivités dans le cadre d’une surveillance constante des provisions d’eau potable et d’une notification immédiate de tout échantillon insatisfaisant.
• Services aux Autochtones Canada continue à travailler en étroite collaboration avec les collectivités individuelles et ses partenaires pour coordonner les ressources et pour garder les collectivités en sécurité.

Si on pose des questions sur la COVID-19 et les avis concernant la qualité de l’eau potable
• Lorsqu’un avis concernant la qualité de l’eau potable ou un avis de ne pas consommer l’eau est émis, l’eau du robinet peut tout de même être utilisée pour se laver les mains avec du savon et pour toute hygiène personnelle.
• Si une communauté émet un avis de ne pas consommer l’eau, de l'eau embouteillée avec du savon ou un désinfectant pour les mains avec un taux d’alcool minimum de 60 % devrait être utilisé pour se laver les mains.
• Des lettres ont été envoyées aux collectivités des Premières Nations qui font actuellement l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Pour ces communautés, Services aux Autochtones Canada fournit des provisions, telles que de l'eau embouteillée et un désinfectant pour les mains si cela s’avère nécessaire.

Si l’on pose des questions concernant les avis à court terme sur la qualité de l’eau potable
• Le budget de 2022 propose 398 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour appuyer l’infrastructure communautaire dans les réserves, dont au moins 247 millions de dollars investis pour traiter les problèmes d’infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, afin de soutenir les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.
• Bien que la plupart de ces situations soient résolues rapidement par les opérateurs communautaires, Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés qui ont besoin de soutien.
• À ce jour, grâce à ces investissements, les Premières Nations ont levé 222 avis à court terme, évitant qu’ils ne deviennent des avis à long terme.

Si on pose des questions concernant le plomb dans l’eau potable
• Depuis 2003, Services aux Autochtones Canada a soutenu la surveillance de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• En mars 2019, Santé Canada a publié une recommandation révisée en matière de plomb dans l’eau potable. Toutes les régions ont mis en œuvre cette surveillance renforcée.
• Cette amélioration comprend l’analyse de l’eau à chaque fontaine d’eau potable ou robinet d’eau froide où l’eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants.

Si on pose des questions concernant le rapport 2021 du PACP et ses recommandations
• En juin 2021, le Comité permanent des comptes public a déposé un rapport sur l’accès à une eut potable salubre dans les collectivités des Premières Nations, qui fait écho aux conclusions du rapport de la vérificatrice générale de février 2021 sur l’eau dans les communautés des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada accueille favorablement le rapport du Comité permanent des comptes publics, ainsi que ses recommandations visant à présenter au Comité un nombre de rapports décrivant les progrès réalisés, et a l’intention de continuer à rendre compte de manière transparente des progrès accomplis en vue d’assurer l’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations.