Note pour la période des questions : Combler les lacunes en matière d’infrastructure

• Notre gouvernement s’est engagé à combler les écarts
d’infrastructures dans les collectivités des Premières
Nations, des Inuits et des Métis d’ici 2030 et, depuis
2016, a engagé plus de $25 milliards de dollars pour
soutenir ces efforts.
• Nous savons qu’il faut faire encore plus et nous
continuons de travailler en partenariat avec les
dirigeants et les collectivités autochtones pour mettre
en oeuvre des solutions communautaires, y compris
l’élaboration conjointe de plans d’infrastructure fondés
sur les distinctions.

En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires Inuits,
Métis et des Premières nations pour combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030.
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La prestation de services d'infrastructure pour les Premières Nations dans les réserves
nécessite une transformation et des investissements majeurs pour réaliser le mandat du
gouvernement du Canada de combler les lacunes en matière d'infrastructure d'ici 2030.
En 2022, les communautés des Premières Nations vivant dans une réserve ont été invitées à
identifier leurs besoins en matière de logement et d’infrastructures de manière globale dans le
cadre d’une mobilisation sur les besoins en infrastructures communautaires. En Colombie-
Britannique, la Régie de la santé des Premières Nations a été consultée en ce qui concerne les
actifs d’infrastructure liés à la santé. Au total, jusqu’au 24 avril 2023, 405 communautés ou
72 % des communautés des Premières Nations dans les réserves du Canada ont transmis
leurs réponses à cette enquête à SAC. SAC s’est engagé à fournir un soutien supplémentaire
en 2023 aux chefs de l’Ontario, afin de travailler directement avec les Premières Nations de
l’Ontario qui n’ont pas encore fourni de données dans le cadre de cette enquête. En tant que
tel, le SAC ne peut pas encore fournir un rapport final sur cet exercice ; cependant, le Ministère
s’attend à ce qu’une estimation complète des lacunes en matière d’infrastructure des Premières
Nations soit disponible en 2023.
L'Assemblée des Premières Nations a également participé à l'élaboration, avec Services
Autochtones Canada, d'un rapport complet sur les coûts pour combler les lacunes des
infrastructures des Premières Nations d'ici 2030. Dans ce rapport, l'Assemblée des Premières
Nations estime qu'il en coûterait 349,2 milliards de dollars pour combler les lacunes en matière
d'infrastructures des Premières Nations. Dans le cadre de ce rapport, l'Assemblée des
Premières Nations a également appelé à s'éloigner des approches d'investissement basées sur
des projets, à garantir un financement fiable et à codévelopper une banque d'infrastructure des
Premières Nations autogérée, entre autres mesures.
Dans le cadre de cet exercice, Services Autochtones Canada a collaboré avec l'Inuit Tapiriit
Kanatami, qui a fait appel aux quatre organisations régionales inuites de revendications
territoriales, et a présenté un rapport décrivant les projets d'infrastructure prioritaires dans l'Inuit
Nunangat. Inuit Tapiriit Kanatami a estimé que 55,3 milliards de dollars sur 10 ans et 793,7
millions de dollars par an seraient nécessaires pour soutenir les projets prioritaires afin de
réduire le déficit d'infrastructure dans l'Inuit Nunangat.
Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a mené des discussions avec le Ralliement
national des Métis et la Fédération des Métis du Manitoba, qui ont fait part de leurs besoins en
matière d'infrastructure dans leurs mémoires prébudgétaires. Le Ralliement national des Métis a
identifié des besoins immédiats d'investissement en infrastructure de 2,41 milliards de dollars
sur 6 ans, information caviardée

Si l’on insiste sur l’élaboration jointe des plans d’infrastructure
• En 2022-23, SAC et Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Canada ont collaboré avec les partenaires Premières Nations,
inuits et métis pour soutenir l’élaboration jointe des plans
d’infrastructure.
• Collectivement, les partenaires autochtones ont identifié des
besoins en infrastructures estimés à 400 milliards de dollars.
• Le gouvernement du Canada continuera à travailler directement
avec les partenaires autochtones et d’autres organisations
fédérales afin de déterminer les mesures et les investissement
supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour combler
les lacunes en matière d’infrastructure d’ici 2030.

Si l’on insiste sur les lacunes en matière d’infrastructure des
Premières Nations
• Dans le cadre de l’exercice de co-développement, Services aux
Autochtones Canada s'est engagé auprès de Premières Nations
individuelles dans le cadre de cette initiative. Les Premières
Nations ont identifié des projets d’infrastructure dont le coût est
estimé à 120 milliards de dollars.
• L'Assemblée des Premières Nations a également participé à
l'élaboration, avec Services Autochtones Canada, d'un rapport
complet sur les coûts pour combler les lacunes des
infrastructures des Premières Nations d'ici 2030.
• Dans ce rapport, l'Assemblée des Premières Nations estime qu'il
en coûterait 349,2 milliards de dollars pour combler les lacunes
en matière d'infrastructures des Premières Nations.

Si l’on insiste sur les lacunes en matière d’infrastructure des
Inuits et Métis
• Dans le cadre de l’exercice de co-développement, Services aux
Autochtones Canada a collaboré avec Inuit Tapiriit Kanatami,
qui estime que 55,3 milliards de dollars sur 10 ans et 793,7
millions de dollars par an seraient nécessaires pour soutenir les
projets d'infrastructure dans l'Inuit Nunangat.
• Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a mené des
discussions avec le Ralliement national des Métis et la
Fédération des Métis du Manitoba. Le Ralliement national des
Métis a identifié des besoins immédiats d'investissement en
infrastructure de 2,41 milliards de dollars sur 6 ans, information caviardée

Si l’on insiste sur la modernisation des programmes
d’infrastructure
• Services aux Autochtones Canada continue son travail avec les
Premières Nations sur les moyens d'améliorer la prestation de
services d'infrastructure dans le cadre de l'engagement du
Canada à combler les lacunes en matière d'infrastructure dans
les communautés autochtones d'ici 2030.
• À partir du printemps 2023, Services aux Autochtones Canada
s'engagera avec les Premières Nations sur les moyens
d'améliorer la façon dont les programmes d'infrastructure sont
exécutés dans les réserves.
• Services aux Autochtones Canada continuera à travailler avec
les partenaires pour définir une nouvelle approche audacieuse
de la manière dont le ministère finance les infrastructures dans
les réserves.