Note pour la période des questions : Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

Nous reconnaissons que l'accès à un logement sûr et abordable
demeure crucial pour améliorer la santé et les résultats sociaux
pour les communautés autochtones.
• Le budget de 2022 s'est engagé à verser 300 millions de dollars
pour élaborer et lancer conjointement une stratégie de logement
pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• S'appuyant sur ce travail initial, le budget de 2023 a annoncé un
montant de 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans,
à partir de 2024-2025, pour la mise en oeuvre de cette stratégie
de logement élaborée conjointement.
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• Le gouvernement du Canada explore des approches durables à
plus long terme pour combler les pénuries de logements qui
existent de longue date dans les collectivités autochtones.

Le budget de 2022 propose d'investir 300 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'élaborer et de lancer conjointement une Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
La lettre au premier ministre du 13 novembre 2022 accordait à Services aux Autochtones Canada (SAC) le pouvoir de verser 281,5 million de dollars du financement annoncé dans le budget de 2022 pour répondre aux besoins immédiats urgents et non satisfaits en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Initialement, SAC avait l'intention de fournir le financement par le biais d'un processus d'appel de propositions ouvert et transparent. SAC devait solliciter des conseils sur le financement auprès de partenaires autochtones par l'intermédiaire d'un comité consultatif technique autochtone provisoire prévu.
Le 14 novembre 2022, des lettres d'invitation ont été envoyées aux organismes en charge du logement autochtones ainsi qu’aux organisations autochtones nationales afin de solliciter leur participation à ce comité consultatif.
Le 25 novembre 2022, lors d'un événement sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, la Coalition nationale pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural
et nordique a publié une déclaration officielle décrivant son intention de former une entité de logement pour les Autochtones par les Autochtones qui chercherait à fournir le financement du
logement autochtone urbain, rural et nordique au nom du gouvernement du Canada.
Depuis décembre 2022, Services aux Autochtones Canada discute avec le Logement coopératif national autochtone incorporé du rôle qu'il pourrait jouer dans l'octroi d'un financement immédiat
pour le logement de 281,5 millions de dollars. Le solde restant de 18,5 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022 a été alloué à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour soutenir l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Le budget 2023 a proposé de s’appuyer sur ce travail initial en investissant 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2024-2025, pour la mise en oeuvre de cette stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Si l’on insiste sur « Besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique »

• Notre gouvernement reconnaît que les peuples autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques ont des besoins importants en matière de logement et qu'il est urgent d'agir maintenant.
• Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec des partenaires autochtones pour déterminer la façon la plus efficace de fournir un financement immédiat pour le logement aux organismes et partenaires autochtones chargés du logement.
• Notre gouvernement est conscient que soutenir des solutions dirigées par les Autochtones est essentiel pour s'assurer que les besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique soient résolus. 
Si l’on insiste sur « Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique »

• L’amélioration de la qualité, de l'offre et de l'accessibilité des logements pour les peuples autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques est une priorité pour le gouvernement du Canada.

• La Société canadienne d'hypothèques et de logement, au nom du gouvernement du Canada et en collaboration avec des partenaires autochtones, est en train de terminer une mobilisation publique sur l'élaboration conjointe d'une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

• Cette approche vise à compléter les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions existantes pour les Premières nations, les Inuits et les Métis, ainsi que d'autres investissements dans le logement autochtone.

Si l’on insiste sur le Logement coopératif national autochtone incorporé.

• Le Logement coopératif national autochtone incorporé, créé en décembre 2022, est une nouvelle entité de logement pour les Autochtones par les Autochtones composée de plus de 20 fournisseurs de logements issus de partout à travers le pays.

• Depuis décembre 2022, Services aux Autochtones Canada discute avec le Logement coopératif national autochtone incorporé du rôle qu'il pourrait jouer dans l'octroi d'un financement immédiat pour le logement de 281,5 millions de dollars.