Note pour la période des questions : Éducation

SAC soutient pleinement le contrôle par les Premières
Nations de l'éducation des Premières Nations pour tous
les étudiants, et encourage un partenariat complet avec
les Premières Nations pour soutenir la réussite des
étudiants dans tous les systèmes d'éducation.
• L'éducation relève de la compétence des provinces et
des territoires, à l'exception de l'éducation des élèves des Premières nations qui résident ordinairement dans
les réserves.
• Pour les Premières nations du Nord, les Premières
nations hors réserve, les Inuits et les Métis, l'éducation
est dispensée par leur province ou territoire respectif.
• Par la collaboration, les élèves des Premières nations
auront accès à une éducation de haute qualité qui
répond à leurs besoins.

Article du 24 avril du Toronto Star
New report highlights progress — and disappointments — in province’s Indigenous
education. Elementary school science courses got a failing grade, Toronto Star
Note : Cet article se concentre sur les élèves qui fréquentent les écoles provinciales, ce
qui n'est pas du ressort du gouvernement fédéral, car il n'inclut pas les systèmes
d'éducation des Premières nations dans les réserves.
Éducation primaire et secondaire
Le budget de 2016 a investi 2,6 milliards de dollars dans les programmes d'éducation
primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, y compris des
investissements supplémentaires importants dans les programmes linguistiques et
culturels, la littératie et la numératie, et l'éducation spéciale. Grâce à ces
investissements, le Ministère a également travaillé avec les Premières Nations pour
transformer fondamentalement le financement de l'éducation primaire et secondaire
dans les réserves. La proposition de politique élaborée conjointement pour renforcer et
transformer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations a été approuvée
par les chefs en assemblée en décembre 2017 et a servi à établir un nouveau cadre de
politique qui a été ratifié par le Cabinet en 2018.
Lancé le 1er avril 2019, ce nouveau cadre vise à améliorer fondamentalement la façon
dont Services aux Autochtones Canada finance l'éducation primaire et secondaire des
Premières Nations tout en soutenant la diversité régionale et locale et en mettant en
oeuvre le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières
Nations. Il s'agit notamment de soutenir un financement régional fondé sur une formule
pour l'éducation primaire et secondaire, afin que les élèves fréquentant les écoles des
Premières Nations bénéficient d'un financement prévisible et plus directement
comparable à celui que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation
provinciaux. En plus de ce financement de base, le Ministère fournit un financement
supplémentaire pour des programmes linguistiques et culturels élargis, la maternelle à
temps plein, des programmes avant et après l'école et d'autres initiatives qui répondent
aux besoins uniques des élèves des Premières nations, ainsi que des ententes
régionales sur l'éducation qui favorisent l'autodétermination des Premières nations sur
leurs systèmes d'éducation.
De plus, le budget 2021 a investi 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de
dollars de manière continue pour soutenir le travail avec les partenaires afin d'adapter le
financement de l'éducation primaire et secondaire pour répondre aux besoins des
Premières Nations. Cet investissement permet d'améliorer les formules de financement
dans des domaines essentiels comme le transport des élèves, de veiller à ce que le
financement des écoles des Premières nations demeure prévisible d'une année à
l'autre, ainsi que d'élaborer et de conclure davantage d'ententes régionales sur
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l'éducation. Le budget 2021 a également investi 350 millions de dollars sur cinq ans
pour soutenir l'éducation des adultes dans les réserves, ce qui comblera une lacune de
longue date dans le soutien du gouvernement du Canada à l'éducation des Premières
nations. Dans le cadre du programme pancanadien d'apprentissage et de garde des
jeunes enfants, le budget 2021 a investi 515 millions de dollars sur cinq ans et 112
millions de dollars en permanence pour les programmes avant et après l'école dans les
réserves. L'augmentation de l'accès aux programmes avant et après l'école dans les
réserves devrait aider les parents et les principaux fournisseurs de soins à concilier le
travail et la famille, et pourrait également réduire les obstacles en offrant aux jeunes
parents davantage de possibilités de fréquenter l'école ou d'entrer et de rester sur le
marché du travail.
Les ententes régionales sur l'éducation répondent aux objectifs et aux priorités en
matière d'éducation établis par les Premières nations. Ces ententes définissent des
stratégies de collaboration en matière de prestation de services d'éducation et décrivent
comment le gouvernement du Canada peut soutenir au mieux les écoles, les étudiants,
les communautés et les organismes d'éducation des Premières Nations afin de
s'assurer que les étudiants des Premières Nations reçoivent une éducation de haute
qualité, adaptée à leur langue et à leur culture, qui améliore leurs résultats.
Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 310,6 millions
de dollars pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves par le biais d'une
entente régionale sur l'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations,
qui comprend 22 communautés membres au Québec. Cette entente démontre le
partenariat actif du Canada avec ces Premières Nations dans la mise en oeuvre de leur
vision de l'éducation pour améliorer les résultats des élèves.
En reconnaissance des défis auxquels font face les Premières nations à la suite de la
pandémie de COVID-19, le 26 août 2020, le Premier ministre a annoncé 112 millions de
dollars pour soutenir un retour sécuritaire dans les écoles primaires et secondaires des
Premières nations dans les réserves. Cette somme s'ajoute aux 2 milliards de dollars
qui ont été versés aux provinces et aux territoires par l'entremise du Fonds pour le retour en classe en toute sécurité. De cette somme, 100 millions de dollars ont été versés aux Premières nations pour répondre directement aux besoins des élèves et du
personnel éducatif, notamment les salaires du personnel, l'accès à la technologie, l'achat de logiciels d'apprentissage en ligne et l'élaboration de matériel d'apprentissage à emporter. Les 12 millions de dollars restants ont permis aux écoles d'entreprendre les travaux de réaménagement nécessaires pour suivre les directives de santé publique et respecter une distance physique adéquate lors de la reprise des activités scolaires. Cet investissement a donné aux Premières nations la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels et à ceux des élèves. Le budget 2021 prévoyait également 112 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 pour prolonger ce soutien à un
retour en toute sécurité dans les écoles primaires et secondaires pour les Premières Nations dans les réserves.

Si on insiste sur la réforme des programmes scolaires provinciaux Le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle direct sur
l'élaboration des programmes d'études.
• Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à entreprendre les démarches connexes auprès des
gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le Canada s'est efforcé de tirer parti de ses relations avec des
organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation
afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard
de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du Canada. Toutefois, la modification des programmes d'études relève entièrement des provinces et des territoires. Si on insiste sur l’Éducation primaire et secondaire :
• SAC a élaboré conjointement un cadre de politique pour
transformer la manière dont l’éducation primaire et secondaire
des Premières Nations dans les réserves est financée; SAC
fournit également un financement comparable à celui que les
élèves reçoivent dans les écoles provinciales.
• Grâce à cette approche, le financement pour l'éducation
primaire et secondaire a augmenté de 74% entre 2015-16 et
2021-22 et les investissements dans les programmes de langues
et cultures des Premières Nations ont été augmentés.
• Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 5,9 milliards de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité. Cette somme comprend également un financement de 1,8 milliard de dollars pour les infrastructures, qui a déjà appuyé 261 projets d'installations scolaires. Si on insiste sur la langue et la culture
• Notre gouvernement reconnaît que les investissements dans la
langue et la culture sont une composante essentielle de la
réussite des systèmes d'éducation dans les réserves.
• C'est pourquoi nous fournissons jusqu'à 1500 $ par élève par
année pour soutenir les programmes linguistiques et culturels
dans les écoles des réserves.
• Près de 92 % des élèves qui fréquentent des écoles
administrées par les Premières nations reçoivent au moins une
matière dans une langue des Premières nations.