Note pour la période des questions : Soutiens pour les femmes autochtones

Nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé,
notamment le logement, les opportunités économiques et les
systèmes de santé dirigés par les autochtones.
• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions
de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur
exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année.
• En mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé 103 .8M $ pour
créer 178 nouveaux refuges et unités de transition pour les
autochtones dans 21 collectivités partout au pays. Cela fait partie du
724,1 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie globale de
prévention de la violence de 2020.

Programme de prévention de la violence familiale
L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des
femmes, des enfants et des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Le Programme de prévention de la violence familiale fournit du financement pour les
composantes suivantes:
• les activités quotidiennes des refuges d’urgence et des logements de transition
(deuxième étape) qui offrent des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux
personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et
dans les centres urbains;
• le soutien de la capacité d’hébergement;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les
femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses;
• des projets de mobilisation et de prévention communautaire visant à sensibiliser les
femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses;
• des projets de prévention adaptés à la culture à travers le Canada, comme des
campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et
de la colère et des évaluations des besoins communautaires.
Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour
permettre à la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement de procéder à la
construction de 12 nouveaux refuges : dix refuges pour des communautés des Premières
Nations à travers le pays, et deux dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8
millions de dollars au SAC pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au
cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.
En réponse à l'expression d'intérêt pour l'initiative relative aux refuges, 69 propositions ont été
reçues à la date limite du 15 janvier 2021. Le 17 juin 2021, les deux ministres ont annoncé
conjointement l'emplacement des 12 nouveaux refuges destinés aux personnes autochtones
qui cherchent à échapper à la violence familiale. Les refuges approuvés sont destinés à être
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dirigés par des Autochtones et à offrir un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services
essentiels pour aider les survivants de la violence familiale à se remettre du traumatisme de
leurs expériences. Les refuges seront construits en partenariat avec les communautés
suivantes :
• Lil'wat Nation, Colombie-Britanique
• Sturgeon Lake Cree Nation, Alberta
• Whitefish Lake First Nation #459, Alberta
• Prince Albert Grand Council, Saskatchewan
• Keeseekoowenin, Manitoba
• Hollow Water, Manitoba
• Wasauksing First Nation, Ontario
• Odanak First Nation, Québec
• Natoaganag (Eel Ground) First Nation, Nouveau Brunswick
• Acadia First Nation, Nouvelle Écosse
• Council of Yukon First Nations, Yukon
• Inuvialuit Regional Corporation, Territoires du Nord-Ouest
Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés
pour les refuges des Premières Nations en 2020-2021 et au million de dollars par an de façon
continue visant à mobiliser les dirigeants et les fournisseurs de services métis pour évaluer les
besoins de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes
et les filles métisses, les personnes 2ELGBTQQIA+.
Initiative pour les refuges et les logements de transition
Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada s'est
engagé à verser 724,1 millions de dollars pour le lancement d'une stratégie globale de
prévention de la violence qui vise à
• d'élargir les soutiens culturellement pertinents pour les peuples autochtones confrontés
à la violence sexiste ; et,
• soutenir la création de nouveaux refuges d'urgence et de logements de transition (de
deuxième étape) dans tout le pays, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
En novembre 2021, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a lancé, en
collaboration avec l'ISC, l'Initiative pour des abris et des logements de transition destinés aux
Autochtones, qui soutiendra un minimum de 38 abris d'urgence et 50 maisons de transition
(logements de deuxième étape) pour les Premières nations, les Inuits, les Métis et les
2SLGBTQIA+ dans tout le Canada, y compris dans le Nord et les centres urbains.
Par l'entremise de son Programme de prévention de la violence familiale, l'ISC fournira :
• une allocation annuelle moyenne d'un million de dollars pour le fonctionnement des
refuges dans les territoires et l'Inuit Nunangat.
• une allocation annuelle moyenne de 800 000 $ pour l'exploitation de refuges dans les
provinces du pays.
• une allocation annuelle moyenne de 500 000 $ pour les maisons de transition. On
s'attend à ce que les maisons de transition intègrent à leur budget de fonctionnement
une partie des loyers versés par les clients.
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La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournira des fonds d'immobilisation en
fonction d'un coût moyen pouvant aller jusqu'à :
• 7,2 millions de dollars par installation dans les territoires et l'Inuit Nunangat.
• 3,48 millions de dollars par installation dans les provinces du pays.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement et le SAC ont travaillé avec le comité
directeur et le comité de sélection pour les volets général et inuit de l'initiative, qui sont
composés de représentants d'organisations autochtones, notamment des Premières nations,
des Inuits, des Métis, des personnes 2SLGBTQQIA+, des groupes autochtones urbains, des
personnes ayant une expérience vécue et du personnel des refuges.
• Les comités ont soutenu l'élaboration du processus d'évaluation et recommandé
la sélection des projets.
Le 26 janvier 2021, l’honorable Marc Miller alors ministre de Services aux Autochtones, et
l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se
sont engagés à financer la construction et l’exploitation des maisons d’hébergement pour les
femmes et les enfants inuits de l’Inuit Nunangat et des centres urbains. Le financement des
nouvelles maisons d’hébergement fait partie du financement annoncé dans l’Énoncé
économique de l’automne 2020 pour la stratégie globale de prévention de la violence. En
août 2021, Pauktuutit Inuit Women of Canada, en collaboration avec Services aux Autochtones
Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé un appel de
propositions pour l’Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits. En novembre
2021, l'Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones
a été lancée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en collaboration avec les
Services aux Autochtones du Canada. Les comités de direction et de sélection inuits examinent
actuellement les demandes. Ces comités regroupent des représentants de Pauktuutit Inuit
Women of Canada, de toutes les régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement et de SAC. En décembre 2022, 18 projets avaient
été sélectionnés.
Le 8 mai 2023, les ministres Hajdu, Hussen et Miller ont annoncé un investissement de 103
millions de dollars pour la construction de 22 projets dans 21 communautés à travers le pays:
• 81 millions de dollars de la SCHL pour la construction de 178 nouvelles unités
d'hébergement et de transition
• 15 millions de dollars d'ISC pour le soutien opérationnel continu des 178 nouvelles
maisons d'hébergement et unités de transition
• 7,8 millions de dollars de l'ISC seront disponibles pour soutenir les coûts de démarrage
des opérations.
Les communautés sélectionnées sont les suivantes :
• Heiltsuk First Nation, British Columbia
• Dena Tha' First Nation, Alberta
• Makwa Sahgaiehcan First Nation, Saskatchewan
• Cross Lake First Nation, Manitoba
• Fisher River Cree Nation, Manitoba
• Sapotaweyak Cree Nation, Manitoba
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• Beausoleil First Nation, Ontario
• Pikangikum First Nation, Ontario
• Fort Albany First Nation, Ontario
• Northern Village of Puvirnituq, Quebec (Transitional Home)
• Northern Village of Puvirnituq, Quebec (Shelter)
• Fort Frances Tribal Area, Ontario
• Garden River First Nation, Ontario
• Kitchenuhmaykoosib Inninuwug First Nation, Ontario
• Municipality of Sanikiluaq, Nunavut
• Montagnais de Pakua Shipi, Quebec
• Tobique First Nation, New Brunswick
• Tataskweyak Cree Nation, Manitoba
• Winnipeg, Manitoba
• Cape Breton, Nova Scotia
• St. John's, Newfoundland and Labrador
• Stephenville, Newfoundland and Labrador
En plus de financer le fonctionnement des refuges, le Programme de prévention de la violence
familiale soutient des activités de prévention et de sensibilisation à la violence adaptées à la
culture, y compris des services d'accompagnement améliorés pour les clients des refuges. Les
régions de SAC ont la possibilité d'adopter des approches régionales pour mettre en oeuvre des
programmes de prévention de la violence, telles que des allocations aux communautés ou aux
refuges basées sur une formule, des approches basées sur des propositions ou un soutien à
des organisations globales telles que les conseils tribaux ou les organisations autochtones.
L'appel à propositions 2022-2023 pour les projets de prévention de la violence a pris fin le 30
janvier 2023.
Entre 2021-22 et 2022-23, Services aux Autochtones Canada disposait d'un total de 53,4
millions de dollars pour financer le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de
transition et pour soutenir les activités de prévention de la violence. En date du (31 janvier
2023), un total de 37 147 356,41 $ a été fourni pour soutenir les coûts initiaux de démarrage de
certains projets de refuges et de maisons de transition, et à diverses organisations autochtones.
Sur les 37,1 millions de dollars, un total de 3,9 millions de dollars a été fourni pour soutenir les
coûts opérationnels initiaux et 33,2 millions de dollars ont été consacrés aux programmes et
aux services."
Bien que des dépenses supplémentaires soient prévues jusqu'au 31 mars 2023, le financement
opérationnel complet pour soutenir les refuges et les maisons de transition ne devient
disponible que lorsque les installations sont construites et prêtes à servir les clients. S'il y a des
retards dans la construction, les fonds opérationnels seront reconduits pour s'assurer qu'ils ne
deviennent pas périmés et restent disponibles. Le financement de la prévention de la violence
est réparti entre les communautés et les organisations et n'est pas affecté par de tels retards.

Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence
• La somme de 724,1 millions de dollars a été annoncée pour
lancer une stratégie globale de prévention de la violence.
• Cette stratégie permettra de soutenir les nouveaux refuges
d'urgence et les logements de transition. Le financement est
disponible dans tout le Canada, y compris dans le Nord et dans
les centres urbains, par le biais du Programme de prévention de
la violence familiale de SAC.
• SAC investira 304,1 millions de dollars sur cinq ans pour
financer les coûts opérationnels des nouveaux refuges et des
maisons de transition et accroître le financement de projets de
prévention de la violence culturellement adaptés.
• Le 8 mai 2023, annonce de la construction de nouveaux refuges
et unités de transition de 178 pour les Premières Nations, les
Inuits et les Métis qui fuient la violence familiale et la violence
fondée sur le sexe. SAC a investi 15 millions de dollars dans le
soutien opérationnel continu. Si l’on insiste - Pénurie de refuges dans les communautés
autochtones
• Les refuges constituent un endroit essentiel pour les femmes et
les enfants autochtones qui fuient la violence partout au
Canada.
• En mai 2020, nous avons annoncé un financement pour la
construction de 10 nouveaux refuges dans des communautés des
Premières Nations et de 2 refuges dans les territoires, destinés à
protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence
au foyer. En juin 2021, les 12 nouveaux refuges ont été annoncés.
• En novembre 2020, un financement supplémentaire a été annoncé
dans l'Énoncé économique de l'automne afin de construire et
soutenir 38 refuges et 50 maisons de transition additionnels. Le 8 mai
2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de
103 millions de dollars pour 22 projets dans 21 communautés. Si l’on insiste sur la pénurie de refuges pour les femmes inuites
• En janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la
construction et les activités de refuges destinées aux femmes et aux
enfants inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.
• Ces refuges seront financés dans le cadre de la Stratégie globale de
prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de
l’automne 2020.
• En août 2021, Pauktuutit, en collaboration avec Services aux
Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de
logement, a lancé l'expression d'intérêt pour l'Initiative en matière de
logement pour les femmes et les enfants inuits.
• En février 2023, Pauktuutit a annoncé la sélection de trois projets,
deux refuges et une maison de transition à Sanikiluaq, au Nunavut, et
à Puvirnituq, au Nunavik.