Note pour la période des questions : Lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

• Le Canada est déterminé à mettre fin au racisme envers les Autochtones dans ses systèmes de santé d’une manière qui tient compte des expériences vécues par les peuples autochtones et se fonde sur la reconnaissance de leurs droits, le respect et la coopération.

• Des ressources ont été identifiées pour permettre à Services aux Autochtones Canada et à Santé Canada de prendre des mesures immédiates et à plusieurs niveaux avec les Autochtones et les partenaires du système de santé afin de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination.

• Des mesures doivent être prises à tous les niveaux des systèmes de santé. Notre gouvernement continuera de collaborer avec tous les partenaires et d’explorer toutes les options possibles pour mettre fin au racisme dans les systèmes de santé du Canada.

Dialogues nationaux
Joyce Echaquan, une patiente dans la mi-trentaine de la communauté de Manawan, a été admise à l’hôpital de Joliette en septembre 2020 afin de recevoir des soins d’urgence pour un grave problème de santé.

Mme Echaquan a enregistré une vidéo d’elle-même pendant son séjour à l’hôpital qui montrait sa détresse, mais surtout de la maltraitance ainsi que des commentaires dégradants et racistes de la part du personnel.

La patiente est décédée pendant son séjour à l’hôpital.

La vidéo a été diffusée sur les médias sociaux (Facebook) et l’histoire a finalement été publiée sur le site Web de Radio-Canada à l’adresse https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1737180/femme-atikamekw-hopital-joliette-video-facebook.

Les ministres des Services aux Autochtones, des Relations Couronne-Autochtones et de la Santé ont convoqué une réunion urgente le 16 octobre 2020, à laquelle ont participé des membres de la famille de Mme Echaquan, des représentants de communautés et d’organisations autochtones ainsi que des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres institutions pour honorer la vie de Joyce Echaquan et pour entendre parler des expériences vécues par les patients et les fournisseurs autochtones. Le rapport final du rapporteur a été distribué aux participants à la réunion.

Le deuxième dialogue national s’est tenu les 27 et 28 janvier 2021 avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des partenaires du système de santé; plus de 170 participants et de 500 observateurs se sont réunis virtuellement afin de discuter de mesures concrètes à court et à long terme pour éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.

Lors de ce dialogue national, le ministre des Services aux Autochtones a lancé le processus de mobilisation pour l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin d’offrir des soins de santé de grande qualité aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis.

En plus de la loi sur la santé, le gouvernement du Canada a pris et rempli les engagements suivants :
o Verser deux millions de dollars à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce partout au Canada.
o Verser quatre millions de dollars au Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone.
o Appuyer le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone dans la création d’un guichet unique pour les outils et les ressources liés à la sécurité culturelle et à la lutte contre le racisme.

Un troisième dialogue national, tenu les 28 et 29 juin 2021, a été conçu comme une réunion de travail visant la prise de mesures collectives concrètes liées à l’augmentation de la représentation des Autochtones dans l’éducation postsecondaire en santé, la formation sur la sécurité culturelle et l’humilité, les approches traditionnelles en matière de santé et l’orientation sûre des patients. Voici les principaux résultats de cette réunion :
o Le gouvernement du Canada a affirmé son engagement à ce que la loi sur la santé fondée sur les distinctions soit éclairée par l’esprit et les éléments du principe de Joyce.
o Le gouvernement fédéral continuera de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, notamment à titre de rassembleur pour renforcer la capacité des organisations à s’attaquer aux problèmes de racisme systémique, et en matière de défense et de mobilisation.
o Il faut adopter des approches régionales axées sur les distinctions pour lutter contre le racisme dans le système de santé.
o Il faut communiquer les pratiques exemplaires et les leçons apprises pour permettre aux organisations et aux gouvernements de collaborer à l’avancement de leurs actions.

En août 2021, Services aux Autochtones Canada et Santé Canada ont publié la réponse du gouvernement fédéral à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada à l’adresse https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1628264764888/1628264790978.

Principe de Joyce

Le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d’accès équitable à l’ensemble des services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible. Dans l’esprit du principe de Joyce, le gouvernement traite le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé comme une priorité urgente, et il a pris et il continue de prendre des mesures pour s’attaquer à ce problème.

Le principe de Joyce a été élaboré dans la quête de justice et d’honneur pour Joyce Echaquan. En mars 2021, les Atikamekw ont annoncé qu’ils se tournaient vers les Nations Unies pour obtenir justice au nom de Joyce Echaquan. Des plaintes ont été déposées devant cinq rapporteurs spéciaux avant le Forum annuel des peuples autochtones des Nations Unies. L’intention était d’encourager Ottawa et Québec à mettre en œuvre le principe de Joyce et de les exhorter à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la discrimination systémique contre les peuples autochtones.

L’audience publique du coroner sur le décès de Joyce Echaquan a débuté le 14 mai 2021 au palais de justice de Trois-Rivières. L’audience était présidée par la coroner Géhane Kamel, qui était déjà responsable d’un comité sur la mortalité dans les communautés autochtones et inuites. Le coroner n’avait pas pour mandat de déterminer la responsabilité criminelle, mais plutôt de déterminer les causes et les circonstances du décès et de faire des recommandations sur la façon d’éviter que des décès semblables se reproduisent à l’avenir.

Les audiences ont duré treize jours sur quatre semaines pour faire la lumière sur les causes et les circonstances du décès de Joyce Echaquan. Une cinquantaine de témoins ont été entendus, dont des membres de la famille et des proches de Joyce, des employés de l’hôpital, des pharmaciens et un urgentologue.

L’enquête a pris fin le 2 juin 2021, lorsque le chef Paul-Émile Ottawa de Manawan a fait part de ses réflexions et de ses suggestions au coroner dans la section « recommandations » de l’enquête publique, tout comme Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

Le rapport final faisant suite à l’enquête du coroner sur le décès de Joyce Echaquan a été publié le 1er octobre 2021. Il a conclu que le racisme et les préjugés dont Joyce Echaquan a fait l’objet ont contribué à son décès et a formulé plusieurs recommandations. Bien qu’aucune ne visait le gouvernement du Canada, certaines recommandations précises comprennent :
• Reconnaître l’existence du racisme systémique au sein de nos institutions et prendre l’engagement de contribuer à son élimination.
• S’assurer d’intégrer efficacement l’agent de liaison atikamekw au sein de l’établissement, notamment en l’impliquant auprès des équipes de soins.
• Inscrire au cursus scolaire une formation portant sur les soins aux patients autochtones qui prennent en considération les réalités des communautés autochtones.
• Établir avec les communautés autochtones une plus grande offre de stages tant pour les infirmières que pour les résidents en médecine.

Contexte de l’article de CBC sur les alertes à la naissance du 15 mai 2023 (https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/birth-alert-the-ottawa-hospital-continue-after-october-2020-1.6835776) :
• Les alertes à la naissance sont des avis transmis aux hôpitaux concernant les enfants à naître qui sont considérés comme « à risque élevé » par les organismes de protection de l’enfance. Les prestataires de soins de santé sont ensuite tenus d’alerter les autorités de l’aide sociale lorsque la personne enceinte se présente pour obtenir des soins médicaux ou pour accoucher. À leur tour, les nouveau-nés risquent d’être visés par certaines directives, comme des tests médicaux, ce qui pourrait les empêcher de quitter l’hôpital avec leurs parents ou les séparer de leurs parents à la naissance.
• Le gouvernement de l’Ontario a mis fin à ce système d’alerte en octobre 2020, mais les organismes de protection de l’enfance du Québec ont continué d’envoyer des alertes aux hôpitaux d’Ottawa. La CBC a rapporté que l’Hôpital d’Ottawa avait reçu 298 alertes à la naissance depuis octobre 2020, mais qu’on n’y avait pas donné suite, selon l’hôpital. Les victimes qui ont reçu des alertes à la naissance signalent qu’elles ne connaissent pas les raisons pour lesquelles les organismes de protection de l’enfance leur ont envoyé des alertes. Une doula autochtone d’Ottawa a déclaré avoir des clients à Ottawa qui avaient récemment reçu des alertes à la naissance en 2023 et qui se sentaient ciblés et menacés.

Rapport de Mary Ellen Turpel-Lafond
Le 19 juin 2020, la ministre de la Santé de la Colombie-Britannique a mandaté Mary Ellen Turpel-Lafond de mener un examen du racisme envers les Autochtones dans le système de santé provincial. L’enquête était axée sur des allégations de racisme envers les Autochtones dans les services d’urgence de la Colombie-Britannique. Son rapport, intitulé « In Plain Sight » (en anglais seulement), a été publié le 30 novembre 2020.
Le rapport contenait 24 recommandations pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé en Colombie-Britannique. Bien que les recommandations ne s’adressaient pas au gouvernement fédéral, le rapport a cerné un certain nombre de domaines où des mesures fédérales pourraient contribuer à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des peuples autochtones, notamment :
• Loi fédérale visant spécifiquement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies pour rendre les lois, les politiques et les pratiques fédérales conformes aux droits de la personne, aux principes et aux normes autochtones dans la Déclaration des Nations Unies.
• Loi fédérale spécifique à la santé des Autochtones et d’autres modifications législatives qui font explicitement de la sécurité culturelle un résultat souhaité ou une exigence de qualité dans le système de soins de santé du Canada.
• Normes réglementaires fédérales en matière de santé qui traitent de la lutte contre le racisme, de l’humilité culturelle et des pratiques tenant compte des traumatismes.
• Soutien direct par les organismes de santé nationaux pour déterminer des mesures et des outils pour lutter contre le racisme, encourager l’humilité culturelle et promouvoir des pratiques tenant compte des traumatismes dans toutes les sphères d’autorité et de travail.

Pour faire suite à la récente réunion urgente d’octobre sur le racisme dont sont victimes les peuples autochtones dans le système de santé du Canada, une deuxième rencontre est prévue pour janvier 2021. Cette réunion sera l’occasion pour les participants (notamment le gouvernement du Canada, des dirigeants et des organisations autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux) de déterminer des mesures concrètes à court terme qui peuvent être prises pour régler ce problème systémique. Le rapport de Mary Ellen Turpel-Lafond sera un guide et une ressource très utiles pour déterminer les prochaines étapes concrètes et les mesures à prendre par tous les ordres de gouvernement.

Services aux Autochtones Canada s’est engagé à adopter des approches de soins de santé équitables, culturellement sécuritaires, dirigées par les communautés, axées sur la communauté et fondées sur les distinctions. La Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique est la première autorité de santé provinciale du genre au Canada. En 2013, la Régie de la santé des Premières Nations s’est vue confier les programmes, les services et les responsabilités qui relevaient auparavant de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit du gouvernement du Canada. Services aux Autochtones Canada communique régulièrement avec la Régie de la santé des Premières Nations, qui est responsable des mesures de protection de la santé et des mesures de préparation en matière de santé pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Loi sur la santé des Autochtones

Dans sa lettre de mandat de 2022, la ministre des Services aux Autochtones s’engage à « mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et [à] s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une législation autochtone sur la santé fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones ».

L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 et 2022, pour appuyer l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions+ avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

De l’hiver 2021 à l’automne 2022, des partenaires régionaux et nationaux des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires de divers groupes sociaux ont mené de nombreuses séances de mobilisation au sein de leurs communautés sur la vision d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. Un rapport sommaire national, intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été publié en janvier 2023.

Le rapport résume les commentaires que le gouvernement du Canada a reçus à ce jour des peuples autochtones au sujet de leur vision de ce qu’il faut inclure dans la loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin d’améliorer l’accès à des services de santé de grande qualité, adaptés à la culture et sécuritaires. Ce rapport servira d’outil pour ouvrir la voie à l’élaboration conjointe d’options législatives.

Services aux Autochtones Canada travaille maintenant avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires de divers groupes sociaux à l’élaboration conjointe d’options législatives dans le cadre de tables fondées sur les distinctions+. Une fois que les options législatives entièrement chiffrées auront été élaborées conjointement, la rédaction du projet de loi s’échelonnera du printemps 2023 à l’automne 2023. Le projet de loi sera présenté à l’hiver 2024.

En cas de questions sur les alertes à la naissance
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la présence des alertes à la naissance a touché de façon disproportionnée les mères autochtones. Nous sommes préoccupés par le récent rapport indiquant un nombre important d’alertes à la naissance.

• Les alertes à la naissance sont censées avoir cessé dans toutes les provinces depuis avril 2023, mais le rapport d’aujourd’hui indique qu’il reste du travail à faire pour mettre en œuvre le principe de Joyce et s’attaquer au racisme systémique qui existe dans les systèmes de santé ainsi que dans les services à l’enfance et à la famille.

• Nous sommes encouragés par le fait que toutes les provinces et tous les territoires ont maintenant officiellement aboli les alertes à la naissance et nous appuyons les provinces pour assurer des services équitables où les peuples autochtones peuvent être respectés et en sécurité.
 
En cas de questions sur le budget de 2021
• Dans le budget de 2021, 126,7 millions de dollars ont été investis sur trois ans pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, tout en accordant la priorité aux besoins des femmes autochtones, des personnes 2ELGBTQQIA+, des personnes handicapées et d’autres groupes marginalisés.

• Les affectations budgétaires comprennent au total :
o 33,3 M$ pour améliorer l’accès à des services de santé culturellement sécuritaires;
o 46,9 M$ pour adapter les systèmes de santé;
o 37,8 M$ pour améliorer le soutien et la responsabilisation;
o 8,7 M$ pour le leadership fédéral (c.-à-d. les dialogues nationaux).

• Grâce à ces investissements, le Canada s’est engagé à élaborer une approche nationale globale pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.

• Tous les gouvernements doivent faire preuve de leadership et s’engager à veiller à ce que les services de santé soient sécuritaires pour les peuples autochtones.

En cas de questions sur les résultats des investissements du budget de 2021
• Grâce au financement prévu dans le budget de 2021, plus de 148 initiatives dirigées par des Autochtones sont en cours dans l’ensemble des provinces et des territoires, dans toutes les distinctions et en milieu urbain afin d’améliorer l’accès à des services de santé de grande qualité et sécuritaires sur le plan culturel.

• Les fonds du budget de 2021 ont été investis dans des campagnes de sensibilisation dans plusieurs régions du pays dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé. Nous reconnaissons la nécessité et l’importance de sensibiliser les professionnels de la santé et le grand public pour faire évoluer les points de vue et les attitudes.

• L’approche à long terme du Canada dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones sera guidée par les résultats de ces initiatives et les dialogues nationaux en cours, le renouvellement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions.

En cas de questions sur la crise des opioïdes en Colombie Britannique
• La crise actuelle des opioïdes au pays a été exacerbée par la pandémie de COVID-19, et les populations autochtones continuent d’être touchées de façon disproportionnée.

• Le gouvernement du Canada est un partenaire de la gouvernance dans le cadre du processus tripartite de la Colombie-Britannique et demeure prêt à aider la Régie de la santé des Premières Nations à répondre à cette crise.

• Afin de mettre fin au racisme envers les Autochtones dans les soins de santé, y compris les soins de santé mentale, le gouvernement du Canada collabore avec les organisations et les dirigeants autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires du système de santé pour déterminer des mesures concrètes.
 
En cas de questions sur les dialogues nationaux
• Services aux Autochtones Canada a convoqué quatre dialogues nationaux depuis octobre 2020, avec le soutien de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones.

• Le plus récent dialogue national sur les données a lancé une discussion sur la façon dont les données peuvent permettre de lutter contre le racisme et les résultats racistes envers les Autochtones dans les systèmes de santé en déterminant les priorités pour la collecte de données et en maintenant les principes de souveraineté des données autochtones.

• En août 2021, le gouvernement du Canada a publié sa réponse fédérale pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, qui comprend le soutien aux défenseurs des patients, aux intervenants pivots du système de santé, aux initiatives de collecte de données et à la formation sur la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

 
En cas de questions sur le principe de Joyce

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et à veiller à ce qu’il guide les travaux visant à élaborer conjointement une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin de favoriser des systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones.

• Le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d’accès équitable à l’ensemble des services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.

• Services aux Autochtones Canada a versé 2 M$ à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce partout au Canada.

• Le Ministère prend d’autres mesures concrètes pour lutter contre le racisme dans les systèmes de santé.

 
En cas de questions sur la loi sur la santé des Autochtones
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer conjointement une nouvelle loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions afin d’améliorer l’accès à des services de santé sécuritaires, culturellement pertinents et de grande qualité, en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires de divers groupes sociaux.

• De l’hiver 2021 à l’automne 2022, des partenaires autochtones régionaux et nationaux ont mené de séances de mobilisation au sein de leurs communautés sur leur vision de la loi sur la santé des Autochtones. Un rapport national résumant les commentaires reçus à ce jour des partenaires autochtones est maintenant accessible au public.

• Services aux Autochtones Canada travaille maintenant avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires de divers groupes sociaux à l’élaboration conjointe d’options législatives dans le cadre de tables fondées sur les distinctions+, dans le but de déposer un projet de loi à l’hiver 2024 qui contribuera à améliorer l’équité en santé.