Note pour la période des questions : Stérilisation forcée et contrainte

La stérilisation forcée et contrainte est une violation des droits
de la personne et une preuve de racisme dans nos systèmes
sociaux et de santé.
• Toutes personnes touchées ayant besoin d’un soutien peuvent
contacter la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être,
disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• Canada s'est engagé à lutter contre le racisme anti-autochtones
dans les systèmes de santé au Canada. Le budget 2021 prévoit
126,7 millions de dollars sur trois ans pour prendre des mesures
visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et
de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et
en sécurité.
• De plus, le budget de 2022 a investi 6,2 millions de dollars sur
deux ans pour répondre directement aux besoins des
survivants.

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Si l’on insiste sur la stérilisation forcée et contrainte:
• Toutes les femmes autochtones doivent recevoir des services
de santé culturellement sûrs avec un consentement pleinement
éclairé. La réponse du ministère s'est concentrée sur la
prévention et comprend le soutien d'un forum national sur le
consentement éclairé en 2020 pour guider les travaux futurs ;
soutenir les organisations nationales de femmes autochtones
pour sensibiliser et commencer à comprendre la portée; et
investissements dans la pratique sage-femme autochtone.
• Le budget 2021 prévoit 33,3 millions de dollars pour les sages femmes
et les doulas autochtones, les organisations régionales
et locales et les réseaux de santé sexuelle des jeunes afin de les
sensibiliser aux droits en matière de reproduction.
• Cet investissement comprend un financement pour les
organisations de femmes autochtones afin de s'assurer que leur
voix soit entendue et de soutenir leur travail sur le racisme et la
santé des femmes autochtones.
• Le budget 2022 investit dans des initiatives culturellement sûres
qui soutiennent le bien-être physique, mental, spirituel et
émotionnel des survivants de stérilisation forcée et contrainte.
• Le Comité consultatif sur le mieux-être des femmes autochtones
oriente notre réponse.

Si l’on insiste sur le rapport du Québec : Rapport de recherche
sur le consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées
chez les femmes des Premières Nations et Inuites au Québec
• Le 24 novembre 2023, la Commission de la santé et des services
sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
(CSSSPNQL) a rendu public un rapport sur les stérilisations
forcées de femmes autochtones au Québec.
• Il recommandait des actions pour améliorer la sécurité et aider
les femmes autochtones à mieux comprendre leurs droits. Il a
également recommandé que le Canada réponde immédiatement
au rapport de juillet 2022 du Comité sénatorial permanent des
droits de l'homme.
• Santé Canada, avec le soutien de Services aux Autochtones
Canada, dirige la réponse du gouvernement au Comité
sénatorial, avec le soutien du ministère de la Justice.

Si l’on insiste davantage sur les mesures prises
• À la suite du décès de Joyce Echaquan l'année dernière, le
gouvernement a convoqué trois réunions nationales réunissant
des partenaires et des gouvernements autochtones, des
gouvernements provinciaux et territoriaux et des prestataires de
soins de santé afin de discuter du racisme dans les soins de
santé et entendre les expériences vécues par les patients et les
praticiens autochtones. Ces conversations se poursuivent.
• Le Canada s'est engagé à travailler avec tous les partenaires, y
compris les organisations autochtones, les gouvernements
provinciaux et territoriaux, les partenaires des systèmes de
santé et les établissements d'enseignement, afin d'élaborer une
approche nationale à plus long terme pour lutter contre le
racisme envers les autochtones dans le domaine de la santé.
• Cette approche à long terme s'appuiera sur un dialogue national
continu, sur le renouvellement de la stratégie canadienne de la
lutte contre le racisme et sur l'élaboration conjointe d'une
législation sur la santé fondée sur les distinctions.