Note pour la période des questions : Programme des Services de santé non assurés – Soins dentaires

• Notre gouvernement, par l’entremise du programme des Services de santé non assurés (SSNA), offre aux clients admissibles – les membres inscrits des Premières Nations et les Inuit reconnus – une couverture pour une gamme de soins de santé, dont les soins dentaires.

• Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord Ouest sont financés par des accords de contribution pour offrir des services dentaires aux résidents admissibles, dans le cadre de leur système de santé territorial intégré.

• Au Yukon, Services aux Autochtones Canada coordonne et traite directement les demandes d’assurance dentaire dans le cadre du programme des Services de santé non assurés.

• Services aux Autochtones Canada exploite également une clinique dentaire à Whitehorse qui offre des services dentaires aux clients admissibles des services de santé non assurés.

Le programme des SSNA couvre les clients admissibles des Premières Nations et des Inuit, sauf s’ils sont couverts par un autre régime ou programme ou par une entente distincte (comme une entente sur l’autonomie gouvernementale).

Les prestations de transport pour des raisons médicales sont offertes par l’entremise des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, ou par les organisations ou les communautés des Premières Nations et des Inuit. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest, des ententes de financement de longue date sont en place avec les gouvernements territoriaux pour financer la prestation de certains services des SSNA (y compris les soins dentaires et le transport) d’une manière qui est intégrée au système de santé territorial.

En plus du transport des clients, les dépenses de transport pour des raisons médicales comprennent aussi les coûts associés au transport des professionnels de la santé vers des communautés éloignées et isolées qui sont mal desservies afin de faciliter l’accès aux services médicalement nécessaires.

La région du Nord a été touchée par les exigences provinciales et territoriales en matière de quarantaine et de distanciation sociale pour les clients qui se déplaçaient à l’extérieur de la communauté pendant la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de déplacements requis pour faciliter les déplacements nécessaires.

En cas de questions sur les soins dentaires dans le cadre du programme des Services de santé non assurés
• Le programme des SSNA couvre les clients admissibles des Premières Nations et des Inuit, sauf s’ils sont couverts par un autre régime ou programme ou par une entente distincte (comme une entente sur l’autonomie gouvernementale).

• Les services dentaires des SSNA couvrent une vaste gamme de services dentaires préventifs et de restauration.

• Le programme des SSNA offre également une couverture pour les services de transport pour des raisons médicales afin d’aider les clients admissibles à accéder aux services de santé, y compris les services dentaires, qui ne sont pas offerts localement.