Note pour la période des questions : Ressources humaines en santé – Personnel infirmier

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à
des soins de santé primaires de qualité dans les communautés
des Premières Nations.
• SAC travaille de près avec des organisations des Premières
Nations, des professionnels de la santé et des fournisseurs de
services de santé provinciaux pour améliorer l’accès à des soins
de qualité, le recrutement de personnel infirmier et l’intégration
des services de santé.
• En 2021, la Direction générale de la santé des Premières nations
et des Inuits a établi un cadre de travail sur la santé et les
ressources humaines en matière de soins infirmiers conçu pour
répondre aux pénuries de personnel infirmier et à la possibilité
de fermeture de postes de soins infirmiers dans les
communautés éloignées et isolées des Premières nations.

SAC appuie la prestation de services de soins de santé dans 79 communautés éloignées et
isolées des Premières Nations, et dans deux hôpitaux du Manitoba. Le Ministère offre
directement des soins de santé primaires dans 50 de ces 79 communautés, lesquelles sont
situées dans quatre régions, à savoir l’Alberta (4), le Manitoba (21), l’Ontario (24) et le Québec
(1).
L’entente conclue entre le gouvernement du Canada et l’Institut professionnel de la fonction
publique du Canada entrera en vigueur le 1er septembre 2022 et se poursuivra jusqu’au 31
mars 2025 ou jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention collective, selon la première
éventualité. L’entente vise à la fois les infirmières et les infirmiers à temps plein et à temps
partiel qui fournissent des services essentiels dans les communautés éloignées et isolées des
Premières Nations, et prévoit :
• tripler l’indemnité de recrutement initiale, qui est actuellement de 2 250 $ et sera portée
à 6 750 $;
• tripler l’indemnité versée après douze mois d’emploi, qui est actuellement de 3 250 $ et
qui sera portée à 9 750 $;
• tripler l’indemnité annuelle de maintien en poste, qui est actuellement de 5 500 $ et qui
sera portée à 16 500 $.
Les soins cliniques et les soins aux clients sont offerts par une équipe de santé collaborative,
principalement dirigée par du personnel infirmier, qui fournit notamment des services
d’évaluation, de diagnostic et curatifs pour les soins urgents et non urgents. Les principaux
services appuyant la prestation du programme sont le triage, la réanimation et la stabilisation
d’urgence, les soins ambulatoires d’urgence et les services non urgents aux patients externes, y
compris des services de santé publique; les soins coordonnés et intégrés ainsi que l’aiguillage
vers des soins secondaires et tertiaires provinciaux appropriés à l’extérieur de la communauté;
et, dans certaines communautés, les visites d’un médecin; ainsi que les soins ambulatoires, les
soins d’urgence en milieu hospitalier et les soins aux personnes hospitalisées. L’objectif du
programme est d’offrir des soins cliniques et des soins aux clients aux membres, aux familles et
aux communautés des Premières Nations.
Dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations, le personnel infirmier (y
compris les infirmières et infirmiers praticiens) est souvent le premier point de contact des
membres de la communauté dans le système de santé et offre des services de santé publique
et de soins primaires. Le personnel des postes infirmiers de ces communautés, généralement
formé d’équipes d’infirmières et d’infirmiers, assure un accès en tout temps à des services de
soins cliniques et à des soins aux clients. Parmi les services offerts figurent des soins de routine
(p. ex., l’immunisation et la prise en charge de maladies chroniques) et des soins médicaux
d’urgence plus complexes (p. ex., en cas de crise cardiaque, d’accident vasculaire cérébral et
de traumatisme). Les clients des Premières Nations ont également accès à des services de
santé publique complets (protection de la santé, promotion de la santé, prévention des maladies
et surveillance), qui sont souvent offerts par des équipes dirigées par des infirmières et des
infirmiers.
Fermetures de postes infirmiers :
Dans le cadre de sa stratégie de transformation et de la Stratégie sur les ressources humaines
en santé de la Direction générale, le Ministère a mis en oeuvre une stratégie de recrutement et
de maintien en poste en soins infirmiers, qui prévoit une série d’initiatives clés visant à
améliorer le recrutement et le maintien en poste des infirmières et des infirmiers, notamment
des mesures de soutien éducatif et professionnel à l’intention du personnel infirmier qui travaille
dans des communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ces efforts contribuent
également à remédier aux pénuries de personnel infirmier.
En août 2022, le gouvernement du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du
Canada ont conclu une entente visant à augmenter les indemnités de recrutement et de
maintien en poste des infirmières et infirmiers de SAC qui travaillent dans des endroits éloignés
et isolés.
La pandémie de COVID-19 a eu pour effet d’accroître la charge de travail des infirmières et des
infirmiers, et les pressions exercées sur le personnel des soins de santé.
Le Ministère poursuit la mise en oeuvre d’un modèle de soins interdisciplinaires, notamment en
recrutant des travailleurs paramédicaux par l’intermédiaire de sources contractuelles depuis
2020, et continue de collaborer avec des associations professionnelles et des organismes de
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Last updated / Dernière mise à jour 2022-09-06 11:28:10
réglementation en vue d’assurer la prestation continue de services de soins de haute qualité
dans les communautés.
En outre, SAC travaille en tandem avec le Conseil canadien des organismes de réglementation
de la profession infirmière afin d’examiner la possibilité de délivrer des permis d’exercice entre
administrations pour réduire les obstacles au déplacement du personnel infirmier d’une province
ou d’un territoire à l’autre. Cette mesure facilitera le déploiement d’infirmières et d’infirmiers
dans des communautés et des régions ayant besoin d’un soutien de pointe.
Un modèle de soins interdisciplinaires est en cours d’élaboration. Celui-ci permettra de faire
appel à d’autres professionnels de la santé aux fins de la prestation de services de soins de
santé, notamment à des travailleurs paramédicaux.
Les plans de continuité des activités sont en cours d’examen, de manière à pouvoir mieux
réagir aux situations susceptibles d’être causées par une pénurie de professionnels de la santé
ou d’en découler. La révision de ces plans a pour but de fournir une meilleure orientation en cas
de fermeture d’un poste infirmier.

Si l’on insiste sur la pénurie continue de personnel infirmier qui a
des répercussions sur la fermeture des postes de soins infirmiers
dans les communautés des Premières nations :
• Le gouvernement du Canada et l’Institut professionnel de la
fonction publique du Canada ont conclu une entente visant à
augmenter les indemnités de recrutement et de maintien en
poste pour les infirmières et les infirmiers de SAC qui travaillent
dans les communautés éloignées et isolées.
• Le département a élaboré un cadre de ressources humaines en
matière de santé infirmière visant à soutenir de manière globale
le recrutement et la rétention des infirmières.
• Ce cadre guidera la mise en oeuvre des plans établis au titre de
cinq engagements spécifiques :
o attirer et gérer les talents;
o moderniser l’environnement de pratique;
o assurer le mieux-être du personnel;
o devenir un influenceur de la main-d’oeuvre;
o maintenir une capacité d’intervention de pointe rapide et
agile Si on insiste sur la situation actuelle des soins infirmiers en Alberta

• Services aux Autochtones Canada finance ou fournit directement certains services de soins de santé primaires dans les réserves en Alberta.

• La région fournit des services dans quatre établissements situés dans les réserves du Nord, selon un modèle de soins dirigé par des infirmières, complété par des auxiliaires médicaux et soutenu par des médecins rémunérés à l'acte.

• Lorsque des postes de fonctionnaires ne peuvent être pourvus, la région s'efforce d'augmenter ces services par le biais de contrats externes.