Note pour la période des questions : Prospérité économique

Notre gouvernement travaille avec les communautés et les entreprises
autochtones pour promouvoir la prospérité à long terme , la création
d’emplois et de richesses, et réconciliation économique.
• Nous soutenons le renforcement des capacités et le pouvoir d’agir des
communautés, le déblocage des terres et des ressources, et l’amélioration
de l’accès au capital des entreprises.
• Nos programmes et services soutiennent la planification économique
communautaire, les entrepreneurs autochtones et les institutions
financières autochtones.
• Nous continuerons à travailler avec les partenaires autochtones, les autres
gouvernements et le secteur privé pour accroître la participation des
peuples autochtones à l’économie canadienne.

Prospérité économique - Accès au capital
Le Programme pour l'entreprenariat autochtone
• Le programme fédéral d’entrepreneuriat autochtones (PEA) (budget annuel de34
millions de dollars) joue un rôle essentiel en aidant les entrepreneurs autochtones
possédant des petites et moyennes entreprises à accéder à des capitaux commerciaux
abordables.
o un maximum de 99 999 $ pour les particuliers et de 250 000 $ pour les
communautés, sous forme de capitaux propres (contributions non
remboursables) et de services de soutien aux entreprises, par exemple de l'aide
pour rédiger un plan d'affaires;
o un soutien des taux d'intérêt pour aider à réduire le risque pour les institutions
financières autochtones (IFA);
o un soutien à la capacité et à la formation des IFA.
• Pour ce faire, il fournit aux entrepreneurs autochtones des capitaux propres
(contributions non remboursables) et des services de soutien aux entreprises (comme
l'aide à la rédaction d'un plan d'affaires) afin qu'ils puissent obtenir des prêts abordables.
Il compense également les coûts pour les prêteurs autochtones afin qu'ils puissent
rester viables.
o Le programme est dévolu aux partenaires autochtones depuis 2015 et évolue
rapidement vers une prestation fondée sur les distinctions.
o Le programme est exécuté par le réseau pancanadien de 54 institutions
financières autochtones (IFA) et de cinq Sociétés métisses de financement
(SMF).
o En 2015, l'administration du PEA a été confiée à l'ANSAF, avec laquelle le
gouvernement a conclu une entente de financement quinquennale (2017-2022)
d'environ 29 millions de dollars par an.
o En 2019, cinq Sociétés Métisses de financement (SMF) ont commencé à
administrer elles-mêmes les composantes du programme propres aux Métis.
o En 2021-22, l'ISC travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour répondre aux
priorités des institutions financières autochtones dirigées par des Inuits.
• Le programme a fait ses preuves, émettant 46 000 prêts, d'une valeur de 2,75 milliards
de dollars au cours des trois dernières décennies et maintenant un taux de
remboursement de 95%.
• D'avril 2018 à mars 2020, les institutions financières autochtones (IFA) et les Sociétés
métisses de financement (SMF) ont accordé 3 639 prêts d'une valeur de près de 387,4
millions de dollars à des entreprises autochtones dans tout le pays. Ces prêts ont soit
créé, soit maintenu plus de 10 914 emplois à temps plein. (Rapport annuel de l’ANSAF
pour 2018-2020).
• Au cours des 30 dernières années, le PEA a connu un grand succès, accordant environ
50 000 prêts d'une valeur de 3 milliards de dollars et conservant un taux de
remboursement de 95 %.
• Une évaluation du PEA est actuellement en cours dans le cadre du cycle quinquennal
du programme. Un groupe consultatif technique autochtone a été lancé et se réunit
régulièrement dans le cadre de l'évaluation afin de contribuer à conseiller le
gouvernement sur les moyens d'améliorer le PEA.
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GCDOCS # 105558993
Le Fonds de croissance autochtone
• Le nouveau Fonds de croissance autochtone (FCA) est le fonds d'impact social
autochtone le plus récent et le plus important du Canada. Ce fond d'investissement de
153 millions de dollars offre un meilleur accès au capital aux petites et moyennes
entreprises autochtones par l'intermédiaire de l'ANSAF et de son réseau pancanadien
de 54 IFA et SMF.
• Co-élaboré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement
(ANSAF) et la Banque de développement du Canada (BDC), Fonds de croissance
autochtone a été conçu pour mettre en relation des investisseurs privés et des
entreprises autochtones afin d'améliorer leur accès à des capitaux abordables et de
faciliter leur croissance durable à long terme.
• La première clôture du Fonds de croissance autochtone a eu lieu le 31 mars 2021 et
comprenait 50 millions de dollars du gouvernement fédéral, 50 millions de dollars de la
Banque de développement du Canada, 35 millions de dollars d'Exportation et
développement Canada et 15 millions de dollars de Financement agricole Canada.
• Ces investissements de la part d'investisseurs institutionnels témoignent d'un
engagement concret envers la réconciliation économique et constituent une étape
cruciale sur la voie de la prospérité pour les peuples autochtones.
• -Le Fonds de croissance autochtone est maintenant opérationnel. On s'attend à ce qu'il
soit pleinement utilisé au cours des cinq ou six premières années, lorsque les institutions
financières autochtones (IFA) et les Sociétés Métis de de financement (SMF), par
l'intermédiaire desquelles il sera accessible, devraient doubler la taille de leurs
portefeuilles de prêts, les augmentant de 75 millions de dollars et accordant des prêts à
environ 500 entreprises autochtones supplémentaires annuellement.
• En mars 2022, le FCA a annoncé son premier investissement de portefeuille d’un
montant de 10 millions de dollars dans la Nuu-chah-nulth Economic Development
Corporation, une IFA située sur l’île de Vancouver, afin de fournir des prêts aux petites
et moyennes entreprises autochtones

Si l’on insiste sur la croissance économique
• Le Programme d'entrepreneuriat autochtone, administré par des
partenaires Autochtones, améliore l'accès au capital pour les
entrepreneurs autochtones et les petites et moyennes entreprises.
• Le Fond de croissance autochtone, lancé en novembre 2021, est un fonds
d’impact social dirigé par des Autochtones conçu pour attirer des capitaux
privés et promouvoir la durabilité du réseau des institutions financières
autochtones.
• Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada, dirigé par
SAC et en partenariat avec SPAC et le SCT, poursuivra des engagements et
des consultations significatifs pour élaborer conjointement et transformer
l'approche du gouvernement fédéral en matière d'approvisionnement
auprès des Autochtones. SAC et le SCT appuient également SPAC dans la
mise en oeuvre à l'échelle du gouvernement du Canada du nouvel objectif
obligatoire d'attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des
entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones.