Note pour la période des questions : Acquisition de terres à Attawapiskat

Le Canada s’est engagé à réduire l’écart en matière de logement
pour les peuples autochtones, et appuie la construction,
rénovation et développement des capacités pour le logement
des Premières Nations.
• Depuis 2016, le Canada a investi plus de 11$ millions pour
l’entretien de lots, construction et rénovation de logements dans
la communauté. Nous continuons de travailler avec la Première
Nation afin de trouver des solutions innovatrices pour
augmenter le nombre d’unités.
• Services aux Autochtones Canada travaille avec Attawapiskat et
l’Ontario pour faire avancer l’ajout à la réserve, ce qui encouragera le développement de l’infrastructure
communautaire.

Le 10 avril, 2023, Radio-Canada a publié un article intitulé “Attawapiskat veut un plus grand
territoire pour construire de nouveaux logements”. Cet article décrit comment la Première
Nation de Attawapiskat, une communauté isolée dans la région de la Baie James, n’a pas
suffisamment de place pour construire des logements pour la communauté étant donné que la
réserve est enclavée et ne mesure que 1,29 kilomètres carrés. Les membres de la communauté
espèrent agrandir cette superficie à plus de 3 kilomètres carrés. La cheffe Sylvia Koostachin-
Metatawabin remarque que la pénurie de logements adéquats a contribué aux enjeux que vit la
communauté, tels que l’itinérance, des enjeux de santé mentale, et la crise des opioïdes, entre
autres.
SAC continue de travailler avec Attawapiskat pour trouver des solutions innovatrices afin
d’augmenter son parc de logements. Ces solutions peuvent inclure des plans de logements
densifiés, des unités avec multiples logements ou à plusieurs étages, ainsi que
l’agrandissement ou la rénovation d’unités existantes, ou la construction de petites maisons sur
des lots subdivisés. À travers le processus d’une Déclaration d’intérêt de mai 2022,
Attawapiskat était invité à soumettre une proposition pour des projets de logement pour combler
les besoins en logement immédiats. SAC fera des suivis auprès de la communauté pour
explorer leur intérêt à soumettre une telle proposition en suivant les Lignes directrices d’une
Déclaration d’intérêt.
Le processus d’ajout de terre à la réserve a été formellement amorcé au printemps de 2016.
Lors de consultations menées par Ontario avec les parties prenantes, une route hivernale
utilisée pour accéder à une mine de diamants exploitée par DeBeers Canada (au nord de la
communauté) a été identifiée par Ontario comme étant un intérêt provincial qui requiert un
accès garanti et continu jusqu’à la fermeture de la mine. DeBeers Canada fournit du
financement à la Première Nation pour l’utilisation et l’entretien de cette route hivernale à la
mine. Attawapiskat maintient que la route en question est une ancienne ligne de trappe ainsi
qu’une route traditionnelle et que par conséquent, DeBeers ne devrait pas être octroyé des
intérêts de tiers dans cette parcelle de terre.
En réponse, Ontario a proposé un processus de deux phases où un kilomètre carré serait exclu
du corridor de la route hivernale utilisée pour la mine de DeBeers, et financé jusqu’en 2019 à un
taux de 1 million de dollars par année jusqu’au démantèlement complet de la mine, et la
suppression de toutes servitudes pour des tiers (actuellement anticipé pour 2024). La route
hivernale est requise comme accès pour l’enlèvement de matériaux et d’équipements de la
mine lors de son démantèlement, et Ontario a insisté pour l’exclusion de la route sur la base de
cette réalité.
Le processus d’ajout de terre de réserve est actuellement rendu à une étape avancée et peut
procéder relativement rapidement si Ontario et la Première Nation peuvent s’entendre sur les
conditions du transfert de la terre. La cheffe et le conseil poursuivent ce processus par le biais
du système juridique.

Si l’on insiste sur les ajouts aux réserves
• Toutes les parties travaillent avec diligence afin d’accélérer et
compléter l’ajout à la réserve pour Attawapiskat.
• Il s’agit d’un processus pluriannuel mené par la Première Nation
exigeant la participation de plusieurs intervenants. Chaque
ajouts aux réserves prend en moyenne de 2 à 8 ans à compléter.
• SAC s’est engagé à investir 32,2$ millions sous le budget 2021
pour réduire l’inventaire d’ajouts aux réserves, renforcer la
capacité des Premières Nations, et développer des solutions
digitales modernes pour améliorer la gestion des terres sur
réserve.