Note pour la période des questions : Enfants du Nunavut placés à l'extérieur du territoire

Services aux Autochtones Canada est responsable du Programme
des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui
s'adresse aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant
dans une réserve ou au Yukon. Les enfants et les familles du
Nunavut reçoivent leurs services du gouvernement territorial par
l'intermédiaire du ministère des Services à la famille.
• La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières
nations, des Inuits et des Métis fournit le cadre dans lequel les
groupes autochtones peuvent élaborer leurs propres lois afin de
répondre aux besoins de leurs communautés et d'exercer leur
compétence.
• Notre gouvernement est convaincu que grâce à notre collaboration
continue avec les peuples et les organisations autochtones, ainsi
que les organisations inuites de revendications territoriales, ainsi
que les provinces et les territoires, nous pouvons aider à assurer
un avenir prometteur aux enfants autochtones.

Selon un reportage de Radio-Canada, des centaines de jeunes pris en charge par les services
à l’enfance du Nunavut sont placés dans le sud du Canada depuis la création de ce territoire,
en 1999.
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et
des Métis (la Loi) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle fournit un cadre pour l'exercice
des compétences par les groupes, les collectivités et les peuples autochtones et énonce
également des principes applicables au niveau national dans l'interprétation et l'administration
de la Loi, ainsi que des normes minimales qui s'appliquent à la prestation de services à
l'enfance et à la famille aux enfants autochtones.
Le Canada continue de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de la
Loi, ainsi qu'avec les corps dirigeants autochtones et les organisations autochtones nationales
telles que Inuit Tapiriit Kanatami.
Le Canada a une table de discussion sur l'accord de coordination avec un corps dirigeant
autochtone inuk, soit Inuvialuit Regional Corporation, en ce qui concerne l'exercice de la
compétence sur les services à l'enfance et à la famille. Cependant, il n'y a actuellement pas de
tables de discussion sur les accords de coordination concernant le Nunavut.

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