Note pour la période des questions : Sécurité incendie

Notre gouvernement reconnait que les Premières Nations sont
touchées de manière disproportionnée par les incendies qui
peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les familles
et les communautés.
• Les dirigeants des Premières Nations sont les mieux placés
pour déterminer les priorités en matière de prévention de la
sécurité-incendie pour leurs communautés. Il peut s'agir de
sensibiliser à l'importance des détecteurs de fumée, de
l'équipement de lutte contre les incendies, de la prévention et de
l'éducation en matière de sécurité-incendie.
• Notre gouvernement a investi en moyenne 44 millions de dollars
par année pour appuyer la prestation de services de protection
contre les incendies dans les réserves.

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations.
Services aux Autochtones Canada verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du
financement des immobilisations de base des Premières Nations.
Le niveau de financement que touche une Première Nation pour la sécurité incendie est
déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs,
notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la
proximité de la réserve avec d'autres communautés.
Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le
fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les
communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché
avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui
passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911.
Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à
d'autres priorités
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En plus du Financement de soutien des bandes, de 2016-2017 à 2021-2022, SAC a fourni en
moyenne 43,8 millions de dollars annuellement en financement pour la protection contre les
incendies, notamment:
• 11,0 millions de dollars pour les investissements en immobilisations (camions de
pompiers, casernes de pompiers, etc.),
• 15,0 millions de dollars pour l'exploitation et l'entretien des actifs,
• 5,0 millions de dollars pour la formation des pompiers, et
• 12,9 millions de dollars de financement ciblé supplémentaire et Le Fonds pour le
développement des collectivités du Canada
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits finance les services de
thérapeutes en santé mentale et les équipes d'intervention en cas de crise pour les membres
de la communauté qui doivent faire face à la perte dévastatrice qui suit un incendie. La
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de SAC veille également à
ce que des ressources soient disponibles pour les premiers intervenants.
Parmi les incendies récents, citons :
- Première Nation de Mississauga (Ontario)
o Une personne a été blessée à la suite d'un incendie de maison le 5 avril 2023
- - Première Nation de Webequie (Ontario)
o Une famille a été traitée pour inhalation de fumée à la suite d'un incendie de maison le 7
avril 2023
o La maison était une perte totale
o La communauté n'a pas d'actifs d'incendie financés par SAC
- Première Nation de Bloodvein (Manitoba)
o Un homme de 49 ans a été retrouvé mort à la suite de l'incendie d'une maison le 5 avril
2023.
o Des membres de la communauté et des agents de la GRC ont travaillé pour éteindre
l'incendie.
- Première Nation de Tataskweyak (Manitoba)
o L'incendie d'une maison a coûté la vie à une femme de 25 ans le 2 avril 2023.
o Cet incendie fait suite à celui de février 2023, au cours duquel une jeune fille de 17 ans
et un garçon de 2 ans ont été transportés par avion à Winnipeg après avoir été blessés
dans l'incendie d'un appartement.
o Au moment de l'incendie de février, le camion de pompiers de la communauté n'était
pas opérationnel à cause des problèmes mécaniques. Depuis, la communauté a acheté
un camion de pompiers usagé en utilisant ses propres revenus, mais au moment de
l'incendie d'avril, les pompiers locaux n'avaient pas reçu de la formation sur l'utilisation
du camion.
- Premières Nations Pikangikum (Ontario)
o Un incendie structurel a affecté une maison à Pikangikum le 2 avril 2023.
o L'incendie d'une maison survenu le 5 mars 2023 a entraîné la perte totale de la
structure du bâtiment. L'incendie n'a fait ni morts ni blessés.
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o Un incendie survenu en février 2023 a coûté la vie à trois personnes. Le froid extrême a
affaibli les camions de pompiers de la communauté, qui étaient entreposés dans un
garage, et non dans une caserne de pompiers.
o Un incendie survenu en 2016 à Pikangikum a fait neuf victimes, dont un nourrisson.
o Le 28 février 2023, le SAC a approuvé la phase de conception du projet de caserne de
pompiers de Pikangikum. L'approbation de la phase de conception s'élève à 333 637 $,
pour un coût total estimé à 3 637 807 $. Les Premières Nations viseront à terminer la
conception détaillée au cours de la prochaine année, la mobilisation ayant lieu lors de
la saison des routes d'hiver 2024 et la date d'achèvement du projet étant estimée au
début de 2025.
- Première Nation des Dakota de Sioux Valley (Manitoba)
o Un garçon de 11 ans a été blessé dans l’incendie d’une maison le 25 mars 2023 et a
été transporté à l’hôpital où il est décédé des suites de ses blessures.
o Le service d’incendie de Sioux Valley, les agents de sécurité des Premières Nations et
les membres de la collectivité ont travaillé pour éteindre l’incendie et retrouver l’enfant.
o Sept personnes se trouvaient à l’intérieur de la maison lorsque l’incendie a commencé
– quatre adultes et trois enfants, qui n’ont pas subi de blessures physiques. Une femme
de 65 ans de la communauté, qui aidait à sortir le garçon de la maison, a été
grièvement blessée. Elle a été transportée à l’hôpital où elle était toujours lundi 27
mars, 2023.
o La cause de l’incendie fait l’objet d’une enquête. Le Bureau du commissaire aux
incendies contribue à l’enquête.
- Première Nation Skwah (BC)
o Deux personnes sont décédées dans un incendie de structure le 25 mars 2023
o Le service d’incendie de Chilliwack est intervenu et a éteint le bâtiment qui a subi des
dommages au toit et à l’étage supérieur. Le service d’incendie de Chilliwack collabore
avec la GRC dans le cadre d’une enquête sur les incendies.
- Les Mississaugas de Credit (Ontario)
o Un jeune enfant est décédé dans l'incendie d'une roulotte de camping le 13 mars 2023.
Deux adultes et quatre enfants s'en sont sortis avec des blessures mineures.
o Les collectivités voisines, y compris les Six Nations, les services d'incendie ont répondu
à l'incendie.
- Première Nation Shamattawa (Manitoba)
o Aucune blessure grave n'a été signalée lors d'un incendie en mars 2023 dans un
complexe pour aînés.
o Le camion d'incendie de la communauté est signalé comme non opérationnel et était
hors de la communauté pour réparation et soutient la communauté avec 150 000 $ par
an pour soutenir l'achat d'un nouveau camion de pompiers.
o SAC fournit environ 70 000 $ pour soutenir l'exploitation et l'entretien de leurs actifs
d'incendie.
- Première nation Weenusk / Peawanuck (Ontario)
o Une fillette de 10 ans est décédée dans l'incendie de sa maison en janvier 2023 ; la
communauté ne disposait d'aucun équipement de lutte contre l'incendie opérationnel.
o La Premières Nations Weenusk a dirigé l'acquisition d'un camion de pompiers de
remplacement, avec le soutien du SAC. Le ministère a approuvé le financement de ce
projet en janvier 2022 et le camion a été livré à la communauté par la route d'hiver en
mars 2023.
- Première nation de Shoal lake 40 (Ontario)
o Aucun décès n'est survenu dans un incendie de février 2023 qui a détruit un
complexe d'appartements de six unités.
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- Première nation de Pikangikum (Ontario)
o Un incendie survenu en 2016 à Pikangikum a fait neuf morts, dont un nourrisson.
o L'incendie de février 2023 a fait trois morts. Le froid extrême a affaibli les camions de
pompiers de la communauté, qui étaient entreposés dans un garage, et non dans
une caserne de pompiers.
o Le 28 février 2023, SAC a approuvé la phase de conception du projet de caserne de
pompiers de Pikangikum. L'approbation de la phase de conception s'élève à 333 637
$, pour un coût total estimé à 3 637 807 $. La Première nation s'efforcera d'achever
la conception détaillée au cours de l'année prochaine. La mobilisation aura lieu
pendant la saison des routes d'hiver de 2024 et la date d'achèvement du projet est
prévue pour le début de 2025.
o Le 5 mars 2023, SAC a été avisé d’un deuxième incendie de maison dans la
communauté qui a entraîné la perte structurelle totale du bâtiment. Aucun décès ou
blessure n’a été signalé à la suite de l’incendie, et les représentants de SAC
travaillent en étroite collaboration avec les dirigeants et les partenaires de la
Première Nation de Pikangikum pour s’assurer que la communauté collectivité
demeure bien soutenue.
- Première nation d'Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)
o Un complexe d'appartements de deux étages a pris feu. L'intervention des pompiers
a été rapide et l'incendie a été contenu. Au total, 13 unités ont été touchées et 41
personnes ont été déplacées. Il n'y a eu aucun décès.
- Première nation de Tataskweyak (Manitoba)
o Deux personnes, une fille de 17 ans et un garçon de 2 ans, ont été transportés par
avion à Winnipeg après avoir été blessés dans l'incendie d'un appartement en février
2023.
o Le camion d'incendie de la communauté n'était pas opérationnel en raison de
problèmes mécaniques.
Investissements en appui de la création du Bureau du commissaire autochtone aux
incendies
Le 16 août 2019 le ministre des Services aux Autochtones a annoncé qu'une somme de 9,97
millions de dollars tirés du budget de 2019 serait versée sur trois ans, à compter de 2019–2020,
pour soutenir la création du Bureau du commissaire autochtone aux incendies (BCAI). Ce
financement appuiera les partenaires autochtones lorsqu'ils entreprendront les prochaines
étapes de la mise sur pied du BCAI, notamment la définition de sa structure et de son mandat.
Le BCAI fera la promotion de la sécurité-incendie et de la prévention des incendies,
sensibilisera le public et favorisera l'application de la sécurité-incendie, le respect des codes du
bâtiment et la tenue d'inspections régulières des bâtiments dans les communautés
autochtones.
En mai 2020, le projet du Bureau du commissaire autochtone aux incendies est devenu le
Projet du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie. L'Association des pompiers
autochtones du Canada ne souhaite plus avoir un organisme de conformité et d'application de
la loi comme prévu , et le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie vise à donner aux
collectivités des Premières Nations les moyens d’agir dans la prévention des incendies, et à
renforcer les capacités des partenaires régionaux pour répondre aux besoins en matière de
protection contre les incendies sur le terrain. Cela sera étayé par la promotion de la
collaboration et la mise en place de cadres réglementaires pour la protection contre les
incendies.

Si l'on insiste sur les Premières nations ne bénéficiant pas d'un
soutien suffisant pour la lutte contre les incendies
• Reconnaissant que l'éducation et la prévention sont essentielles
à la réduction des blessures et des décès causés par les
incendies, notre gouvernement a soutenu une campagne
hivernale de sécurité-incendie, qui comprenait la distribution de
matériel de sécurité-incendie aux Premières Nations.
• Notre gouvernement a investi en moyenne 44 millions de dollars
par année pour appuyer la prestation de services de protection
contre les incendies dans les réserves , y compris 15 millions de
dollars pour le fonctionnement et l'entretien des équipements de
lutte contre les incendies.
• SAC soutient également le Conseil national autochtone de la
sécurité-incendie, qui vise à donner aux communautés des
Premières Nations les moyens de prévenir les incendies et à
renforcer les capacités de protection contre les incendies.

Si l'on insiste sur la législation ou les codes de construction et
d'incendie
• Services aux Autochtones du Canada exigent que les
infrastructures bâties à l'aide de fonds ministériels respectent
tous les codes et normes pertinents, y compris les codes du
bâtiment et de prévention des incendies.
• Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il n'existe pas de loi
exhaustive sur la sécurité incendie au Canada et que les
Premières Nations, en tant qu'autorité compétente, peuvent
élaborer des règlements créant des codes et des normes
exécutoires.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec
ses partenaires des Premières Nations à l'achat et à l'installation
de détecteurs de fumée et à la formation pertinente pour les
foyers dans les réserves.

Si l'on insiste sur la législation
• Lors des discussions avec le gouvernement du Canada, les
Premières Nations ont souligné l’importance et l’impact des
programmes de prévention des incendies, qui sont essentiels
pour sauver des vies.
• Les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada
continueront de travailler en étroite collaboration avec les
dirigeants des Premières nations sur les mécanismes
permettant de faire progresser la prévention et la protection
contre les incendies.

Si l’on insiste sur le budget 2022
• Notre gouvernement continuera d'aider les Premières Nations à
acquérir de la formation et de l'équipement essentiel pour les
services de protection contre les incendies.
• Le Budget de 2022 a engagé 39,2 millions de dollars sur cinq
ans, à compter de 2022 à 2023, pour soutenir l'achat
d'équipement de lutte contre les incendies dans les zones
périurbaines et sauvages et la formation par les communautés
des Premières Nations.

Si l’on insiste sur financement de la protection contre les
incendies
• Entre 2016 à 2017 et de 2020 à 2022, une moyenne annuelle de
44 millions de dollars a été fournie pour les services de
protection contre les incendies dans les réserves - en plus du
Financement de soutien des bandes. Cela comprend 5 millions
de dollars pour la formation des services de protection contre
les incendies et 15 millions de dollars pour le fonctionnement et
l'entretien chaque année.
• Depuis 2016 et en date du 31 décembre 2022, SAC a investi 82,8
millions de dollars (hors frais d'exploitation) en financement
ciblé pour soutenir 224 projets de protection contre les
incendies, dont 165 ont été réalisés. Ces projets profiteront à
258 communautés desservant environ 271 000 personnes. Ils
comprennent le soutien à la construction de nouvelles casernes
de pompiers, l'achat de camions de pompiers et d'équipements,
ainsi que la formation et l'éducation des pompiers et des
membres de la communauté.

Si l’on insiste sur les incendies récents
• Chaque perte de vie due à des incendies, comme ceux qui ont
touché les communautés des Premières nations de Bloodvein,
Tataskweyak, Sioux Valley Dakota, ou de Skwah, est une perte
de trop.
• Tous les incendies, comme ceux de Webequie, Mississauga
Pikangikum, Shamattawa, Elsipogtog, peuvent avoir des
répercussions émotionnelles importantes sur les collectivités et
entraînent souvent des pertes d'infrastructures.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la prévention des
incendies est essentielle pour assurer la sécurité des personnes
et des collectivités. Cela comprend la sensibilisation à
l'importance des détecteurs de fumée, de l'équipement de lutte

contre les incendies et de la prévention et de l'éducation en
matière de sécurité incendie.
• SAC travaille avec l'Assemblée des Premières Nations et
d'autres partenaires autochtones et organisations spécialisées
dans la lutte contre les incendies pour élaborer une stratégie
renouvelée de protection contre les incendies.

Si l'on appuie sur la création d'un bureau du premier commissaire
aux incendies autochtone ou le Project du conseil national
autochtone de la sécurité-incendie (CNASI)
• Le budget 2019 a engagé 9,97 millions de dollars sur trois ans
pour soutenir la formation et le développement en cours d'un
bureau de commissaire aux incendies autochtone chargé de
promouvoir la sécurité et la prévention des incendies, de mener
des activités d'éducation du public, d'appliquer les codes locaux
de sécurité incendie et de construction et d'effectuer des
inspections régulières des bâtiments dans les communautés
des Premières Nations.
• Ce fonds a permis de supporter l'Association des pompiers
autochtones du Canada, qui a créé un Conseil national
autochtone de sécurité incendie.
• En raison de la rétroaction obtenue dans le cadre de ses
activités de participation, le Conseil national autochtone de
sécurité-incendie vise à donner aux collectivités des Premières
Nations les moyens d’agir dans la prévention des incendies, et à
renforcer les capacités des partenaires régionaux pour répondre
aux besoins en matière de protection contre les incendies sur le
terrain.

Si l'on insiste sur La Stratégie de protection contre les incendies
des Premières Nations
• La Stratégie de protection contre les incendies des Premières
Nations pour 2022-2027 est la première à être élaborée
conjointement par Services aux Autochtones Canada et
l'Assemblée des Premières Nations.
• La stratégie a été élaborée avec la contribution des
organisations techniques des Premières Nations, des conseils
tribaux, des dirigeants des Premières Nations, du Conseil
national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI), et d'autres
professionnels des services d'incendie.
• La stratégie vise à réduire les décès et les blessures liés aux
incendies et à promouvoir et informer les initiatives en matière
de sécurité incendie et de sécurité des personnes.
• SAC et l'APN travaillent ensemble pour finaliser la stratégie et
déterminer les prochaines étapes de sa diffusion au public.