Note pour la période des questions : Logement

Notre gouvernement a engagé plus de 6 milliards de dollars de
financement depuis 2016 pour combler les lacunes de longue
date en matière de logement dans les communautés des
Premières Nations, Inuites et Métisses.
• Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada et la Société
canadienne d’hypothèques et de logement ont conjointement
soutenu la construction, la rénovation et l'amélioration de 29 421
logements dans les réserves.
• Le budget 2022 s'est appuyé sur les investissements récents
dans le logement des Premières Nations, en engageant 2,4
milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour
aider à combler le manque de logements dans les Premières
Nations.
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• Nous travaillerons avec nos partenaires des Premières Nations,
des Inuits et de la Nation métisse pour élaborer et mettre en
oeuvre conjointement des stratégies de logement dirigées par
les communautés.

Au 31 décembre 2022, Services aux Autochtones (SAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de
logement (SCHL) ont rapporté ensemble un total de 29 421logements construits, rénovés et modernisés.
Sur ce montant, SAC est responsable de 14,986 unités réparties comme suit :
• 4 673nouvelles constructions d’unités, dont 2 536 sont terminées
• 10 313rénovations et mises à jour à niveau d’unités, dont 5 546sont terminées
La SCHL est responsable de 14 435 logements dont 11 728sont terminées.
SAC travaille en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, son Comité de chefs sur le
logement et l’infrastructure et nos partenaires fédéraux pour co-développer une stratégie nationale sur le
logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyées par 600 millions de dollars
sur trois ans annoncés dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée
pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé
lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, le 5 décembre 2018. Son principe de base tracera la voie
vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
Les investissements du budget 2022 aideront SAC à : continuer de combler les lacunes en matière de
logement grâce à un montant de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans pour les nouvelles constructions, les
rénovations et l'adaptation aux changements climatiques et à l'efficacité énergétique ; renforcer des
capacités des Premières nations grâce à un montant de 223 millions de dollars sur cinq ans pour
conserver les gestionnaires de logements actuels et former et certifier les nouveaux gestionnaires de
logements ; et soutenir la création d'un réseau d'organismes autochtones de financement du logement
grâce à un montant de 12,1 millions de dollars sur cinq ans.
RCAANC a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de
revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie
de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur
l’autodétermination, les bénéficiaires inuits détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité
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décisionnelle de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a
accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuits dans les
régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 290 millions de
dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017, affecté au gouvernement du Nunavut
par la SCHL. Le budget de 2022 prévoit également 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le
logement des Inuits et 150 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le logement dans le Nord.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant
des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le
logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse
a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris
par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la
réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont
besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur
10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins
en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine
important de la politique sociale, et le budget de 2022 prévoit 190 millions de dollars supplémentaires sur
7 ans pour le logement dans les communautés métisses.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été
lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité
directeur autochtone. 342 applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le Comité directeur
dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux
innovateurs autochtones du financement et du soutien pour élaborer davantage leur idée en propositions
réalisables. En date du mars 2023, le comité d’orientation a approuvé quatorze projets pour passer à la
mise en oeuvre et trois projets sont déjà complets. L’Initiative de l’innovation pour la construction de
logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes
intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un
processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et
besoins particuliers.
Crise du logement dans la Première Nation de Wi'tat (Fort Babine) :
La Première Nation Wi'tat (Fort Babine) a conclu un accord de subvention de dix ans avec Services aux
Autochtones Canada. Fort Babine est une communauté de réserve qui fait partie de la Lake Babine
Nation.
Le fonctionnement du programme de logement de la Première Nation et les dépenses en capital
mineures associées à l'entretien des logements sont financés par l'accord de subvention décennal.
L'accord laisse à la Première nation toute latitude pour allouer les fonds en fonction des priorités de la
communauté et des pressions financières, car il est entendu que les Premières nations qui connaissent
des pénuries mineures ou temporaires dans certains domaines réaffecteront les fonds non dépensés d'un
autre domaine.
En plus du financement par le biais de la subvention décennale, Lake Babine a également reçu des fonds
depuis 2021 dans le cadre des initiatives suivantes financées par l'ISC, qui ont été mises à la disposition
de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique soutenues par Services aux Autochtones
Canada :
- 51 588 $ en 2022-2023 dans le cadre de la gestion du logement et de l'amélioration des capacités pour
le salaire du gestionnaire de logement ou d'autres formes de soutien à la gestion ; et
- plus de 400 000 dollars depuis 2021-2022 pour des réparations mineures et des dépassements de
coûts dus à des problèmes de chaîne d'approvisionnement.
Le logement dans le nord
Le financement du logement des Autochtones du Nord est un domaine complexe.
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est chargé de fournir un soutien aux
communautés inuites et métisses du Nord, ainsi qu’aux Premières Nations autonomes et ayant des
traités modernes.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et les gouvernements territoriaux ont également
des responsabilités à l’égard du logement Autochtone dans le nord.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement autochtone
• Grâce au budget de 2018, notre gouvernement a investi 600
millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières
Nations, 500 millions de dollars sur dix ans pour le logement de
la Nation métisse et 400 millions de dollars sur dix ans pour le
logement des Inuits.
• De plus, le budget de 2022 prévoit 4,3$ milliards sur une période
de sept ans afin de soutenir les projets de logement dans les
communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation
métisse.
• Nous faisons les investissements nécessaires et continuerons à
faire le travail pour soutenir le logement autochtone.

Si l’on insiste sur la suffisance des investissements
• En 2021, l’Assemblée des Premières Nations a estimé que le
déficit de logements dans les Premières Nations s’élevait à 22
milliards de dollars. Les besoins sont considérables.
• Depuis 2016, SAC, le ministère des Relations Couronne-
Autochtone et Affaires du Nord et la Société canadienne
d’hypothèques et de logement ont accéléré les investissements
dans le logement autochtone.
• Nous savons que combler l’écart nécessitera des
investissements supplémentaires ; il faudra aussi modifier notre
façon d’investir, notamment en trouvant des moyens d’accroître
l’accès au financement privé.
• Avec nos partenaires, nous continuerons à faire progresser les
stratégies de logement fondées sur les distinctions élaborées
conjointement et à veiller à ce que les Autochtones aient accès à
un logement sûr et adéquat.

Si l’on insiste sur le recours collectif de St. Theresa Point
• Le gouvernement du Canada respecte le droit des groupes
autochtones de demander l’aide de la Cour sur des questions
importantes.
• Services aux Autochtones Canada continue de travailler en
étroite collaboration avec les Premières Nations pour s’assurer
que tout le monde a accès à de logement sûr et convenable
dans les communautés des Premières Nations.

Si l’on insiste sur le recensement du 2021
• Les données du recensement de 2021 montrent que nos
investissements dans le logement autochtone produisent des
résultats.
• Depuis 2016, la proportion d’Autochtones vivant dans les
logements surpeuplés et dans des logements nécessitant des
réparations majeures a diminué et l’écart entre les populations
autochtones et non autochtones vivant dans des logements
surpeuplés a diminué de 1,7 %.
• Nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. Le budget de
2022 s’appuie sur de récents investissements dans le logement
des Premières Nations, en engageant 2,4 milliards de dollars au
cours des cinq prochaines années pour soutenir la réduction de
l’écart de logement chez les Premières Nations.

Si l’on insiste sur le financement pour le logement des Premières
Nations
• Grâce aux budgets de 2016, 2018 et 2021, notre gouvernement a
investi plus que 1,7 milliard de dollars sur huit ans pour le
logement des Premières Nations.
• Grâce au budget de 2022, nous avons augmenté ces
investissements par 2,4 milliards de dollars sur les cinq
prochains ans, ce qui aidera à combler les écarts en ce qui
concerne le logement dans les Premières Nations.

Si l’on insiste sur la suffisance des investissements du budget de
2022
• L'Assemblée des Premières Nations, dans son "Cost Analysis of
current housing gaps and future housing needs in First
Nations", prévoit que le déficit d'infrastructure pour le logement
dans les réserves en 2021 s'élèvera à 43,7 milliards de dollars -
22 milliards de dollars pour les réserves actuelles et 21,7
milliards de dollars supplémentaires pour les Premières Nations
cherchant à quitter les réserves pour s'installer dans les
réserves. Nous connaissons que les besoins sont énormes.
• Les investissements annoncés lors des budgets de 2021 et 2022
continueront de soutenir les Premières Nations d’augmenter le
nombre des logements disponibles et s’adresseront aux besoins
critiques en ce qui concerne le logement.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour
avancer la Stratégie nationale sur le logement et les
infrastructures connexes des Premières Nations et d’assurer
que les Premières Nations auront l’accès aux logements
abordables.

Si l’on insiste sur des exemples des projets en matière de
logement dans les Premières Nations
• Les investissements réalisés depuis 2016 ont fait en sorte que
beaucoup plus de membres des Premières Nations aient un
chez-soi.
• Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Première Nation
de Black River au Manitoba a construit 10 nouvelles maisons et
a rénové 11 maisons pour répondre aux préoccupations en
matière de santé et Sécurité et s’assurer que les familles, en
particulier celles avec enfants, ont maisons sûres.
• Nous continuerons d’aider les Premières Nations à répondre aux
besoins de logement de leurs membres.

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les
Premières Nations axée sur la distinction
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une
stratégie nationale sur le logement des Premières Nations.
Celle-ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs
le 5 décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones
Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie
nationale ainsi que les plans pour sa mise en oeuvre.
• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du
logement et des infrastructures qui cible une approche à long
terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et
la gestion du logement par les Premières Nations, de façon à ce
que les différences régionales et la capacité des Premières
Nations soient respectées.

Si l’on insiste sur l’initiative d'innovation pour la construction de
logements dans les communautés autochtones
• Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les
Autochtones est la seule façon de combler les écarts
socioéconomiques inacceptables actuels.
• Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour
soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires
menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de
nouvelles approches.
• Le Comité directeur autochtone a sélectionné 24 innovateurs; en
date du mars 2023, quatorze projets sont passés à la phase de
mise en oeuvre et trois sont terminés.
• Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada
participe en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout
au long du processus de l’Accélérateur.

Si l’on insiste sur l’infrastructure insuffisante liée à la COVID-19
• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement
peuvent contribuer à la propagation de la COVID-19.
• Nous travaillons avec les communautés pour identifier et
soutenir les besoins locaux en matière d'infrastructures de
santé pour le dépistage, triage et l’isolement en cas d'éclosion.
• Les approches incluent le réoutillage des infrastructures
communautaires, ou l'achat et l'installation de structures
mobiles.
• En date du 30 mars 2023, 134 espaces communautaires ont été
identifiés pour le réoutillage et 676 structures mobiles ont été
financées.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos
partenaires pour assurer la sécurité des communautés.

Si l’on insiste sur liens entre le logement insuffisant et problème
de santé
• Nous reconnaissons que les mauvaises conditions de logement
peuvent contribuer à d’autres problèmes de santé, notamment
des maladies respiratoires comme la COVID-19 et la
tuberculose.
• Dans le cadre du budget de 2021, 596 millions de dollars ont été
engagés et le budget de 2022 a engagé un montant
supplémentaire de 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour
améliorer les logements des Premières nations dans les
réserves. Ces investissements soutiennent la réhabilitation de
logements qui ne répondent pas aux normes de santé et de
sécurité (par exemple, la présence de moisissures, des niveaux
élevés de radon et une mauvaise qualité de l'air intérieur).
• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec
nos partenaires pour prévenir et traiter les risques pour la santé
et la sécurité.

Si l’on insiste sur la crise de logement dans la Première Nation Wi’tat
(Fort Babine)
• Wi’tat (une communauté dans la Première Nation de Lake
Babine) reçoit son financement dans le cadre d’un accord de
subvention de 10 ans, qui comprend un financement pour le
logement.
• La Nation prévoit de remplacer les toits de 25 maisons cet été et
de démolir 19 maisons à Fort Babine et Tachet pour faire place à
la construction de nouvelles maisons, tout ce qui sera soutenue
en partie par l’accord de subvention.
• Le ministère continuera de travailler avec la Première Nation de
Lake Babine pour répondre à ses besoins en matière de
logement, en soutenant les rénovations et les nouvelles
constructions par le biais du Programme d’aide au logement.
Depuis 2021-22, le Ministère a fourni plus de 400 000 $ pour des
réparations mineure et des dépassements de coûts dus à des
problèmes de chaîne d’approvisionnement.

Si l’on insiste sur les investissements dans le logement au Colombie-
Britannique
• Au cours de l’exercice 2022-23, SAC a fourni 101,6 millions de
dollars pour soutenir des projets de logement dans les
communautés des Premières Nations de la Colombie-
Britannique.
• Le budget de 2022 prévoyait également un financement pour les
cinq prochaines années pour aider les Premières Nations à
embaucher un gestionnaire de logement ou à entreprendre
d’autres initiatives de capacité en matière de logement, selon les
directives des Premières Nations.

Si l’on insiste sur les investissement dans le logement du
Nord
• Par le biais de son programme de logement dans les
réserves, Services aux Autochtones Canada fournit un
financement annuel aux Premières Nations vivant dans les
réserves de toutes les provinces et du Yukon.
• Des fonds ciblés, par le biais d’annonces budgétaires,
sont distribués aux Premières Nations dans toutes les
provinces et au Yukon (trois communautés), mais sont
également disponibles pour les deux communautés dans
les réserves des Territoires du Nord-Ouest.

Si l’on insiste sur les investissement de SAC au Yukon
• Grâce aux investissement ciblés, annoncés dans les
budgets récents, Services aux Autochtones Canada a
soutenu un certain nombre de projets de logement au
Yukon
• Par example, Services aux Autochtones Canada a
soutenu le Conseil des Dénés Daylu à développer un
projet d’habitations pour aînés et personnes à mobilité
réduite.
• On a conçu l’immeuble en tenant compte du climat
nordique de la communauté et les normes écologiques
en vue d’assurer son efficacité énergétique.

Si l’on insiste sur les investissement de SAC dans les Territoires
du Nord-Ouest
• En mai 2022, Services aux Autochtones Canada, en
collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et
Affaires du Nord Canada, a engagé 600 000 $ sur trois ans
pour créer un poste à temps plein de directeur du logement
et de l'infrastructure, qui appuiera et coordonnera les
initiatives liées au logement pour le bien-être des Dénés.
• De plus, par le biais du programme de logement de Services
aux Autochtones Canada, le Canada a accordé 135 000 $
pour l'achat d'une unité modulaire dans la
Kátł'odeeche First Nation dans le cadre du plan stratégique
en matière de logement de la Dene Nation.
• Ces mesures appuieront les efforts soutenus en matière de
logement dans les Territoires du Nord-Ouest, tout en
accordant à la Dene Nation le fondement d'une collaboration
future pour aider à résoudre les problèmes de logement.