Note pour la période des questions : L'exclusion après la deuxième génération

L'identité autochtone est complexe et profondément
personnelle. Le Canada comprend que pour de nombreuses
personnes, l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens peut
être un élément important dans la compréhension de leur
identité et de leur patrimoine.
• Services aux Autochtones Canada continue d'entendre des
Premières Nations que l’exclusion de la deuxième génération
blesse leurs communautés en raison des limites qu'elle impose
à la transmission du statut.
2
• Services aux Autochtones Canada continuera de consulter sur
des solutions à la coupure d'une manière qui respecte nos
obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones.

En 1985, l’exclusion après la deuxième génération a été introduite dans le cadre des
modifications du projet de loi C-31 et a créé deux catégories générales d'inscription en vertu
des paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les Indiens, chacune ayant une capacité différente de
transmettre droit aux enfants. Les personnes appartenant à ces catégories ont des capacités
différentes pour transmettre le droit à leurs descendants, et les personnes ayant droit en vertu
de 6(2) ne peuvent pas transmettre ce droit à leurs seuls descendants. L’exclusion de deuxième
génération survient après deux générations consécutives de parentage avec une personne qui
n'a pas droit à l'inscription. Après la deuxième génération consécutive d'un parent qui n'a pas
droit à l'inscription, la troisième génération n'a plus droit à l'inscription.
Les modifications du projet de loi C-31 ont été présentées en réponse aux préoccupations
soulevées par les Premières Nations lors des débats parlementaires concernant les pressions
sur les ressources et l'érosion culturelle dans les communautés des Premières Nations. Les
Premières Nations s'attendaient à une augmentation importante du nombre d'individus inscrits
n'ayant actuellement aucun lien familial, de parenté ou communautaire. La justification de
l'inclusion de cette limite était une tentative d'équilibrer les droits individuels et collectifs en vue
de protéger la culture et les traditions des Premières Nations. L’exclusion de la deuxième
génération est appliqué sans tenir compte des circonstances individuelles ou familiales et la
catégorisation différente entre 6(1) et 6(2) peut causer des problèmes aux personnes inscrites
et à leurs enfants non admissibles.
Lors du Processus de collaboration de 2018-2019, un certain nombre de solutions potentielles
pour la coupure de deuxième génération ont été soulevées par les Premières Nations. Celles-ci
comprenaient : « la suppression de tous les dates d’exclusions ; passage à une règle
monoparentale (exigeant qu'un seul parent soit enregistré); utilisation du quantum sanguin ;
utilisation d'ADN; supprimer complètement les catégories afin que les personnes soient
simplement enregistrées ou non ; transfert de contrôle aux Premières Nations pour décider qui
sont leurs peuples. En 2019, le représentant spécial ministériel a noté que le gouvernement
fédéral devait « sensibiliser de toute urgence à cette question et à son impact sur les
communautés des Premières Nations » et a recommandé « qu'un processus de consultation
distinct et plus approfondi commence à élaborer des solutions pour remédier à cette iniquité. ”
Le Ministère prévoit une annonce officielle de consultation sur cette question dans les semaines
à venir. Entre-temps, le Ministère continue d'offrir des séances d'information virtuelles
hebdomadaires sur le projet de loi C-38 pour les particuliers, les collectivités et les
organisations autochtones. Ces sessions offrent des informations sur les modifications
actuellement proposées et fournissent un forum de discussion sur des questions de réforme
plus larges, y compris l’exclusion de deuxième génération.

Si l’on insiste sur consultation
• Services aux Autochtones Canada élabore une consultation sur
cette question dans le cadre de la Loi sur la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Services aux Autochtones Canada s'est engagé à lancer une
consultation sur l’exclusion de la deuxième génération en
priorité.
• Services aux Autochtones Canada se réjouit d'une large
participation à cette consultation, car nous facilitons le dialogue
pour déterminer les préférences de nos partenaires, les
Premières Nations, sur une solution à ce problème important.