Note pour la période des questions : Cartes de statut

Les cartes de statut sont des preuves de l’inscription en vertu de la Loi sur
les Indiens et facilitent l'accès aux programmes, droits, services et
avantages connexes.
• Le Ministère délivre le Certificat sécurisé de statut d’Indien directement aux
demandeurs tout en aidant les Premières Nations à produire et à distribuer
les versions en papier laminé.
• Le Ministère a partagé de l’information à propos du Certificat sécurisé de
statut d’Indien avec les leaders autochtones et les fournisseurs de services
partout au pays et l’a publié sur les réseaux sociaux.

Le Certificat sécurisé de statut d’Indien est une preuve documentaire, en vertu de la Loi sur les Indiens,
et il facilite l'accès à un large éventail de services et d'avantages administrés par les gouvernements
fédéral et provinciaux ou territoriaux, ainsi que par d'autres fournisseurs de programmes et de services
du secteur privé.
Pour obtenir leur CSSI, les personnes inscrites doivent fournir un formulaire de demande rempli, une
preuve d'identité et des photos. Le Certificat sécurisé de statut d’Indien est imprimé à un emplacement
central.
Alors que le statut d’Indien n’expire pas, la carte de statut, comme la plupart des autres documents
d’identité officiels, le fait . Un certificat sécurisé de statut d'Indien doit être renouvelée tous les 10 ans
pour les adultes et les adultes à charge et tous les 5 ans pour les enfants. Le Certificat de statut d’Indien
livré par une Première Nation doit être renouvelé tous les 5 ans pour les adultes et les adultes à charge
et tous les 3 ans pour les enfants. La raison du renouvellement périodique est pour que la pièce d'identité
avec photo ressemble à l'individu a mesure qu’il vieillit.
Le numéro d’inscription, imprimé sur les cartes de statuts, peut être utilisé pour accéder à certains
services et programmes. Les protocoles d’exemption de taxe au point de vente varient d’une province à
l’autre et relèvent du ministère des Finances de la province ou territoire. En Ontario, une personne est
admissible à l’exonération d’impôt à tous les points de vente, alors qu’au Québec, l’exonération d’impôt
n’est offerte que dans les réserves.
En date du 31 Décembre 2022, sur environ 1,063,149 personnes inscrites, 395,427 possédaient un
Certificat sécurisé de statut d’Indien.

Si on insiste sur le Certificat sécurisé de statut d’Indien
relativement à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens (76
mots)
• Il est important de noter les différences entre l’inscription en
vertu de la Loi sur les Indiens et la carte de statut, qui est une
carte d’identité qui valide une preuve d’inscription. Une carte de
statut n’est délivrée qu’une fois l’inscription effectuée.
• Les individus peuvent soumettre des demandes d’inscription et
de carte sécurisé de statut d'Indien en même temps. Si elles
sont soumises ensemble, le temps de traitement dépendra de la
complexité de la demande d’inscription.

Si on insiste sur le Certificat de statut d’Indien (52 mots)
• Le Certificat de statut d'Indien est délivré dans les bureaux des
Premières Nations par des représentants désignés de la
communauté.
• Nous recommandons aux membres de la communauté de rester
en contact avec le bureau de leur Première Nation afin d’être
tenus informés du moment où les activités pourraient reprendre
leur cours normal.

Si on insiste sur éduquer le public au sujet des cartes de statut
(99 mots)
• Nous nous efforçons de faire en sorte qu’un individu puisse
accéder à de l’information facilement sur les cartes de statut.
• Nous avons travaillé en collaboration avec nos homologues tels
que l’Agence du revenu du Canada et Élections Canada, ainsi
qu’avec les provinces et territoires et les partenaires
autochtones, afin de sensibiliser et d’améliorer la
compréhension des cartes de statut et des avantages, droits,
programmes et services connexes.
• La réconciliation est une priorité pour notre gouvernement et
nous travaillons en collaboration pour faire avancer une relation
fondée sur la reconnaissance des droits inhérents, le respect et
la coopération.

Si on insiste sur les normes de service et les améliorations
apportées au processus (100 mots)
• Nous nous engageons à traiter les demandes de Certificat
sécurisé de statut d’Indien de manière efficace et rapide.
• Le processus de demande continue a être simplifié, nous
investissons dans des solutions numériques pour accroître
l’efficacité et améliorer le service aux clients.
• La norme de service du Ministère est de douze semaines pour la
délivrance d'un certificat sécurisé de statut d'Indien. Le
Ministère fonctionne actuellement selon sa norme de service.
Les demandes de Certificat sécurisé de statut d’Indien en ligne
sont mises à l’essai à l’administration centrale et
progressivement dans les bureaux régionaux tout au long de
l’année 2023.