Note pour la période des questions : G&R Recyclage – un enjeu environnemental

La santé et la sécurité des résidents locaux est une
priorité pour SAC.
• SAC travaille avec le Conseil Mohawk de Kanesatake
pour trouver des moyens d’atténuer les impacts
potentiels environnementaux des enjeux avec le site
(tels des fuites d’eau toxique et émanations) et
éventuellement réhabiliter le site.
• La responsabilité de décontaminer le site revient à G&R
Recyclage, l'entreprise qui a causé l’état actuel du site.

Les problèmes environnementaux liés à l’exploitation de l’entreprise G&R Recyclage S.E.N.C.,
qui opère un centre de tri de matériaux de construction et de démolition sur le territoire de
Kanesatake, sont connus depuis plusieurs années de Services aux Autochtones Canada,
d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques du Québec. Une autorisation d'exploitation a été
accordée à G&R Recyclage par la province de Québec en juin 2015 mais a été révoquée le 1er
octobre 2020.
Le site a fait notamment l’objet de deux ordonnances du ministère de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et d’une Directive en vertu
de la Loi sur les Pêches. Cette dernière exige des propriétaires qu’ils instaurent sur le site un
système de gestion des eaux de surface incluant des fossés et bassins de rétention, ainsi qu’un
système de traitement des eaux. Environnement et Changement climatique Canada est
responsable du suivi de cette directive.
Les lots sur lesquels l’entreprise G&R Recyclage S.E.N.C. a été autorisée d’opérer par le
Conseil mohawk de Kanesatake sont des terres réservées pour l’usage et le profit des Indiens
aux termes du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 en vertu de la Loi sur le
gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. L’usage qui est fait de ces terres relève
donc des Mohawks de Kanesatake et la responsabilité de leur restauration revient à celui qui a
causé le dommage, en l’occurrence G&R Recyclage S.E.N.C.
Il n'existe pas d'instruments légaux qui donneraient à SAC un moyen de faire respecter les lois
et règlements en matière d’environnement. De plus, les droits de possession individuels visant
les terrains limitent la capacité du Ministère d’investir dans la décontamination.
SAC travaille étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi que le
ministère québécois de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs dans ses discussions avec le Conseil afin de trouver des solutions
permanentes à cet enjeu. Des rencontres ont eu lieu entre le bureau de la ministre Hajdu et le
Grand Chef Bonspille pour discuter de l’avenir du site et d’une éventuelle implication financière
du gouvernement fédéral. En attente d’une orientation claire des intervenants impliqués, SAC a
préparé différentes options pour la mise en oeuvre de solutions et est prêt à collaborer avec les
intervenants pour atténuer les enjeux à court terme et caractériser le site.
Les médias québécois suivent ce dossier et qualifient la situation de « désastre écologique » ou
de « dépotoir à ciel ouvert ». De plus en plus, ces derniers font mention de préoccupations en
lien avec le crime organisé, l’absence de force policière, le racisme environnemental et des
enjeux de gouvernance au sein de la communauté, qui viennent s’ajouter aux enjeux
spécifiques à la gestion du site de G&R.
SAC est au courant de la présence d’autres sites contaminés sur la communauté. Le Ministère
suit la situation de près pour assurer la sécurité des membres de la communauté.
La Division des enquêtes sur les crimes économiques de la Sûreté du Québec mène une
enquête sur le Conseil de bande des Mohawks et le Centre de santé de Kanesatake, à la suite
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d'allégations de détournement de fonds destinés à la lutte contre la pandémie de COVID-19 par
le gouvernement du Canada.

Si l’on insiste sur le rôle de SAC
• SAC travaille en étroite collaboration avec
Environnement et Changement climatique Canada, le
gouvernement du Québec et le grand chef et le conseil
pour trouver une solution permanente.
• Les lois fédérales sur l'environnement relevant du
mandat d'Environnement et Changement climatique
Canada et de Pêches et Océans, SAC joue un rôle de
facilitation et de coordination avec tous les partenaires,
y compris la communauté et le gouvernement du
Québec.
D'autres réunions sont prévues entre les représentants
de SAC et les élus du conseil de bande afin d'élaborer
un plan à long terme.

Si l’on insiste sur d’autres sites contaminés
• SAC est au courant de la présence d’autres sites
contaminés sur la communauté.
• Le Ministère suit la situation de près pour assurer la
sécurité des membres de la communauté.

Si l’on insiste sur l'enquête dans la communauté
• SAC a été informé que la Sûreté du Québec mène une
enquête dans la communauté mohawk de Kanesatake.
• Les allégations de fraude sur les fonds destinés aux
communautés sont très préoccupantes et nous prenons
ces questions au sérieux.
• L'enquête de la Sûreté du Québec est toujours en cours
et SAC ne fera aucun commentaire sur celle-ci.