Note pour la période des questions : Programme d’aide au revenu

S.O.

• Le programme d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada fournit un financement pour les dépenses essentielles des personnes et des familles vivant dans les réserves, et offre des services de gestion de cas et les mesures préalables à l'emploi.
• Le budget 2024 a investi 927,3 millions de dollars pour le programme d'aide au revenu dans les réserves sur cinq ans à partir de 2024-25, et 169 millions de dollars en continu pour fournir un soutien au revenu dans les réserves et élargir le programme pour répondre à la demande.
• Le budget 2024 a également prévu un nouveau financement pour les bénéficiaires de l'aide au revenu en situation de handicap, afin qu'ils puissent couvrir les dépenses et aussi les nombreux autres coûts liés aux handicaps qui empêchent une participation égale dans leurs communautés.
• Notre gouvernement a investi et continuera d'investir dans des moyens de rendre la vie abordable pour les Premières nations et de veiller à ce qu'elles aient accès aux services essentiels pour les aider à progresser et à se porter bien.

Le Programme d’aide du revenu fournit des fonds pour aider les personnes et les familles admissibles vivant dans une réserve ou les Indiens inscrits vivant au Yukon à répondre à leurs besoins essentiels, spéciaux et à bénéficier de mesures de soutien à l’emploi et préalable à l’emploi visant à accroître l’autonomie, à améliorer les compétences fonctionnelles et à favoriser une meilleure intégration au marché du travail. L'aide au revenu est un programme de dernier recours lorsqu'aucune autre source de financement n'est disponible. Il fonctionne parallèlement à d'autres programmes d'aide fédéraux disponibles dans les réserves, tels que la Prestation canadienne pour enfants (Agence du revenu du Canada), la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada), l'assurance-emploi (considérée comme le premier payeur, si elle est admissible) et la Sécurité de la vieillesse (Emploi et Développement social Canada).

Le budget 2024 prévoyait des investissements de 927,3 millions de dollars pour le programme d'aide au revenu dans les réserves sur cinq ans à partir de 2024-2025, et 169 millions de dollars en continu. Cet investissement fournit un financement supplémentaire pour répondre aux besoins de base, poursuivre la gestion des cas et les soutiens préalables à l'emploi, et fournir des soutiens au revenu aux personnes en situation de handicap.

Si l’on insiste sur les résultats de la gestion de cas
• La gestion de cas et les mesures de soutien préalables à l'emploi aident à éliminer les obstacles et répondre aux besoins des clients à mesure qu'ils progressent vers l'autosuffisance.
• Depuis l’introduction de la gestion de cas et des mesures de soutien préalables à l'emploi en 2013 dans certaines communautés, le taux national de dépendance sous le Programme d’aide au revenu a diminué de 34,0% en 2011-2012 à 29,6% en 2019-2020 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles).
• En 2019-20, 8 162 clients et dépendants ont reçu des services de soutien de gestion de cas et approximativement 7 925 clients ont quitté l’aide au revenu pour un emploi (42,2%), pour de l’éducation (9,6%), ou pour d’autres raisons (48,2%).

Si l’on insiste sur la mobilisation et la réforme de l’Aide au revenu
• Un processus de mobilisation adapté aux régions mené par les Premières Nations a été entrepris, afin de déterminer comment le Programme d’aide au revenu pourrait être mieux adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.
• Nous reconnaissons l’importance de soutenir l’autodétermination et continuera à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour répondre aux recommandations du processus de mobilisation.
• L'octroi d'un financement supplémentaire aux bénéficiaires de l'aide au revenu en situation de handicap par le biais du budget 2024 est conforme aux conclusions de la mobilisation menée par les Premières Nations sur l'aide au revenu.

Si l’on insiste sur les soutiens au revenu des personnes en situation de handicap
• Le budget 2024 a prévu un financement supplémentaire, pour les bénéficiaires handicapés de l'aide au revenu, afin qu'ils puissent couvrir non seulement les frais de subsistances essentielles, mais aussi les nombreux autres coûts liés aux handicaps qui empêchent souvent les personnes en situation de handicap de participer pleinement et sur un même pied d'égalité à la vie sociale et économique de leurs communautés.
• Ces investissements reflètent l'engagement du gouvernement du Canada à travailler avec ses partenaires pour soutenir les populations autochtones - qui sont plus susceptibles que d'autres d'avoir un faible revenu - en les aidant à se sentir bien et à aller de l'avant.

Si l’on insiste sur la suppression des prestations supplémentaires liées au coût de la vie
• Depuis avril 2020, le Programme d’aide au revenue a versé plus de 1,1 milliard de dollars en paiements supplémentaires.
• Nous avons augmenté le financement de ce programme pour les besoins spéciaux pour les exercices 2024-25 et 2025-26 afin de respecter la comparabilité provinciale et nous continuerons à travailler avec les partenaires des Premières nations pour surveiller les répercussions du coût élevé de la vie.
• Nous continuerons à collaborer avec les Premières Nations, ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire connaître les autres prestations et programmes.

Si l’on insiste sur les politiques sociales améliorées conçues par les Premières Nations dans les Maritimes
• Services aux Autochtones Canada a apporté un soutien financier aux Premières Nations des Maritimes pour qu'elles entreprennent des recherches et se mobilisent dans le but d'élaborer leurs propres politiques sociales améliorées.
• Nous allons continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour faire progresser leurs politiques sociales renforcées et pour mieux répondre aux besoins essentiels des bénéficiaires de l'aide au revenu dans les Maritimes.
• Services aux Autochtones Canada travaillera également avec les Premières Nations des Maritimes pour s'assurer qu'elles bénéficient du nouveau financement annoncé dans le budget 2024, y compris les soutiens au revenu des personnes en situation de handicap.