Note pour la période des questions : Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

About

Numéro de référence :
ISC-2025-QP-00757
Date fournie :
26 mai 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• L'accès à un logement sûr et abordable est essentiel pour bien vivre et pour assurer la prospérité des communautés autochtones.
• Le budget de 2023 a annoncé une enveloppe de 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de l’exercice 2024-25, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques.
• Nous travaillons avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis, et les signataires des traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions.
• En 2024-25, SAC a distribué 39,1 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations pour des projets de logement pour les Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques pour rendre le logement plus accessible, plus sûr et plus abordable pour les familles autochtones.

Contexte :

En janvier 2024, la Société d’Hypothèques et de Logement Canada a lancé un appel de propositions afin de créer un centre national du logement autochtone pour les Autochtones, dont le rôle principal sera d’affecter 2,5 milliards de dollars du budget de 2023 pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement autochtone dans les milieux urbains, ruraux et nordiques. Les négociations sont en cours.

Le gouvernement du Canada a également travaillé avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions afin de soutenir les membres de ces groupes qui vivent dans les milieux urbains, ruraux et nordiques.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement, en collaboration avec des partenaires autochtones, a conclu un processus de mobilisation publique partout au pays pour éclairer l’élaboration de la Stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• Cette stratégie vise à compléter les trois stratégies actuelles sur le logement fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que d’autres investissements pour le logement autochtone, et propose une approche holistique visant à résoudre les problèmes de logement des Autochtones en milieux urbains, ruraux et nordiques.
• En 2024-25, Services aux Autochtones Canada a fourni plus de 39 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations pour des initiatives de logements urbains, ruraux et nordiques.

Si l’on insiste sur Logement Coopératif National Autochtone Inc.
• Logement Coopératif National Autochtone Inc. est une entité axée sur le logement répondant au principe pour les Autochtones, par les Autochtones qui est composée de plus de 100 fournisseurs de logements et de services de tout le pays.
• Logement Coopératif National Autochtone Inc. a fourni 281,5 millions de dollars du Budget 2022 pour répondre au besoin criant de projets de logements sûrs et abordables pour les peuples autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques.
• Le financement va contribuer à 74 projets à travers le pays visant à construire plus de 3 800 unités de logement pour les autochtones.

Si l’on insiste sur le financement des partenaires fondés sur les distinctions
• Services aux Autochtones Canada et Relations
Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada versent plus de 1,18 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions aux gouvernements et partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur sept ans.
• Services aux Autochtones Canada a travaillé avec des organisations des Premières Nations dans les provinces pour élaborer des plans d’initiatives de logements.
• Les plans étaient fondés sur les priorités identifiées par les Premières Nations et comprennent des initiatives telles que l’achèvement des réparations nécessaires aux unités de logements abordables.
• En 2024-25, Services aux Autochtones Canada a versé plus de 39 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations et fournira 66 millions de dollars en 2025-26.