Note pour la période des questions : Infrastructure des établissements de santé

About

Numéro de référence :
ISC-2025-QP-00760
Date fournie :
26 mai 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Pour garantir le bien-être des populations autochtones, il est essentiel de disposer d'espaces sûrs et adéquats pour fournir des programmes et des services de santé efficaces, de qualité et culturellement adaptés.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en étroite collaboration avec les Premières nations et les partenaires inuits pour définir les priorités en matière d'infrastructures de santé, y compris les projets d'infrastructures critiques et complexes tels que le Grassy Narrows Mercury Care Home et le Weeneebayko Area Health Authority (WAHA) New Hospital Redevelopment Project (projet de réaménagement du nouvel hôpital).
• Nous avons aidé et continuerons d'aider les Premières nations à assumer un plus grand contrôle sur les services de santé pour leurs communautés, et à s'assurer qu'elles disposent d'installations sûres et adéquates pour fournir ces services.

Contexte :

Le Programme des établissements de santé (PES) de la DGSPNI vise à améliorer le développement et la prestation des programmes et des services de santé par le biais de l’infrastructure en fournissant des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la planification, la conception, la construction, l’expansion, la rénovation et/ou la réparation de l’infrastructure de santé communautaire et en contribuant à son fonctionnement et à son entretien. Ces investissements aident les Premières Nations et, sur une base exceptionnelle, les Inuit, à fournir aux professionnels de la santé des espaces fonctionnels nécessaires à la prestation sûre et efficace des services de santé dans leurs communautés.

Le financement annuel de l’infrastructure de santé des Premières Nations se compose de deux volets distincts :
1. Financement sous forme de contributions au moyen d’un crédit annuel permanent de 59,9 millions de dollars pour soutenir principalement l’exploitation et la maintenance des établissements de santé des Premières Nations et des infrastructures connexes, ou des projets mineurs de rénovation ou de réparation.
2. Des injections de fonds à durée limitée ont également été fournies par les budgets fédéraux et dans le cadre d’annonces de financement et constituent la seule source de financement pour les initiatives d’infrastructure de santé de plus grande envergure (grands projets d’investissement, par exemple, nouveaux bâtiments, remplacement, expansion et rénovation).

Avec les fonds disponibles, le PES SAC utilise un cadre d’évaluation et d’établissement des priorités fondé sur les besoins pour son processus de planification et d’allocation des fonds. Par exemple, des facteurs de notation pondérés, comme les exigences en matière de santé et de sécurité, les demandes de locaux, l’expansion des programmes, la croissance démographique, etc., déterminent la priorité donnée à un établissement de santé.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur le Budget des établissements de santé
• Au 31 décembre 2024, SAC avait investi plus de 1 milliard de dollars pour soutenir 651 projets d’infrastructure liés à la santé, notamment des projets de planification, de conception, de remplacement, d’agrandissement, de réparation ou de rénovation liés principalement aux établissements de santé dans les réserves des Premières Nations, aux logements pour les professionnels de la santé, aux centres de traitement de la toxicomanie, à d’autres infrastructures de santé, et aux établissements offrant le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.
• De ces projets, 534 ont été menés à bien et 117 sont en cours.

Si l’on insiste sur les établissements des soins du Grassy Narrows
• Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec la Première Nation de Grassy Narrows pour s’attaquer aux questions importantes pour la communauté, y compris les problèmes découlant de l’empoisonnement au mercure du réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon.
• Le Ministère offre un soutien pour la construction et l’exploitation d’un centre de soins lié à l’exposition au mercure, et les responsables mobilisent les dirigeants de Grassy Narrows pour faire avancer la construction de nouvelles usines de traitement de l’eau et des eaux usées.
• Ces installations répondront aux besoins des résidents et offriront un mode de vie assisté à ceux qui en ont besoin, tout en restant plus proches de leur domicile.