Note pour la période des questions : Services de santé autochtones

S.O.

• Nous travaillerons en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour obtenir les résultats que nous souhaitons tous : un meilleur accès aux services de santé, où et quand ils sont nécessaires.
• En collaboration avec les communautés et les organisations autochtones, l'ISC soutient l'accès aux services de santé pour les peuples autochtones.
• Les services de santé sont soit financés par les communautés et organisations autochtones, soit directement fournis par les employés d'ISC dans les régions où l'accès aux services provinciaux et territoriaux est limité.
• L'ISC travaille également avec les dirigeants autochtones pour soutenir les approches autodéterminées et transférer la responsabilité de la prestation de services aux partenaires autochtones - qui savent mieux que quiconque comment concevoir, fournir, planifier et administrer les services de santé dans leurs communautés.

SAC soutient les populations autochtones et leur donne les moyens de fournir des services de manière indépendante et de s'attaquer aux conditions socio-économiques de leurs communautés.

SAC fournit des services de santé autochtones dans les domaines suivants :

Services de soins primaires

Programme de soins cliniques aux clients
Le Programme de soins cliniques aux clients fournit des services d’urgence (triage, soins de maintien en vie et évaluation d’urgence), des soins urgents (évaluation et traitement de symptômes nouveaux ou s’aggravant), et des soins non urgents (examen médical régulier, santé mère-enfant, prévention et gestion des maladies chroniques, etc.) dans 79 établissements de soins de santé et 2 hôpitaux dans des communautés isolées et éloignées des Premières Nations au Canada (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec).

Services communautaires en santé buccodentaire
SAC finance ou fournit directement des services communautaires en santé buccodentaire dans 335 communautés en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans l’Atlantique. Les services communautaires de santé buccodentaire sont axés sur la prévention des maladies dentaires chez les jeunes enfants et la promotion d’une bonne hygiène buccodentaire. Ils comprennent aussi les soins cliniques et les services d’urgence.

Cybersanté
Les services du Programme de cybersanté permettent d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à des technologies de santé numérique ou de soins virtuels qui permettent de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d’utiliser des données. Les fournisseurs de soins de première ligne sont ainsi mieux en mesure de fournir des services de santé aux communautés des Premières Nations au moyen de partenariats, de technologies, d’outils et de services en matière de cybersanté.

Contrôle des maladies transmissibles
Les services de santé publique sont fournis dans le cadre du programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (PCGMT), en collaboration avec les Premières Nations et les Inuit, les autorités provinciales/territoriales et d’autres ministères et organismes fédéraux. Le PCGMT vise à réduire l’incidence, la propagation et l’impact sur la santé humaine des maladies transmissibles, telles que les suivantes : la tuberculose (TB), les maladies évitables par la vaccination (MEV), et les infections transmissibles sexuellement ou par le sang (ITSS), y compris le VIH/sida et l’hépatite C. SAC n’a pas de loi sur la santé publique applicable dans les réserves et s’appuie sur les cadres législatifs provinciaux et territoriaux.

Principe de Joyce
Le principe de Joyce a été élaboré dans un souci de justice et en l’honneur de Joyce Echaquan, décédée le 28 septembre 2020 à la suite du traitement raciste que lui a infligé le personnel de l’hôpital. Le rapport final de 2021 faisant suite à l’enquête du coroner sur le décès de Joyce Echaquan conclut que le racisme et les préjugés du personnel de l’hôpital ont contribué au décès de cette dernière. Le principe de Joyce vise à assurer à tous les Autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible. Le principe exige également la reconnaissance et le respect des connaissances traditionnelles et actuelles des Autochtones dans tous les aspects de la santé.

Fonds pour la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé
En réponse à la mort de Joyce Echaquan, le budget de 2021 a prévu 126,7 millions de dollars sur trois ans (2021-2022 à 2023-2024) pour prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les Autochtones sont respectés et se sentent en sécurité. Avec le budget de 2021, Services aux Autochtones a soutenu les partenaires autochtones dans l’embauche de nouveaux navigateurs du système de santé et défenseurs des patients autochtones, pour augmenter la représentation autochtone dans les professions de la santé, pour étendre les services et les soutiens aux sages-femmes et aux doulas autochtones, et pour améliorer l’accès aux soutiens prénataux, postnataux, postpartum et à la naissance pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Grâce aux fonds du budget de 2021, Services aux Autochtones a soutenu plus de 100 partenaires autochtones et organismes de santé dans la mise en œuvre de plus de 150 initiatives dirigées par des Autochtones à travers le Canada. Ces initiatives visent à améliorer l’accès des Autochtones à des services de santé de qualité et adaptés à la culture dans l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi qu’en milieu urbain. S’appuyant sur le succès des fonds alloués du budget de 2021, le budget de 2024 prévoit 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour continuer à soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de santé.

Projet de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
La lettre de mandat adressée en 2021 à la ministre des Services aux Autochtones lui demande de s’acquitter de l’engagement suivant : « Mettre pleinement en œuvre le principe de Joyce et s’assurer qu’il guide le travail d’élaboration conjointe d’une législation autochtone sur la santé fondée sur les distinctions afin de favoriser la présence de systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones. » L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé 15,6 millions de dollars sur deux ans pour soutenir ce mandat.

De l’hiver 2021 à l’automne 2022, les Premières Nations, les Inuit et les Métis partenaires à l’échelle régionale et nationale, et les partenaires intersectoriels ont mené de nombreuses mobilisations au sein de leurs communautés sur la vision d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions. Un rapport sommaire national, intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été publié en janvier 2023.

De l’automne 2022 à juin 2023, SAC a soutenu des processus d’élaboration conjointe fondés sur les distinctions « plus », dans le but de mettre au point des propositions d’options législatives en s’appuyant sur les commentaires entendus lors des séances de mobilisation. Au total, 14 tables d’élaboration conjointe ont été mises sur pied avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires ayant une vision intersectionnelle. La participation au processus d’élaboration conjointe était une occasion d’aider à déterminer les mesures législatives fédérales nécessaires pour appuyer les approches dirigées par les Autochtones afin d’améliorer l’équité en matière de santé.

En août 2023, SAC a publié un document sur les principaux éléments législatifs, qui décrit les clauses de préambules proposées, l’objet et les mesures du projet de loi. Le document a suscité de nombreux commentaires et de nombreuses réactions de la part des Premières Nations, des Inuit et des Métis partenaires, ainsi que de partenaires ayant une perspective intersectionnelle. SAC a animé 27 discussions et reçu 39 mémoires de partenaires concernant le processus d’élaboration conjointe, l’approche législative en général, ainsi que le manque perçu d’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des éléments eux-mêmes.

À la lumière des commentaires reçus, le ministre des Services aux Autochtones a demandé et obtenu du premier ministre l’autorisation d’accorder plus de temps, la possibilité de poursuivre des politiques de santé et/ou des options législatives et distinctes avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que d’ajuster l’approche d’élaboration conjointe afin d’améliorer la transparence et la collaboration avec les partenaires.

Avec l’autorisation du premier ministre, le Canada continue de rencontrer régulièrement les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis intéressés dans le but d’établir les prochaines étapes pour améliorer l’accès à des services de santé de grande qualité qui sont adaptés aux réalités culturelles.

Transformation dans le domaine de la santé
Le budget de 2024 prévoit 104,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les initiatives de transformation dans le domaine de la santé partout au Canada. Ce montant s’ajoute aux 71,1 millions de dollars sur trois ans du budget de 2018 et aux 107,1 millions de dollars sur trois ans du budget de 2021. Ces fonds continuent de soutenir les organismes dirigés par des Premières Nations dans leur travail visant à établir des partenariats, à renforcer la capacité de prestation au public et à renforcer les partenariats provinciaux, alors que ces organismes se préparent à décider de la conception, de la mise en œuvre et de l’administration des services de santé financés par le gouvernement fédéral. La Régie de la santé des Premières Nations est un exemple d’un service de santé dirigé par les Premières Nations qui décide de la conception, de la prestation et de l’administration des services de santé financés par le gouvernement fédéral et offerts à plus de 200 communautés; cet organisme reçoit ses fonds du gouvernement fédéral.

Le budget de 2024 a prévu des fonds pour soutenir six projets de transformation dans le domaine de la santé qui sont parvenus à des progrès importants et qui représentent plus de 150 Premières Nations. Les voici :
• Keewatinohk Inniniw Minoayawin (KIM) inc. et Southern Chiefs Organization (SCO), au Manitoba.
• Tajikeimɨk, en Nouvelle-Écosse.
• La Nation Nishnawbe Aski, en Ontario.
• La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, au Québec.
• Battleford Agency Tribal Chiefs, en Saskatchewan.

Battleford Agency Tribal Chiefs a été intégré en 2023. Les autres projets sont rendus plus loin dans le processus de transformation et sont à l’étape du transfert de responsabilités. La SCO et KIM ont signé des ententes de principe distinctes avec SAC : une le 26 juin 2024 et l’autre en avril 2025. On s’attend à ce que Tajikeimɨk parvienne à une entente de principe dans les prochains mois. Ces trois partenaires affirment qu’ils parviendront au transfert total d’ici trois à cinq ans.

Fonds d’équité en santé autochtone
Le budget de 2023 du gouvernement du Canada prévoit 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du Fonds d’équité en santé autochtone, afin de soutenir les approches fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones pour améliorer l’accès à des services de soins de santé de qualité et adaptés à la culture.

Le budget de 2023 prévoit rendre accessibles les fonds dès 2023-2024; cependant, considérant le temps nécessaire à la mobilisation des Premières Nations, des Inuit et des Métis partenaires pour la conception et la mise en œuvre du programme, les fonds seront accessibles de 2024­2025 à 2033-2034. Cette fenêtre de dix ans offrira aux partenaires autochtones une source de financement stable, prévisible et souple pour soutenir la planification des services de santé et les priorités.

Le fond est divisé en deux volets de financement :
1) Le financement fondé sur les distinctions, 190 millions de dollars annuellement (95 %). Ces fonds seront attribués aux communautés des Premières Nations et aux communautés des Métis et des Inuit et pour soutenir leurs priorités en matière de santé.
2) Le financement d’initiatives ciblées, 10 millions de dollars annuellement (5 %). Ces fonds seront attribués aux organismes autochtones pour soutenir les projets novateurs et à court terme axés sur les priorités ciblées (p. ex., la santé des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+).

En 2024-2025, les initiatives ciblées du Fonds d’équité en santé autochtone ont soutenu 31 projets sur la base de soumissions provenant d’un large éventail d’organismes autochtones. Ces projets représentent une dépense totale de 11 M$ sur trois ans. Le financement soutient un large éventail de priorités diverses qui sont dirigées par les Autochtones, notamment en ce qui a trait au bien-être mental, à la santé numérique, à la santé des femmes et au racisme envers les Autochtones.

Soins à domicile et de longue durée

Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit
Un programme phare de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit (PSDMCPNI) aide les employeurs autochtones à fournir un continuum de soins à domicile et en milieu communautaire qui sont complets, adaptés à la culture et accessibles, en plus de répondre aux besoins particuliers en matière de santé et de services sociaux des Premières Nations et des Inuit.

Élaboré conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) en 1999, le PSDMCPNI offre des soins de santé primaires par l’intermédiaire d’exploitants de services de santé autochtones. Le PSDMCPNI est presque entièrement transféré et couvre une large zone : 98 % des communautés des Premières Nations et 100 % des communautés inuites. Le Programme est offert dans 624 communautés des Premières Nations et des Inuit, et est financé principalement au moyen d’accords de contribution. Il offre un système coordonné de services de santé grâce auquel les membres des Premières Nations et les Inuit de tous âges handicapés, atteints d’une maladie chronique ou grave et les aînés peuvent obtenir les soins dont ils ont besoin dans leur domicile et leur communauté. Les services de soins sont principalement prodigués par des infirmières spécialisées dans les soins à domicile et des préposés aux soins personnels formés et accrédités. La prestation de services est fondée sur les besoins évalués par un professionnel de la santé qualifié et suit un processus de gestion de cas.

Les objectifs du PSDMCPNI sont les suivants : donner accès à un éventail de services et de soins à domicile et en milieu communautaire aux membres des Premières Nations et aux Inuit qui vivent dans une communauté des Premières Nations ou des Inuit; aider les membres des Premières Nations et les Inuit atteints de maladies chroniques ou graves à maintenir une santé, une autonomie et un bien-être optimaux dans leur foyer et leur communauté; veiller à ce que tous les clients qui ont besoin de soins à domicile aient accès à un éventail complet de services au sein de leur communauté, dans la mesure du possible; aider les clients et leur famille à participer à l’élaboration et à la réalisation du plan de soins dans toute la mesure du possible et à utiliser les services de soutien communautaire disponibles qui répondent à leurs besoins; et continuer à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations et des Inuit à faciliter la prestation de soins à domicile qui permettent la surveillance du programme, l’évaluation, la recherche et la définition des pratiques exemplaires.

Si l’on insiste sur les services de soins primaires
• SAC travaille fort pour financer et la prestation de services de haute qualité en ce qui concerne les soins cliniques aux clients et les services communautaires de santé buccodentaire et à offrir le Programme d’infostructure de la santé virtuelle dans les communautés autochtones au Canada.
• Les services de soins cliniques aux clients sont financés ou fournis directement dans 79 communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.
• Le Programme d’infostructure de la santé virtuelle offre un financement pour soutenir l’utilisation de technologies numériques dans le domaine de la santé et de technologies de soins virtuels dans les réserves des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
• Les services communautaires de santé buccodentaire sont fournis dans 335 communautés des Premières Nations et des Inuit.

Si l’on insiste sur les services de santé publique autochtones/Maladies transmissibles
• Nous nous engageons à garantir un accès équitable aux services de santé publique et à améliorer les résultats en matière de santé pour les populations autochtones.
• Il s’agit notamment de soutenir les réponses communautaires aux épidémies de maladies transmissibles et d’élargir l’accès aux services de lutte contre la tuberculose, les infections sexuellement transmissibles et les infections transmises par le sang, ainsi qu’à la vaccination.
• Pour améliorer les résultats en matière de santé, il faut s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé et veiller à ce que les services soient culturellement adaptés. C’est pourquoi nous continuons de soutenir les soins préventifs, la lutte contre les maladies transmissibles et les interventions sanitaires d’urgence adaptées aux Premières Nations.

Si l’on insiste sur le développement des enfants en santé
• Le gouvernement reconnaît qu’un ensemble de services est nécessaire pour offrir le meilleur départ possible aux enfants autochtones.
• C’est pourquoi il soutient les programmes et services visant à promouvoir des grossesses et des naissances saines, ainsi que le développement sain et l’apprentissage précoce de l’enfant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
• L’amélioration de l’état de santé des bébés, des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et des Inuit se fait grâce à des interventions holistiques qui donnent accès à des mesures de soutien dans les domaines suivants : soins prénataux et postnataux, postpartum, santé avant la conception et santé reproductive, nutrition, littératie et éducation préscolaire, et santé physique, émotionnelle et mentale.

Si l’on insiste sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (initiative interministérielle)
• Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour améliorer les résultats des enfants.
• C’est pourquoi le gouvernement a publié en septembre 2018 le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
• Le cadre reflète les besoins et les cultures uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et définit une vision pour des enfants et des familles autochtones heureux et en sécurité, une identité culturelle forte et un système complet et coordonné qui est ancré dans l’autodétermination, centré sur les enfants et ancré dans la culture.

Si l’on insiste sur le principe de Joyce
• Le gouvernement est en train de mettre en œuvre la totalité du principe de Joyce afin d’assurer à tous les Autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.
• Avec le soutien du gouvernement, le Conseil des Atikamekw de Manawan, représentant la Nation de Joyce, a créé le Bureau du principe de Joyce : un organisme qui promeut le principe de Joyce et réalise des projets en lien avec ses objectifs.
• Le gouvernement fait progresser le principe de Joyce en investissant, dans le cadre du budget de 2024, dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones au sein des systèmes de santé ainsi que dans le Fonds d’équité en santé autochtone.

Si l’on insiste sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé
• Le budget de 2024 a fourni un financement de 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé et pour s’assurer que les peuples autochtones sont traités avec le respect et la sécurité qu’ils méritent.
• Le financement continuera à soutenir les défenseurs des patients autochtones, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des autochtones dans les professions de la santé.
• Le Canada continuera à travailler avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour discuter des priorités en matière de santé autochtone et des investissements dans des services de santé plus adaptés à la culture et plus sûrs.

Si l’on insiste sur la législation de la santé des Autochtones fondées sur les distinctions
• Le gouvernement s'est engagé à participer à l'élaboration d'une nouvelle législation sur la santé autochtone fondée sur des distinctions, afin d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité et culturellement adaptés, et de promouvoir des systèmes de santé qui respectent et garantissent la sécurité et le bien-être des populations autochtones.
• Les partenaires autochtones ont formulé des commentaires selon lesquels ils souhaitaient obtenir plus de temps, la possibilité d’élaborer des options politiques et législatives distinctes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu’une plus grande ouverture et plus de transparence dans le processus d’élaboration conjointe.
• Le Canada continue de rencontrer régulièrement les partenaires afin d’établir les prochaines étapes en vue de mesures stratégiques ou législatives pour améliorer l’accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés.

Si l’on insiste sur la transformation dans le domaine de la santé
• Le budget de 2024 a annoncé un nouveau financement de 104,9 millions de dollars sur cinq ans pour continuer d’appuyer la transformation en matière de santé dans le cadre de son engagement continu à aider les partenaires des Premières Nations à assumer le contrôle de la prestation des services de santé.
• D’importants progrès ont été réalisés dans le cadre des projets de transformation en matière de santé : des ententes de principe ont été signées avec la Southern Chiefs Organization (sud du Manitoba) en juin 2024, et avec Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. (nord du Manitoba) en mars 2025.
• Voici des exemples concrets de la façon dont les Premières Nations assument la responsabilité et exercent l’autodétermination dans la prestation des services et des soutiens en matière de santé, d’une part, et apportent les changements nécessaires dans les systèmes de santé pour mieux répondre aux besoins de leurs communautés, d’autre part.

Si l’on insiste sur le Fonds d'équité en santé des Autochtones
• À compter de 2024-2025, le Canada versera, par l’intermédiaire du Fonds d’équité en santé autochtone, 2 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès des Autochtones à des services de santé de qualité qui sont aussi culturellement sûrs.
• Cela comprend 190 millions de dollars par année en financement fondé sur les distinctions pour les priorités en matière de santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Cela comprend également 10 millions de dollars par année pour le financement d’initiatives ciblées liées à des projets de santé novateurs à court terme qui sont dirigés par des Autochtones.
• Dans l’ensemble, le Fonds d’équité en santé autochtone fournit un soutien de base prévisible et flexible pour les priorités en matière de santé autochtone.