Note pour la période des questions : Principe de Jordan

S.O.

• Nous sommes déterminés à assurer la mise en œuvre continue du principe de Jordan et sa viabilité à long terme. Le principe de Jordan a été créé afin de garantir que les enfants des Premières Nations ne connaissent pas de lacunes ou de retards dans l’accès aux services sociaux, de santé ou d’éducation financés par le gouvernement et qu’ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité en tant qu’enfants des Premières Nations.
• À ce jour, près de 10 milliards de dollars ont été consacrés au principe de Jordan, et plus de 9,4 millions de produits, de services et de soutiens ont été approuvés depuis 2016.
• Cela inclut notamment des services d’orthophonie

S.O.

Si l’on insiste sur l’engagement de financement
• Le Canada s’engage à respecter le principe de Jordan et à fournir les produits, les services et les mesures de soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation pour répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations.
• En mars 2025, le gouvernement a annoncé la prolongation du financement du principe de Jordan pour 2025-2026. Les fonds permettront de répondre aux demandes de produits, de services et de soutiens pour les familles, les communautés et les organisations présentées dans le cadre du principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations, et ce, au cours de l’année à venir.
• Tout en continuant d’offrir un soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan, nous collaborerons également avec des partenaires des Premières Nations et avec les provinces et les territoires pour coordonner les services et aider à assurer la viabilité à long terme du principe de Jordan.

Si l’on insiste sur les nouvelles directives opérationnelles
• Depuis la mise en œuvre initiale du principe de Jordan en 2016, les demandes reçues pour ce principe ont augmenté à un rythme extrêmement rapide, surtout ces dernières années. En 2021-2022, 614 350 demandes ont été approuvées, alors que près de 3 millions de demandes ont été approuvées en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 367 %.
• Compte tenu de cette augmentation du volume des demandes, le gouvernement du Canada met en œuvre de nouvelles façons de traiter les demandes afin d’accélérer la prise de décisions et de répondre à l’augmentation des demandes.
• Ces changements, annoncés le 10 février 2025, apportent davantage de clarté et de cohérence autour des services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, ainsi quse sur la documentation requise lors du traitement des demandes. Ils contribueront également à garantir que les demandes s’alignent sur la viabilité à long terme du principe de Jordan.

Si l’on insiste sur les retards dans le traitement des demandes dans le cadre du principe de Jordan
• Les demandes associées au principe de Jordan ont connu une croissance exponentielle depuis 2016, tant en ce qui concerne le nombre de demandes que la valeur du financement demandé. Il est important de reconnaître que le niveau de complexité des demandes n’est pas toujours le même et que, par conséquent, le temps et l’effort exigés pour fournir un soutien approprié varient aussi d’une demande à l’autre.
• En raison de l’augmentation significative du nombre de demandes, SAC met en œuvre de nouvelles méthodes de traitement des demandes afin d’accélérer la prise de décisions et de répondre à l’augmentation des demandes.
• C’est pourquoi, le 10 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettait en œuvre de nouvelles façons de traiter les demandes. SAC élargit les paramètres de prise de décisions dans les bureaux régionaux afin de limiter la duplication des processus et augmente les pouvoirs de prise de décisions du personnel régional afin d’accélérer le traitement des demandes.
• Le personnel de SAC continue de travailler avec diligence afin d’éliminer l’arriéré existant de demandes dans le cadre du principe de Jordan et pour traiter les nouvelles demandes dans les délais prescrits.

Si l’on insiste sur la résolution de la plainte du TCDP
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les parties, ou avec le Tribunal, concernant la plainte déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) afin de parvenir à une résolution concernant la discrimination, confirmée par le Tribunal en 2016, ainsi que pour mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan.
• Avec les parties concernées, le Canada participe à des discussions, facilitées par le Tribunal, portant sur diverses questions découlant d’une requête de non-conformité présentée décembre 2023. Il rendra des comptes au Tribunal au sujet des progrès réalisés.
• SAC travaillera avec des partenaires afin d’élaborer des options pour une approche viable à long terme concernant le principe de Jordan et pour garantir qu’il soit disponible pour les enfants des Premières Nations qui en ont besoin dans les années à venir.

Si l’on insiste sur l’ordonnance de financement des immobilisations du TCDP du 26 août
• Notre gouvernement s'engage à financer la prestation des services à l’enfance et à la famille et pour la prestation des services livrés en vertu du Principe de Jordan.
• Notre désir est de respecter et d’élaborer des processus de planification des immobilisations dirigés par les Premières Nations qui donnent lieu à des immobilisations de qualité et, surtout, qui répondent aux besoins des enfants des Premières Nations.

Si l’on insiste sur le programme du Principe de Jordan
• Je suis pleinement conscient des frustrations liées au processus de demande et de versement, ainsi que des préoccupations concernant les répercussions de ces changements sur les enfants qui reçoivent du soutien.
• L’une de mes principales priorités est d’améliorer ces services. Les enfants des Premières Nations ne devraient pas être confrontés à des lacunes ou à des retards dans l’accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité en tant que membres des Premières Nations, quel que soit le lieu où ils vivent.
• L’accumulation des demandes et la pression qu’elle exerce sur les personnes et les communautés est inacceptable. J’ai demandé à mes fonctionnaires de me soumettre sans délai de nouvelles solutions pour réduire et éliminer cet arriéré.
• J’ai également demandé à mon ministère de revoir nos plans de prestation de services et de préparer une mise à jour claire et publique de nos progrès en matière d’amélioration des services destinés aux enfants des Premières Nations. Je communiquerai publiquement ces deux plans visant à rattraper le retard et à améliorer les services.