Note pour la période des questions : Déplacements dans le Nord pour raison médicale

S.O.

• Le gouvernement reconnaît les défis uniques et les coûts croissants auxquels les gouvernements territoriaux doivent faire face pour fournir des soins de santé à tous leurs résidents, y compris les Premières nations et les Inuits.
• Les déplacements à des fins médicales sont essentiels pour permettre aux résidents des territoires d'accéder à des services de santé assurés qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine.
• Nous continuerons à travailler avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les résidents des territoires, y compris les Premières nations et les Inuits, aient accès aux services de santé dont ils ont besoin.

Historiquement, le Canada pouvait compter sur des accords de financement de longue date avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour assurer aux résidents des communautés inuites et des Premières Nations de ces territoires l’accès aux programmes de SAC en harmonie avec les systèmes de santé territoriaux. Toutefois, ces dernières années, les deux territoires considèrent qu’il incombe au gouvernement fédéral d’assumer tous les frais de déplacement pour raison médicale engagés pour permettre à ces personnes d’accéder aux services assurés. L

De l’avis des gouvernements territoriaux, les frais liés aux déplacements pour raison médicale des membres des Premières Nations et des Inuit relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral, qui devrait rembourser intégralement tous les frais engagés à cet égard. Depuis 2019, au Nunavut, et 2023, dans les Territoires du Nord-Ouest, SAC fournit aux gouvernements territoriaux des fonds supplémentaires pour alléger le fardeau financier que représentent les déplacements pour raison médicale, afin d’aider les membres des Premières Nations et les Inuit qui vivent dans ces territoires à bénéficier des services de santé assurés (en 2024-2025, le Nunavut a reçu 95 millions de dollars, tandis que les Territoires du Nord-Ouest se sont vu remettre 24,2 millions de dollars). Au Yukon, SAC administre directement les services de santé non assurés (y compris la couverture des frais de transport médical) pour les clients admissibles.

Si l’on insiste sur les services de santé non assurés et les accords de financement relatifs aux déplacements pour raison médicale conclue avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
• Les accords de financement conclus par SAC et les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sont arrivés à échéance le 31 mars 2025.
• Les pourparlers avec les deux gouvernements se poursuivent en vue du renouvellement de l’accord concernant les services de santé non assurés et du règlement des questions financières.
• Entre-temps, les deux gouvernements territoriaux continuent d’offrir des programmes de déplacements pour raison médicale à l’ensemble des résidents, y compris les membres des Premières Nations et les Inuit.