Note pour la période des questions : Programme des services de santé non assurés – Soins dentaires

S.O.

• Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés (SSNA), offre aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus une couverture pour les soins dentaires.
• Une vaste gamme de services dentaires est admissible à une couverture dans le cadre du programme, notamment:
- les services de diagnostic, de prévention, de restauration, d'endodontie, de parodontologie, de prothèse amovible, de chirurgie buccale, d'appoint et d'orthodontie;
- Les prestations de transport médical, afin que les clients admissibles puissent accéder aux services dentaires qui ne sont pas disponibles dans leur communauté.
• Les bénéficiaires des SSNA ne paient pas de franchise ni de quote-part. Le programme des SSNA encourage les fournisseurs de soins dentaires à facturer directement le programme et à ne pas facturer les clients de façon à ce que les clients n'aient pas à payer de frais au point de service.
• Des programmes comme celui-ci rendent la vie plus abordable pour les peuples autochtones et leur garantissent l'accès aux services de santé dont ils ont besoin.

Le Programme des services de santé non assurés couvre les clients admissibles inuits et de Premières Nations, à moins qu’ils ne soient couverts par un autre régime ou programme ou dans le cadre d’une entente distincte (comme une entente sur l’autonomie gouvernementale).

En plus des déplacements des clients, les frais de transport pour raison médicale comprennent également les coûts associés au déplacement des professionnels de la santé vers des communautés éloignées, isolées ou mal desservies afin de faciliter l’accès aux services médicaux nécessaires.

Si l’on insiste au sujet des prestations dentaires doubles
• Les clients du Programme des SSNA seront admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) à condition qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.
• Lorsque des clients du Programme des SSNA sont aussi couverts en vertu de Régime canadien de soins dentaires (RCSD), ils doivent d'abord présenter une demande de règlement au Programme des SSNA.