Note pour la période des questions : Programme des services de santé non assurés

S.O.

• Par l’intermédiaire du Programme des SSNA, nous fournissons aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus) une couverture pour un éventail de services de santé.
• Les produits et services offerts dans le cadre du Programme des SSNA comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et de la vue, les fournitures et les équipements médicaux, le counseling en santé mentale, ainsi que le transport nécessaire pour avoir accès à des services de santé qui ne sont pas offerts à l’échelle locale.

Admissibilité au programme

Pour être admissible au prestations due Programme des SSNA, une personne doit résider au Canada, être inscrite ou admissible à l'inscription à un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial et avoir le statut suivant :
• un membre des Premières nations inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (vivant dans une réserve ou à l'extérieur de celle-ci) ;
• un Inuk reconnu par une organisation de revendication territoriale inuite (i.e. Nunavut Tunngavik Incorporated, Inuvialuit Regional Corporation ou Makivik Corporation) ;
• ou un enfant de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible du Programme des SSNA.

Catégories de produits et services

Services pharmaceutiques et fournitures et équipement médicaux
• Le Programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA.
• Le Programme couvre également une gamme particulière de fournitures et d’équipement médicaux.
Soins dentaires
• Les soins dentaires doivent être fournis par un professionnel dentaire agréé, comme un dentiste, un spécialiste dentaire, un hygiéniste dentaire indépendant ou un denturologiste.
• Les soins comprennent le diagnostic (examens et radiographies), la prévention (nettoyages), la restauration (obturations), l’endodontie (traitements de canal), la parodontologie (détartrage en profondeur), la prosthodontie amovible (dentiers), la chirurgie buccale (extractions), l’orthodontie (appareils orthodontiques) et les services complémentaires (sédation).

Transport pour raison médicale
• Les services de transport pour raison médicale couverts par le Programme des SSNA sont offerts pour aider les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.
• Les services comprennent :
o les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur contractuel, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi et ambulance);
o les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
o les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
o les frais de subsistance (repas et hébergement);
o les coûts de transport des professionnels de la santé qui se déplacent dans les communautés pour offrir des services, lorsqu’il s’agit de l’approche la plus économique.
Soins de la vue
• Le Programme des SSNA couvre un éventail de soins de la vue, notamment :
o les examens de la vue, lorsqu’ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire;
o les lunettes prescrites;
o la réparation de lunettes;
o d’autres services de soins de la vue en fonction des besoins médicaux particuliers du client.

Counseling en santé mentale
• Les prestations de counseling en santé mentale du Programme des SSNA visent à assurer la couverture des services professionnels de counseling en santé mentale pour compléter les autres services de mieux-être mental qui peuvent être offerts.
• Les clients bénéficient de prestations couvrant 22 heures de consultation par année, ou plus lorsque nécessaire, si le client a besoin d’un soutien plus intensif ou de plus longue durée

Si l’on insiste sur le Programme des services de santé non assurés
• Le programme des SSNA ne fournit pas directement de services de santé à ses clients; les prestations sont plutôt fournies par le biais d’ententes de service avec des professionnels/fournisseurs de soins de santé, les gouvernements provinciaux/territoriaux, le secteur privé et les partenaires des Premières Nations et des Inuits.
• Au cours de l’exercice 2023-2024, le programme des SSNA a donné accès à une couverture des prestations à 959 207 clients admissibles. Les dépenses totales liées aux prestations du programme au cours de cette période se sont élevées à 2 098,2 millions de dollars; une augmentation de 10,9 % par rapport à 2022-2023.
• Le programme des SSNA offre une couverture aux clients admissibles au Canada, quel que soit leur âge ou leur revenu (sauf s’ils sont couverts par une entente distincte avec les gouvernements fédéral ou provinciaux, ou par une entente d’autonomie gouvernementale autochtone).

Si l’on insiste sur le transport médical dans le nord
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones pour veiller à ce que les habitants des territoires, y compris les Premières nations et les Inuits, aient accès aux services de santé dont ils ont besoin.