Note pour la période des questions : Soutenir l'économie autochtone

About

Numéro de référence :
ISC-2025-QP-00769
Date fournie :
26 mai 2025
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Nom du ministre :
Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Investir dans l'économie autochtone, c'est investir dans un Canada fort et prospère.
• L'économie autochtone contribue de manière significative au PIB du Canada, le revenu intérieur brut (RIB) autochtone atteignant 60,2 milliards de dollars en 2022, selon Statistique Canada. Cela représente 2,3 % du RIB total du Canada cette année-là et a augmenté de 74,7 % depuis 2012, dépassant la croissance de l'économie globale.
• Notre gouvernement continuera d'investir dans l'économie autochtone en supprimant les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les gouvernements, les organisations et les peuples autochtones dans la gestion de leurs biens, de leurs terres et de leurs ressources ; en facilitant l'accès aux capitaux pour permettre la participation à des projets majeurs ; en soutenant les entreprises autochtones ; et en investissant dans les infrastructures des communautés autochtones.

Contexte :

Les politiques et les programmes du gouvernement du Canada visent à combler les écarts socio-économiques entre les peuples autochtones et non autochtones. Les investissements fédéraux annuels destinés à combler les écarts socio-économiques pour les peuples autochtones sont passés de 11,4 milliards de dollars en 2015/16 à 32 milliards de dollars estimés en 2024/25, ce qui a donné lieu à un certain nombre de réussites.

Contrairement aux provinces et aux territoires qui reçoivent des transferts fédéraux statutaires pour ces services destinés aux Canadiens non autochtones, la plupart des services fournis aux peuples autochtones par Services aux Autochtones Canada ne bénéficient pas d'un financement prévisible, stable et continu. Pour maximiser l'efficacité des investissements fédéraux dans le bien-être des autochtones, il sera nécessaire de fixer les fondements fiscaux pour la provision de services autochtones par le gouvernement fédéral.

L'égalité réelle, telle qu'elle est interprétée par les tribunaux fédéraux, signifie que les politiques, les programmes et les services fédéraux doivent s'attaquer aux inégalités systémiques et les corriger, en veillant à ce que tous les individus autochtones aient les mêmes chances et le même accès aux services et aux avantages dont bénéficient les individus non autochtones. Une grande partie des litiges actifs du gouvernement fédéral concerne le sous-financement discriminatoire des services (inégalité réelle).

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur Investir dans l’économie autochtone pour accroitre la prospérité du Canada
• Les avantages économiques cumulés directement liés à la réduction des écarts socio-économiques clés : tels que l'infrastructure, l'éducation et l'emploi, ont été estimés à 286 milliards de dollars au cours des deux prochaines décennies.
• Nous soutiendrons l'accès aux capitaux pour permettre aux communautés autochtones de participer à de grands projets, en mettant l'accent sur la participation au capital et les recettes propres.
• Il est essentiel de supprimer les obstacles législatifs, réglementaires et administratifs qui empêchent les gouvernements autochtones de contrôler les ressources et les politiques financières.
• L'investissement dans les infrastructures autochtones prioritaires, notamment le logement et les routes, contribuera à combler les lacunes en matière d'infrastructures.

Si l’on insiste sur l'investissement dans le capital humain
• Ce gouvernement investira dans le capital humain par le biais de l'éducation, du développement des compétences et de l'amélioration de l'employabilité des travailleurs afin de soutenir l'économie canadienne
• Cela comprend un soutien accru à l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire des Autochtones afin de combler l'écart et de favoriser l'amélioration des résultats individuels et communautaires, de la maternelle à la 12e année et dans l'enseignement postsecondaire.
• Des investissements ciblés pour l'aide au revenu dans la gestion des cas et le soutien avant l'emploi sont essentiels pour aider les membres des Premières Nations à accéder à l'éducation, à la formation et, en fin de compte, à participer à l'économie canadienne.