Note pour la période des questions : Gestion du pétrole et du gaz des Premières Nations

S.O.

• Ce gouvernement soutient une croissance économique durable et continuera à soutenir une gestion responsable du pétrole et du gaz sur les terres désignées des Premières nations à travers le Canada.
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada gère et réglemente les ressources pétrolières et gazières sur les terres désignées des Premières nations dans tout le Canada.
• Les sociétés pétrolières et gazières sont tenues de se conformer à la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiennes et à son Règlement, ainsi qu’à d’autres exigences.
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada exige également des titulaires de contrats relatifs au sol qu’ils procèdent à l’abandon, à l’assainissement et à la remise en état lorsque le contrat n’est plus utilisé aux fins prévues.
• Le gouvernement du Canada est en train de renforcer son Règlement afin d’améliorer la gestion du pétrole et du gaz sur les terres des Premières Nations, incluant la modification des sections relatives à l’environnement, au sol et à la fermeture des pipelines. Un projet de consultation sera diffusé dès qu’il sera disponible.

Gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations et modifications réglementaires proposées
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada est un organisme de service spécial qui relève de Services aux Autochtones Canada qui gère et réglemente les ressources pétrolières et gazières sur les terres désignées des Premières Nations à travers le Canada.
• Les sociétés pétrolières et gazières sont tenues de se conformer à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et au Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (le Règlement).
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada collabore avec le Conseil des ressources indiennes afin de mettre à jour les sections du Règlement relatives à l’environnement, aux contrats relatifs au sol et à la fermeture des pipelines.
• Un projet de consultation sur les modifications proposées devrait être publié entre le milieu et la fin de 2025.

Gestion historique et future de la responsabilité en matière de pétrole et de gaz
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada exige actuellement que le titulaire de contrat relatif au sol abandonne tout puits et prend des mesures correctives à l’égard de ces terres et y effectue des travaux de régénération si les terres de la zone visée par un contrat relatif au sol ne sont plus utilisées pour les activités visées par le contrat.
• Environ 2 770 puits orphelins, suspendus, hérités, inactifs ou sans propriétaire responsable sont situés sur les terres des Premières Nations à travers le Canada, dont 16 en Colombie-Britannique, 1 655 (~60 %) en Alberta, 819 (~30 %) en Saskatchewan, 1 au Manitoba et 279 (~10 %) en Ontario.

S.O.