Note pour la période des questions : Sécurité contre les incendies

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations d’experts en incendie autochtones pour appuyer la protection incendie dans les réserves.
• L’Assemblée des Premières Nations et SAC ont coélaboré une Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, 2023 à 2028, vise à améliorer les politiques du programme, à orienter les investissement et à promouvoir la protection contre les incendies dans les réserves.
• SAC continuera à travailler avec les dirigeants des Premières Nations sont les mieux placés pour déterminer les priorités en matière de prévention de la sécurité-incendie pour leurs communautés. Il peut s'agir de l'équipement de lutte contre les incendies, de la prévention et de l'éducation en matière de sécurité-incendie.

Dans les réserves, la sécurité incendie relève du conseil de bande des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada (SAC) verse des fonds à cet effet chaque année dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations. Le niveau de financement de chaque Première Nation pour la sécurité incendie est déterminé au moyen d'une formule régionale. Cette formule tient compte de divers facteurs, notamment le nombre de bâtiments dans la réserve, la population, l'environnement local et la proximité de la réserve avec d'autres communautés. Les conseils de bande des Premières Nations peuvent utiliser ces fonds pour assurer le fonctionnement de leur propre caserne ou pour conclure un marché de services avec les communautés voisines dans ce domaine. Si une Première Nation choisit de passer un marché avec une communauté voisine, il lui incombe de gérer cette entente. Les Premières Nations qui passent un marché avec une municipalité locale peuvent aussi avoir accès aux services du 911. Les Premières Nations peuvent aussi affecter les fonds destinés à la sécurité incendie à d'autres priorités
En plus du financement de soutien des bandes, entre 2016 et 2024, SAC a fourni en moyenne 50,2 millions de dollars annuellement en financement pour la protection contre les incendies, grâce à des sources de financement de base et ciblées, notamment:
• 15,4 millions de dollars pour les investissements en immobilisations (camions de pompiers, casernes de pompiers, etc.),
• 15,6 millions de dollars pour l'exploitation et l'entretien des actifs,
• 5,0 millions de dollars pour la formation des pompiers, et
• 14,2 millions de dollars de financement ciblé supplémentaire des budgets 2013, 2016, 2017, 2022 et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada

SAC finance également les services de thérapeutes en santé mentale et les équipes d'intervention en cas de crise pour les membres de la communauté qui doivent faire face à la perte dévastatrice qui suit un incendie. SAC veille également à ce que des ressources soient disponibles pour les premiers intervenants.
Première Nation de Sandy Lake (Ontario)

Le 22 mai 2025, un incendie à le Première Nation de Sandy Laka coûté la vie à un enfant. La maison appartenait au chef des pompiers de la communauté. Un écran coupe-feu dans la maison a permis aux neuf occupants restants de s'échapper. Ils ont été traités pour inhalation de fumée. Une enquête sur l'incendie et le décès est en cours.

En février 2025, un autre incendie domestique a coûté la vie à un enfant de quatre ans. L'incendie est survenu dans une maison de quatre chambres à coucher abritant 13 personnes. En janvier 2022, trois enfants ont également perdu la vie dans l'incendie d'une maison à Sandy Lake.

À l'automne 2024, Sandy Lake a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral, aux côtés de Oneida Nation of the Thames, au sujet du financement par le Canada des services d'incendie dans les Premières Nations.

SAC soutient les moyens et les programmes de protection contre les incendies de la Première Nation de Sandy Lake. Entre 2016 et 2025, SAC a versé 1 076 866 $ pour la protection contre les incendies et la formation, et 403 313 $ pour l'entretien des camions d'incendie. Parmi les investissements récents, citons :
• 1 259 964 $ pour soutenir la construction d'une nouvelle caserne de pompiers, qui a été achevée en août 2021;
• 796 956 $ pour le fonctionnement et de l'entretien liés à la lutte contre les incendies depuis 2020; et
• 20 000 $ pour la planification et la formation en matière de protection contre les incendies en 2023-2024 dans le cadre de la Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations.

Si l'on insiste sur l’incendie mortel dans la Première Nation de Sandy Lake
• SAC offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux membres de la communauté de la Première Nation de Sandy Lake à la suite de l'incendie mortel d'une maison qui a coûté la vie à un enfant le 22 mai.
• Les professionnels de santé de la communauté soignent les occupants restants pour des blessures causées par l'inhalation de fumée.
• SAC reconnaît l'impact profond de cette tragédie et s'engage à continuer de soutenir les communautés des Premières Nations dans leurs activités de prévention des incendies, notamment par le biais de la sensibilisation, de la formation et de la fourniture d'équipements.

Si l'on insiste sur la plus grande incidence des décès liés aux incendies dans les réserves
• Les décès liés aux incendies sont plus de dix fois plus élevés chez les membres des Premières Nations vivant dans les réserves que chez les non-Autochtones.
• Une étude récemment du Conseil national autochtone de la sécurité-incendie a identifié les facteurs qui peuvent contribuer à ce taux plus élevé, notamment : l'absence de détecteurs de fumée; le sous-financement des services d'incendie dans les communautés autochtones; et les conditions de vie surpeuplées.
• Chaque perte de vie due à des incendies est une perte de trop. Le gouvernement est convaincu que la collaboration peut servir à la création de stratégies à long terme qui mèneront à des changements considérables dans les communautés des Premières Nations au Canada.

Si l’on insiste sur les investissement dans la protection contre les incendies
• SAC octroie du financement aux Premières Nations pour plusieurs services de protection incendie, comme la construction de nouvelles casernes de pompiers, l’achat de camions de pompiers, d’outils et d’équipement de lutte contre les incendies, et la formation et l’éducation des pompiers et des membres de la communauté.
• Plus récemment, dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 20,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-25, pour appuyer la Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations.
• Depuis 2016 et en date du 31 décembre 2024, le gouvernement a investi 151.3 millions de dollars en financement ciblé pour soutenir 374 projets de protection contre les incendies, dont 253 ont été réalisés.

Si l’on insiste sur le litige Oneida of the Thames
• Le gouvernement reconnaît que les communautés des Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par les incendies, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les familles et les communautés.
• Le Canada respecte le choix des Premières Nations, notamment la nation Oneida de Thames et la Première Nation de Sandy Lake, de demander l'aide de la Cour sur la question importante de la protection contre les incendies.
• Nous continuons de travailler avec toutes les Premières Nations afin d'améliorer les infrastructures de prévention des incendies, de soutenir la sensibilisation et l'éducation en matière de sécurité incendie et de maintenir des partenariats qui favorisent la prévention et la protection contre les incendies dans les réserves.