Note pour la période des questions : Logement

S.O.

• Le logement est essentiel à la santé, au bien-être, à la famille et à la communauté, et tout le monde au Canada a droit à un endroit sécuritaire où vivre.
• Grâce aux investissements annoncés dans les budgets de 2016 à 2024, le gouvernement a engagé plus de 13 milliards de dollars jusqu’en 2030-31 pour soutenir le logement des peuples autochtones. Cela comprend 918 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2024, pour aider à combler les lacunes en matière de logement pour les peuples autochtones.
• Le gouvernement continuera à respecter les engagements pris pour soutenir le logement des peuples autochtones.

Depuis 2016, d'importants investissements budgétaires ont permis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à ses partenaires des Premières Nations de combler les lacunes en matière de logement dans les réserves, grâce à plus de 4,5 milliards de dollars engagés pour le logement dans les réserves. À ce jour, plus de 2,67 milliards de dollars de ces fonds ont été investis dans la construction, la rénovation et l'adaptation de logements afin d'améliorer leur efficacité énergétique et leur résistance aux changements climatiques. Ces investissements comprennent également un soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de gestion du logement dans les réserves, notamment par le subventionnement de postes de gestionnaires de logements, la formation et la certification de professionnels du logement, et le soutien à la création d'un réseau d'organismes financiers autochtones spécialisés dans le logement.

SAC et la Société Canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) jouent des rôles complémentaires pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. Depuis le 31 décembre 2024, SAC et la SCHL ont soutenu la construction, rénovation et modernisation de 25 823 logements. De ce nombre, SAC est responsable du financement de 12 564 logements, dont 3 848 nouvelles constructions et 8 716 rénovations. La SCHL a financé la construction de 4 396 nouvelles unités et la rénovation de 8 863 unités. La construction de 13 371 unités supplémentaires est en cours.

SAC continue de travailler en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et son Comité des chefs sur le logement et l'infrastructure, ainsi qu'avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et l'infrastructure connexe des Premières Nations de 2018, qui trace la voie à suivre pour transférer aux Premières Nations la responsabilité de la prise en charge, du contrôle et de la gestion du logement. En avril 2024, l’APN a publié son rapport, combler le déficit d’infrastructure, qui estime le coût total de la réduction du déficit d’infrastructure d’ici 2030 à plus de 349 milliards de dollars, dont 135 milliards pour combler le déficit de logements.

Si l’on insiste sur les investissements dans le logement des Premières Nations
• Disposer d'un logement sûr est essentiel pour aider les Premières Nations à construire la vie qu'elles souhaitent pour elles-mêmes, leurs familles et leurs communautés.
• Depuis 2016, Canada a engagé plus de 4 milliards de dollars pour le logement des Premières Nations, par l’intermédiaire de SAC. De ce montant, plus que 2,6 milliards de dollars, soit plus que 50 % des fonds engagés, ont été investis de 2016 au 31 décembre 2024.
• Grâce à ce financement, les Premières Nations ont construit ou ont rénové plus de 22 375 maisons dans les réserves dont 12 564 sont déjà terminées.

Si l’on insiste sur les litiges en matière de logement
• Tout le monde, y compris les peuples et les communautés des Premières Nations, devrait avoir accès à un logement sûr.
• Le gouvernement du Canada respecte le choix des groupes autochtones, y compris la Première Nation de St. Theresa Point, la Première Nation de Sandy Lake, ainsi que la Première Nation de Pelican Lake, à demander l’aide de la Cour sur des questions importantes du logement.
• Le gouvernement continuera à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer conjointement des stratégies de logement dirigées par les communautés pour résoudre et améliorer les conditions de logement dans les réserves.

Si l’on insiste sur la Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction
• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe d’une stratégie nationale sur le logement des Premières Nations. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs en décembre 2018.
• L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
• Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, de façon que les différences régionales et la capacité des Premières Nations soient respectées.

Si l'on insiste sur les fonds de logement engagés pour soutenir les enfants et les familles
• Dans l’Accord de principe sur la réforme à long terme du Programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le Principe de Jordan, le gouvernement s’est engagé à verser 2 milliards de dollars sur cinq ans aux Premières Nations admissibles pour l’achat, la construction ou la rénovation de logements afin de répondre aux besoins des enfants et des familles.
• De ce montant, 622,5 millions de dollars ont été versés aux Premières Nations admissibles, et d'autres fonds seront versés en 2025-2026 et au cours des deux prochaines années.