Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

S.O.

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations afin de lever le plus rapidement possible tous les avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves.
• Au 9 juin 2025, avec le soutien des Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 148 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et 304 avis à court terme, les empêchant ainsi de devenir des avis à long terme.
• Des plans d’actions sont en place dans 35 communautés pour résoudre les 37 avis à long terme toujours en vigueur.

Les communautés des Premières Nations gèrent leurs réseaux d'eau potable, notamment en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la prise de décisions au niveau local, tandis que SAC fournit des fonds, un soutien technique et des orientations politiques pour aider les Premières Nations à entretenir et à améliorer l'infrastructure de l'eau et à former les opérateurs du secteur de l'eau. Afin de protéger la santé des résidents, SAC travaille également en partenariat avec les Premières Nations pour aider les communautés à vérifier la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'alimentation en eau au robinet, ce qui comprend la fourniture de conseils et d'orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées.

Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour protéger le public contre la consommation d'une eau qui, d'après les analyses de la qualité de l'eau, pourrait être dangereuse ou dont la dangerosité a été confirmée. Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis par les Premières Nations dans leurs communautés. Les communautés peuvent émettre un avis concernant l'eau potable par mesure de précaution, par exemple lorsque des réparations d'urgence sont effectuées dans le réseau de distribution d'eau.

Avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable récemment levés :
• En mai 2025, Sweetgrass First Nation en Saskatchewan a levé l'avis concernant la qualité de l'eau potable touchant le système public d'approvisionnement en eau, à la suite des travaux d'amélioration et d'agrandissement de leur système de traitement de l'eau
• En novembre 2024, English River First Nation, en Saskatchewan a levé l'avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) touchant le système public d’approvisionnement en eau. Les travaux de modernisation de l'usine de traitement de l'eau ont été achevés en septembre 2024. Un nouvel opérateur a été embauché et veille désormais à la salubrité de l'eau de la communauté.
• En octobre 2024, Fort Severn First Nation, a levé leur AQEP touchant le système public d'approvisionnement en eau, à la suite des travaux d'amélioration de leur système de traitement de l'eau et de la formation de leurs opérateurs de l'eau sur le nouvel équipement.

AQEP à long terme récents :

Communauté : La Première Nation Mishkeegogamang
AQEP à long terme date d'entrée en vigueur : Le 8 mai 2025
Détails : La communauté travaille actuellement à la réparation de son usine de traitement de l'eaux. Une fois les réparations terminées, la communauté devrait être en mesure de lever l'avis. Un projet de modernisation et d'agrandissement de la station d'épuration est également en cours.

Communauté : La Première Nation Berens River
AQEP à long terme date d'entrée en vigueur : Le 8 mai 2025
Détails : La communauté travaille sur un projet de modernisation de son usine de traitement de l'eau et a actuellement accès à de l'eau potable grâce à une station d'embouteillage. Lorsque les travaux de modernisation seront terminés, la communauté devrait être en mesure de lever l'avis.

Communauté : La Première Nation Weenusk
AQEP à long terme date d'entrée en vigueur : Le 3 mai 2025
Détails : La communauté répare actuellement sa station de traitement des eaux et élabore un plan d'action pour résoudre les problèmes opérationnels. Une fois ces problèmes résolus, la communauté devrait être en mesure de lever l'avis.

Si l’on insiste sur ce qui est fait pour garantir eau potable sûre
• SAC fournit des conseils et un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau. Quatre-vingt-dix-sept virgule cinq pour cent (97.5 %) des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves sont conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• Des opérateurs de l'eau locaux et formés assurent un accès durable et à long terme à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.
• SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations afin de cerner et de prévenir les risques pour la santé publique relatifs à tous les systèmes d’alimentation en eau potable.

Si l’on insiste sur les investissements pour l’eau potable dans les communautés des Premières Nations
• SAC fournit des conseils et un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour leurs systèmes publics d’eau et d’eaux usées.
• Depuis 2016 et au 31 décembre 2024, plus de 4,61 milliard de dollars ont été investis pour appuyer 1 453 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, dont 670 sont terminés et 783 sont en cours. Ces projets serviront 591 communautés des Premières Nations.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour établir une base durable et accroître l’accès à l’eau potable propre dans les réserves pour les générations à venir.

Si l’on insiste sur financement pour le fonctionnement et l’entretien
• Les opérateurs d’eau sont essentielles à l’accès des communautés à de l’eau potable propre et à de l’infrastructure fiable.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières Nations pour soutenir l’amélioration des salaires des opérateurs d’eau, leur fidélisation, et leur formation et pour garantir ainsi la longévité de leurs infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Ces dernières années, le gouvernement du Canada a considérablement augmenté le financement annuel qu'il fournit de façon permanente pour l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Si l'on insiste sur l'état d'urgence dans la nation crie de Chisasibi
• Étant sous traité moderne, le financement en infrastructure reçu du gouvernement du Canada est géré et priorisé par le Gouvernement de la Nation Crie.
• Une nouvelle usine a été achevée en août 2024. En raison d'événements concomitants, notamment le faible niveau d'eau de la rivière La Grande, la station d'épuration de la communauté de Chisasibi a cessé de produire de l'eau potable.
• En date du 8 juin, les réparations sont terminées. L'avis de faire bouillir l'eau a été levé, mais l'état d'urgence reste en place par mesure de précaution temporaire. Des travaux sont en cours pour que l'usine continue à produire et à distribuer de l'eau potable.

Si l’on insiste sur l'état de loi sur l'eau des Premières Nations
• Conformément à la Convention de règlement du recours collectif pour la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2021, le projet de loi C-61, la Loi sur l’eau propre des Premières Nations, a été déposé au Parlement du Canada le 11 décembre 2023.
• Toutefois, en raison de la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025, tous les travaux parlementaires, y compris l'avancement du projet de loi C-61, ont pris fin.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à collaborer avec les Premières Nations pour assurer la salubrité et la qualité de l'eau potable aujourd'hui et à l'avenir, y compris l'élaboration d'un projet de loi.

Si l’on insiste sur la déclaration de revendication de la Première Nation de Shamattawa
• Le gouvernement du Canada respecte le choix des groupes autochtones, y compris la Première Nation de Shamattawa, de demander l'aide de la Cour sur la question de l'eau potable.
• Du 7 au 9 octobre 2024, la Cour a entendu les arguments des deux parties afin de déterminer si le Canada a ou non l'obligation légale de fournir de l'eau potable. La Cour n’a pas encore rendu sa décision.
• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que tout le monde a accès à de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

Si l’on insiste sur la déclaration de revendication
• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l’eau potable fiable, sûre et propre.
• Le gouvernement respecte le choix des groupes autochtones de demander l'aide de la Cour sur l'importante question de l'eau potable.
• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que tout le monde ait accès à de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.