Note pour la période des questions : Automne 2025 Rapport de la vérificatrice générale : Suivi sur les programmes pour les Premières Nations

S.O.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) tiens à remercier la vérificatrice générale pour son rapport de suivi sur les programmes pour les Premières Nations, dont certains ont également une incidence sur les Inuits.

• SAC se réjouit de pouvoir renforcir la façon dont on fournit des services aux communautés dans des domaines essentiels tels que la santé, l'éducation, les interventions d'urgence et l'accès à l'eau potable. Ces domaines constituent le fondement de communautés sûres et prospères, et ils sont au cœur de notre cheminement commun vers l'équité et la réconciliation.

• Le rapport de suivi de la vérificatrice générale est clair : des progrès réels ont été accomplis, mais certains travaux doivent être accélérés.

• Des efforts importants sont déjà en cours pour augmenter les effectifs de première ligne dans le secteur de la santé, améliorer l'accès à des soins dentaires adaptés à la culture locale, renforcer la gestion des urgences et favoriser l'accès à une eau potable sûre et propre.

• SAC continuera de collaborer avec les Premières Nations afin de réaliser des progrès dans ces domaines clés, en s'appuyant sur les priorités des communautés et sur un engagement commun à améliorer les services essentiels.

Le mardi 21 octobre 2025, la vérificatrice générale du Canada présentera six rapports d'audit de performance à la Chambre des communes, dont le rapport de suivi sur les programmes pour les Premières Nations.

Ce rapport d'audit vise à déterminer si Services aux Autochtones Canada a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations formulées dans six rapports d'audit précédents du Bureau du vérificateur général du Canada publiés entre 2015 et 2022.

Le rapport de suivi du Bureau du vérificateur général du Canada sur les programmes pour les Premières Nations revient sur 34 recommandations issues de six rapports d'audit précédents suivants publiés entre 2015 et 2022 :
• L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations (2015)
• Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit (2017)
• Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations (2018)
• Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations (2018)
• Ressources en santé pour les collectivités autochtones (2021)
• La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations (2022)
L'audit présente plusieurs constatations relatives aux progrès réalisés par Service aux Autochtones Canada concernant 34 recommandations formulées dans les six rapports précédents du vérificateur général. Seize de ces recommandations ont été jugées satisfaisantes. Par exemple, le Ministère a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des trois recommandations du rapport de 2018 du BVG, notamment en améliorant la collecte, l'utilisation et la communication des données sur l'éducation.
Les progrès réalisés concernant les dix-huit recommandations restantes ont été jugés insatisfaisants. Aucune nouvelle recommandation n'a été formulée à la suite de cet audit de suivi.

Si l'on insiste sur les Services de santé autochtones
• Il est primordial pour notre gouvernement d'offrir des soins de santé adaptés à la culture et appropriés aux communautés et aux peuples des Premières Nations.

• Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne bon nombre des recommandations contenues dans le rapport, mais SAC reconnait qu'il reste encore beaucoup à faire.

• En collaboration avec les Premières Nations et guidés par les priorités communautaires et un engagement commun à améliorer les services de santé et les résultats, SAC continuera à progresser dans ces domaines clés.

• Notre partenariat continu avec les communautés des Premières Nations a joué un rôle central dans ces progrès et a conduit à des améliorations tangibles dans les services de santé, les infrastructures et la santé bucco-dentaire, tout en renforçant la confiance et la responsabilité.
Si l'on insiste sur le personnel infirmier

• SAC a réalisé des progrès importants en ce qui concerne les objectifs ciblés en matière de dotation en personnel de santé dans les communautés autochtones éloignées et isolées.

• SAC met en œuvre un cadre pour les ressources humaines en soins infirmiers afin de stabiliser et d'accroître la main-d'œuvre, grâce à des investissements prévus dans les budgets 2021 (354 millions de dollars), 2022 (40,5 millions de dollars) et 2024 (90,5 millions de dollars).

• SAC a triplé les allocations de recrutement et de maintien en poste. Nous avons également élargi les types de professionnels de la santé pouvant être embauchés, au-delà des infirmières et infirmiers autorisés, afin d'améliorer et d'augmenter la main-d'œuvre. Cette mesure a été prise en reconnaissance de la pénurie nationale de personnel infirmier et des besoins croissants en matière de santé des communautés que nous desservons.

• La mise en œuvre de ces mesures a permis d'augmenter le nombre d'infirmières de première ligne au sein du ministère, qui est passé de 593 en 2021 à 692 en 2024.

• SAC travaille avec nos partenaires des Premières Nations afin de trouver des solutions viables pour remédier aux pénuries de personnel lorsqu'elles se produisent.

• SAC a conclu des contrats avec des prestataires de soins de santé de secours afin de renforcer notre personnel et de maintenir l'accès aux services dans 50 communautés autochtones éloignées et isolées.

• SAC travaille également en collaboration avec nos partenaires autochtones afin de garantir que les services et les programmes soient adaptés à la culture, réactifs et axés sur la communauté.

• Pour soutenir cet objectif essentiel, nous nous sommes efforcés de garantir que le personnel infirmier des communautés autochtones éloignées reçoive une formation adéquate.

• SAC a mis à jour nos politiques, établi des objectifs de formation et des rapports trimestriels, et mis en place un nouveau système national de gestion de l'apprentissage pour un suivi consistent.

• À la fin de 2024, les chiffres montraient une nette amélioration : 79 % des infirmières en poste et 65 % des nouvelles infirmières avaient suivi la formation obligatoire. Si l'on insiste sur les ressources en matière de santé (l’audit du BVG de 2021)

• Les provinces, les territoires et la Réserve nationale stratégique d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada (RNSU de l'ASPC) demeurent la principale source d'approvisionnement en équipement de protection individuelle pour tous les Canadiens et les travailleurs du secteur de la santé. SAC joue un rôle de soutien tertiaire.

• SAC a considérablement amélioré notre système de gestion des stocks et des inventaires d'Équipement de protection individuelle (ÉPI) afin de mieux répondre aux pics de demande, et nous répondons systématiquement à 100 % des demandes d'ÉPI pour les services de santé dans les réserves.

• Pendant la pandémie de COVID-19, SAC a traité plus de 1 600 demandes d'ÉPI et distribué plus de trois millions d'articles à plus de 450 communautés et organisations, atteignant souvent des communautés éloignées et accessibles uniquement par avion dans un délai de 10 jours, malgré les perturbations de la chaîne d'approvisionnement nationale. Si l’on insiste sur les infrastructures sanitaires

• Des infrastructures de santé spécialisées et adaptées à la culture sont essentielles pour garantir l'accès aux services et aux programmes de santé dans les communautés des Premières Nations.

• SAC a pris des mesures continues pour renforcer la gestion et la mise en œuvre de son programme des établissements de santé et donner suite aux recommandations de la vérification effectuée en 2015 par le BVG.

• Le ministère a augmenté la fréquence des inspections des postes de soins infirmiers, qui ont lieu désormais tous les trois ans au lieu de tous les cinq ans. Des mesures ont également été mises en place pour mieux suivre et aider les Premières Nations à remédier aux lacunes constatées lors de ces inspections.

• SAC continuera à veiller à ce que les nouveaux postes de soins infirmiers soient construits conformément aux codes du bâtiment applicables. SAC reste déterminé à maintenir et à consolider les progrès réalisés à ce jour, notamment en continuant à mettre à jour la documentation et les processus internes du programme.

• Le ministère reconnaît qu'il est possible d'en faire davantage. Le Programme des établissements de santé pourrait clarifier davantage sa documentation relative à la gestion du programme en ce qui concerne les rôles et les responsabilités liés au traitement des constatations issues des inspections, ainsi que les exceptions à l'admissibilité aux inspections qui ont lieu tous les trois ans.
Si l’on insiste sur la santé bucco-dentaire

• Une bonne santé bucco-dentaire contribue à la santé globale et à la qualité de vie. SAC aide à fournir aux Premières Nations et aux Inuits un accès à des services de santé bucco-dentaire adaptés à leur culture grâce aux Services communautaires de santé bucco-dentaire et au Programme des services de santé non assurés (SSNA).

• Le Ministère a mis en œuvre toutes les recommandations du BVG visant à améliorer la stratégie en matière de données sur la santé bucco-dentaire, en plus de plusieurs autres améliorations et perfectionnements apportés au programme.

• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de SAC est considéré comme l'un des programmes publics de soins dentaires les plus complets au Canada. Le programme a permis de renforcer les relations avec les partenaires et les organisations autochtones ainsi qu'avec les prestataires de soins dentaires et les associations dentaires afin d'explorer les meilleures pratiques en matière de soins dentaires et de services de santé bucco-dentaire.

• SAC a également soutenu la création d'une nouvelle école de thérapie dentaire en accordant 2,1 millions de dollars à l'Université de la Saskatchewan. Cela permettra d'augmenter le nombre de thérapeutes dentaires nouvellement formés qui pourraient être embauchés pour soutenir la prestation des services communautaires de santé bucco-dentaire.

• Le ministère a également mis en œuvre une stratégie visant à améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données sur la santé bucco-dentaire.

• En réponse à la recommandation du BVG, le Programme des services de santé non assurés a pris des mesures pour renforcer la gestion de la documentation afin de se conformer à la directive du Conseil du Trésor sur la tenue des dossiers.

• Le ministère reconnaît que les données actuellement saisies dans le Système d'enregistrement des transports médicaux sont incomplets. Des mesures sont prises pour remédier à cette situation grâce à la modernisation du système et à la normalisation des processus. Si l’on insiste sur la nécessité de combler les écarts socioéconomiques

• SAC s’engage à rendre des comptes aux peuples autochtones et à tous les Canadiens en travaillant en collaboration pour améliorer le bien-être des communautés autochtones.

• Les gouvernements autochtones ont besoin de soutiens adaptés et durables pour renforcer leur capacité en matière de données dirigées par les peuples autochtones, afin d'assurer une prestation de services efficace et la production de rapports axés sur les résultats pour les citoyens.

• SAC s’engage à passer des rapports prescrits par le gouvernement à des rapports axés sur les résultats, dirigés par les Autochtones, afin d'aider les communautés autochtones à offrir des services efficaces, à raconter leurs propres histoires et à concrétiser leur vision de l'autodétermination.

• SAC a constaté des progrès notables dans le domaine des données sur l'éducation, notamment en améliorant la façon dont elles sont recueillies, utilisées et partagées afin de favoriser de meilleures décisions et de meilleurs résultats. Si l’on insiste sur l’eau potable propre et salubre
• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable propre et salubre, et SAC convient qu'il faut faire davantage pour aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable propre et salubre dans les réserves.

• SAC collabore avec les Premières Nations afin de soutenir la gestion et l'entretien efficaces des réseaux d'approvisionnement en eau existants dans les réserves, et la mise en place de nouvelles infrastructures hydrauliques afin de mieux répondre aux besoins des communautés.

• Le Ministère reconnaît qu'un financement durable est nécessaire pour aider les Premières Nations à planifier et à mettre en œuvre des projets d'infrastructure.

• Depuis 2015, SAC a engagé plus de 7 milliards de dollars pour aider les Premières Nations à financer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que leur exploitation et leur entretien, dont plus de 5 milliards de dollars pour soutenir 1 545 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui bénéficieront à 595 communautés desservant environ 481 000 personnes, dont 725 sont déjà achevés.

• Au 14 octobre 2025, les Premières Nations, avec le soutien de SAC, ont levé 149 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, permettant ainsi à plus de 9 000 foyers et 650 bâtiments d'avoir accès à de l'eau potable, et ont empêché plus de 315 avis à court terme de devenir des avis à long terme. Si l’on insiste sur les efforts visant à éliminer toutes les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable
• Il reste encore du travail à faire, SAC a apporté un soutien important aux Premières Nations pour remédier aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.

• Entre 2016 et 2025, environ 1,1 milliard de dollars ont été investis dans 162 projets d'infrastructure visant à remédier aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

• Depuis l'audit du BVG de 2020, 52 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés. 95 % des réseaux des Premières Nations ne sont pas touchés par un avis à long terme.

• Parmi les avis restants identifiés dans le rapport, 19 avis touchent des réseaux dotés d'infrastructures capables de fournir de l'eau potable, mais d'autres problèmes, tels que des considérations opérationnelles, empêchent la levée de l'avis.

• D'après les inspections annuelles de performance 2023-2024, 97,5 % des réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves produisent une eau traitée qui répond aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

• La résolution des avis à court terme avant qu'ils ne deviennent à long terme est un élément important du travail global visant à éliminer les avis à long terme concernant l'eau potable. Plus de 315 avis à court terme concernant l'eau potable (en vigueur pendant 2 à 12 mois) ont été levés, incluant 147 depuis l’audit du BVG de 2020, ce qui a empêché qu'ils deviennent des avis à long terme.

• Il n'y a actuellement aucun avis à long terme concernant l'eau potable qui touche les réseaux publics en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Si l’on insiste sur les solutions à long terme pour un accès continu à l’eau potable
• SAC a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de mettre en œuvre des solutions à long terme pour assurer un accès durable à l'eau potable.

• En 2024-2025, SAC a investi environ 1,1 milliard de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et est en voie de dépenser un montant similaire cette année.

• Avec le soutien de SAC, les Premières Nations mettent en œuvre des solutions à long terme pour chaque avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les réseaux publics des réserves. Les progrès se poursuivent, et les solutions en sont à divers stades de mise en œuvre, la majorité étant en construction ou étant terminées.

• Les solutions à long terme, comme la réalisation de travaux majeurs de modernisation d'un réseau d'approvisionnement en eau ou la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux, peuvent prendre plusieurs années. Dans la mesure du possible, les communautés peuvent choisir de mettre en œuvre des mesures provisoires qui leur permettent d'assurer plus rapidement l'approvisionnement en eau potable de leurs membres pendant la réalisation des travaux à long terme.

• La capacité opérationnelle est également essentielle à la mise en œuvre de solutions d'infrastructure à long terme. SAC fournit un soutien direct ou finance des organisations des Premières Nations, comme les conseils tribaux, afin d'aider la communauté à offrir une formation complémentaire ou une assistance aux opérateurs.

• Environ la moitié des avis restants sont touchés par des difficultés opérationnelles. SAC soutient la formation et le renforcement des capacités des opérateurs par le biais de programmes comme le Programme de formation itinérante et les Carrefours ontariens de l'eau et des eaux usées, qui offrent une formation pratique et un soutien aux opérateurs. SAC aide également les Premières Nations à recourir aux services d'opérateurs tiers lorsqu'elles en font la demande. Si l’on insiste sur la prévention des avis récurrents
• SAC a collaboré de manière proactive avec les Premières Nations pour combler les lacunes et prévenir les avis récurrents.

• Les avis concernant la qualité de l'eau potable peuvent être récurrents. Il s'agit de mesures de protection de la santé publique, généralement préventives, et ils sont généralement émis pour diverses raisons, comme les bris de conduites d'eau ou les pannes d'équipement.

• SAC aide les Premières Nations à gérer les avis avant qu'ils ne deviennent permanents. Cependant, dans certains cas, la nature du problème exige plus d'un an, par exemple lorsqu'un projet d'envergure est nécessaire ou que des défis complexes doivent être relevés. Depuis 2015, plus de 315 avis à court terme ont été levés, ce qui les empêche de devenir permanents.

• Des 9 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable qui ont été émis depuis 2020, 4 ont été levés. Parmi les avis restants, 3 sont traités par des projets d'infrastructure, tandis que 2 sont touchés par des problèmes de capacité des exploitants et bénéficient d'un soutien.

• Des inspections annuelles de performance sont effectuées sur chaque système par un inspecteur qualifié, ce qui permet d'identifier les lacunes à corriger. Des rapports détaillés sur l'état des actifs sont réalisés par un tiers tous les 3 ans. Ils fournissent une évaluation complète de l'état et identifient les lacunes, avec des descriptions de projets et des estimations de coûts.

• Les Premières Nations utilisent les conclusions des inspections pour évaluer l'état des actifs ; les projets identifiés sont soumis à SAC dans le cadre du processus du Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations. Si l’on insiste sur l’identification du financement nécessaire pour les infrastructures d’eau potable
• SAC a apporté des changements afin d'améliorer le financement du fonctionnement et de l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égouts.

• En 2022-2023, SAC a régularisé le financement du fonctionnement et de l'entretien en fonction de la totalité d'une formule de financement actualisée et modernisée. D'ici 2025, grâce aux nouveaux investissements du budget de 2019 et de l'Énoncé économique de l'automne 2020, SAC aura presque quadruplé le financement annuel qu'il fournit pour soutenir le fonctionnement et l'entretien permanents des réseaux d'aqueduc et d'égouts.

• Le réseau d'aqueduc de chaque Première Nation est unique. Le financement du fonctionnement et de l'entretien, fondé sur des études techniques évaluant le financement nécessaire à l'exploitation des réseaux, tient compte de l'inventaire des actifs de chaque Première Nation, ajusté en fonction de l'emplacement.

• Si une Première Nation détermine un besoin de financement supérieur au montant prévu par la formule, elle peut demander un financement supplémentaire, qui sera examiné et financé par l'intermédiaire du bureau régional de SAC.

• Le financement du fonctionnement et de l'entretien vise à couvrir les coûts courants ou courants liés au fonctionnement et à l'entretien des réseaux d'aqueduc et de l'équipement connexe. Cela comprend des activités telles que les opérations normales, l’entretien de routine, les réparations mineures, l’inspection, la peinture, l’entretien, le nettoyage, le rinçage des tuyaux, des vannes et des réservoirs, ainsi que l’échantillonnage, les tests et l’enregistrement. Si l’on insiste sur un régime réglementaire pour l’eau potable des Premières Nations
• SAC reconnaît que les Premières Nations ne disposent pas actuellement de protections juridiquement exécutoires comparables à celles des provinces et des territoires, malgré les efforts importants et continus déployés pour remédier à ce problème.

• Depuis 2018, SAC collabore avec les Premières Nations et leurs organisations représentatives afin d'élaborer une loi sur l'eau qui servirait de base à l'élaboration d'un régime réglementaire.

• Le 11 décembre 2023, le projet de loi C-61 (Loi sur l'eau potable des Premières Nations) a été déposé au Parlement.Il a franchi les étapes de la première et de la deuxième lecture, ainsi que son examen par le Comité parlementaire des affaires autochtones et du Nord, de décembre 2023 à janvier 2025, date à laquelle le Parlement a été prorogé .

• SAC a déployé tous les efforts raisonnables pour mettre en place la loi, en collaboration avec les Premières Nations, mais son avancement au Parlement était indépendant de sa volonté.

• SAC a annoncé son intention de présenter un projet de loi sur l’eau au Parlement à l’automne 2025. Si l’on insiste sur l’audit 2022 de la gestion des urgences
• Depuis l’audit de 2022, SAC a mis en œuvre des mesures visant à renforcer la préparation, la coordination et la reddition de comptes en matière de gestion des urgences.

• Le Ministère collabore avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin d’améliorer la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, notamment par la mise en place d’ententes de services multilatérales relativement à la gestion des urgences, à la préparation et à la capacité des communautés, ainsi qu'aux initiatives d'atténuation.

• Les communautés des Premières Nations partout au pays peuvent être assurées que des mesures sont en place pour les soutenir en cas d’urgence. Si l’on insiste sur les ententes multilatérales de services relativement à la gestion des urgences
• SAC fait progresser de nouvelles ententes multilatérales de services relativement à la gestion des urgences qui placent les Premières Nations, en tant que partenaires égaux, aux côtés des provinces et du gouvernement fédéral, afin de renforcer la coordination, la responsabilisation et les soutiens culturellement adaptés.

• Ces ententes multilatérales comprendront des normes de service pour les feux de forêt et les évacuations, élaborées conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin d’assurer des services de gestion des urgences équitables et co-développés avec les Premières Nations.

• Des progrès importants ont été réalisés à l’échelle du pays, permettant à SAC de demeurer en bonne voie pour respecter son engagement d’avril 2027 visant la mise en place de nouvelles ententes multilatérales de la gestion des urgences. Si l’on insiste sur les progrès réalisés en lien avec les objectifs de développement durable des Nations Unies
• Pour répondre directement à la recommandation de la vérificatrice générale, SAC a élaboré 14 nouveaux indicateurs de rendement alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies afin de mieux suivre les résultats en matière de gestion des urgences et de résilience communautaire.

• Ces indicateurs ont été élaborés conjointement avec des partenaires des Premières Nations et font actuellement l’objet d’un processus de validation, avec une publication publique prévue cet automne.

• SAC utilise déjà ces indicateurs à l’interne pour orienter la prise de décisions, renforcer la transparence et la reddition de comptes dans ses programmes de gestion des urgences. Si l’on insiste sur le service comparable pour la gestion des urgences
• SAC appuie l'intégration de normes de service élaborées conjointement à l'échelle régionale et dirigées par les Premières Nations dans les nouveaux accords multilatéraux, garantissant ainsi la comparabilité avec les communautés non autochtones tout en respectant l'autodétermination.
• Des normes de service provisoires et des outils d’évaluation après action sont déjà en place, et les exercices sur les leçons retenues, y compris ceux menés par les Premières Nations, ont entraîné des améliorations concrètes des services de gestion des urgences offerts aux Premières Nations.
• La collaboration avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services se poursuit afin d’assurer des services de gestion des urgences complets, adaptés à la culture et équitables pour les Premières Nations. Si l’on insiste sur l’accès des Premières Nations aux services de gestion des urgences
• Toutes les communautés des Premières Nations admissibles ont accès au Programme d’aide à la gestion des urgences de SAC.

• SAC verse des paiements anticipés en cas de menaces imminentes et rembourse 100 % des coûts d’urgence admissibles.

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de la gestion des urgences dans leurs administrations respectives, et nous collaborons avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et nos partenaires afin d’assurer un soutien rapide, culturellement sécuritaire et efficace.

• Les communautés des Premières Nations peuvent être assurées que des mesures sont en place pour les appuyer en cas d’urgence.