Note pour la période des questions : Éducation

S.O.

• Tous les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis méritent un soutien en matière d’éducation qui leur permette de réaliser pleinement leur potentiel.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) a élaboré conjointement avec les Premières Nations une approche transformationnelle des politiques et du financement de l’éducation primaire et secondaire dans les réserves.

• Nous continuons de collaborer avec les partenaires autochtones afin de veiller à ce que les étudiants aient accès à des stratégies d’enseignement postsecondaire visant à soutenir les élèves des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse et à contribuer à combler l’écart en matière d’éducation.

S.O.

Si on insiste sur l’Éducation primaire et secondaire :
• SAC a élaboré conjointement un cadre en matière de politique et de financement pour transformer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves.

• SAC fournit un financement basé sur celui que les élèves reçoivent dans les écoles provinciales, y compris pour la langue et la culture, et un programme national d’alimentation scolaire.

• Grâce à cette approche, le financement pour l'éducation primaire et secondaire a augmenté de 112% entre 2015-16 et 2024-25.
Si on insiste sur le taux d’obtention de diplôme non uniformes :
• Selon les données du recensement, l'écart entre le niveau d'éducation secondaire des personnes des Premières Nations (18 à 24 ans) vivant sur les réserves et celui des Canadiens non autochtones est passé de 44,5 % en 2016 à 37 % en 2021.

• En 2022-23, SAC a mis en œuvre une nouvelle méthodologie évaluant le taux d’obtention du diplôme basée sur les cohortes et alignée avec la méthodologie pancanadienne de Statistique Canada et s’appuyant sur les commentaires des Premières Nations.

• Le pourcentage d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires a augmenté, passant de 26% en 2022-23 à 30% en 2023-24 pour l’obtention du diplôme dans les délais et de 44% à 49% pour l’obtention du diplôme à période prolongée.
Si on insiste sur l’Augmentation annuelle du financement :
• L’approche développée conjointement en matière de politique et de financement de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations fournit un financement comparable à celui des provinces aux élèves vivant sur les réserves.

• Les formules de financement de l’éducation sont mises à jour chaque année pour tenir compte de divers facteurs, y compris les changements de la population étudiante et des taux de financement provinciaux.

• Les formules de financement sont améliorées en collaboration avec les Premières Nations afin de refléter les données les plus précises disponibles, et ont été stabilisées afin de garantir que les Premières Nations reçoivent un financement prévisible d'une année à l'autre. Si on insiste sur l’infrastructure scolaire
• Les investissements de SAC en infrastructure soutiennent la création de milieux d’apprentissage de qualité, ce qui contribue à rehausser la réussite scolaire des élèves vivant dans les réserves.

• Au 31 mars 2025, SAC avait investi 2,29$ milliards de dollars pour soutenir 337 projets d’infrastructure éducative et de projets de soutien, qui mèneront à la construction ou la rénovation de 235 écoles, dont bénéficieront environ 39 000 élèves.

• SAC continue d'appuyer les élèves des Premières Nations par le biais de financements des infrastructures afin de leur garantir des endroits sûrs où ils peuvent apprendre et s’épanouir. Si on insiste sur la langue et la culture
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans la langue et la culture sont des éléments essentiels de la réussite des systèmes d'éducation des Premières Nations dans les réserves.
• SAC verse environ 1 500 $ par élève, par année, pour soutenir les programmes de langue et de culture dans les écoles situées dans les réserves.
• En 2024-25, de 94 % des élèves qui fréquentaient des écoles administrées par les Premières Nations ont suivi l’enseignement d’au moins une matière dans une langue des Premières Nations et environ 96 % ont bénéficié d'un programme d'études fondé sur la culture ou de services d'apprentissage sur les terres. Si on insiste sur les ententes régionales en matière d’éducation
• Le gouvernement du Canada reconnaît que l'établissement de systèmes d'éducation conçus, mis en œuvre et gérés par les Premières Nations constitue une étape importante vers l'amélioration de la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.
• Les ententes régionales en matière d'éducation sont un moyen pour les Premières Nations de faire progresser l'autodétermination de leurs systèmes d'éducation.
• À ce jour, nous avons signé onze ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires. Les neuf en vigueur soutiennent collectivement plus de 25 000 étudiants de 191 Premières Nations dans cinq provinces.
• Au 31 mars 2025, 53 organisations des Premières Nations dans l’ensemble du pays ont eu accès à des fonds pour l’élaboration d’ententes régionales en matière d’éducation afin de participer à une table technique régionale ou de prendre part à des discussions sur l’élaboration d’ententes régionales en matière d’éducation. Des discussions actives sont en cours avec plus de 15 organisations. Si on insiste sur l’éducation secondaire des adultes des Premières Nations

• Le budget de 2021 a annoncé 350$millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les apprenants adultes des Premières Nations dans les réserves à se préparer à l'enseignement secondaire, à le terminer ou à le perfectionner.

• SAC a lancé le programme d'éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes locaux et d'offrir un meilleur soutien aux étudiants pour améliorer l'accès à l'éducation dans le Nord.

• Cet investissement permet également aux les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones d'élaborer et de piloter des programmes qui répondent aux besoins particuliers des étudiants des Premières Nations, dans le cadre du Programme d'éducation secondaire pour adultes des Premières Nations. Si on insiste sur le soutien aux étudiants en éducation postsecondaire :
• Au cours de la dernière décennie le gouvernement du Canada a investi plus de 1,2$ milliard de dollars dans l’éducation postsecondaire des Autochtones.

Ces investissements ont été utilisés pour élargir l’aide financière aux étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires.

• Ils soutiennent aussi les stratégies postsecondaires des Inuits et de la Nation métisse, y compris l'aide financière aux étudiants, des programmes et des services complémentaires et une capacité institutionnelle et de gouvernance au niveau régional pour appuyer la prestation de services. Si on insiste sur le soutien aux établissements d’enseignement postsecondaire
• La Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations soutient le Programme de partenariats postsecondaires, qui dispose d'un budget de base de 22,1$ millions de dollars par an.

• SAC fournit du financement pour soutenir les Premières Nations à définir leur propres partenariats avec les établissements, ce qui entraîne une augmentation de la disponibilité de programmes d’éducation postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations.

• SAC met également en œuvre les stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse, qui peuvent soutenir à la fois des établissements d'enseignement postsecondaire et des partenariats communautaires. Si l’on insiste sur les investissements du budget 2024
• Le Budget 2024 a investi:
o 649,4$ millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, pour soutenir l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves;
o 545,1$ millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-25, pour les infrastructures scolaires des Premières Nations; et
o 242,7$ millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-25, pour les étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

• De plus, le budget 2024 a investi 1$ milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, pour créer un programme national d'alimentation scolaire, qui investira dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que dans les partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes. Si on insiste sur la réforme des programmes scolaires provinciaux
• Étant donné que l'éducation hors des réserves relève de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle direct sur l'élaboration des programmes d'études.

• SAC aide les Premières Nations à entreprendre les démarches connexes auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Le Canada s'est efforcé de tirer parti de ses relations avec des organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'histoire et de la culture des Autochtones.