Note pour la période des questions : Soutiens pour les femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones

S.O.

• Le gouvernement du Canada investi dans les déterminants sociaux de la santé, y compris le logement, les possibilités économiques et les systèmes de soins de santé dirigés par des Autochtones.
• Les 27 millions de dollars annoncées dans le budget de 2024 pour le fonctionnement des refuges d’urgence permettront aux fournisseurs de services autochtones de maintenir les services des refuges dans un environnement sûr.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les réseaux des refuges et les organisations autochtones pour prévenir la violence fondée sur le sexe, soutenir les survivantes et survivants et briser le cycle de la violence dans les familles et les communautés partout au Canada.

Programme de prévention de la violence familiale

L'objectif du programme de prévention de la violence familiale est d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le Programme de prévention de la violence familiale fournit du financement pour les composantes suivantes:
• les activités quotidiennes des refuges d’urgence et des logements de transition (deuxième étape) qui offrent des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains;
• le soutien de la capacité d’hébergement; et,
• des projets de prévention adaptés à la culture à travers le Canada, comme des campagnes de sensibilisation du public, des groupes de soutien à la gestion du stress et de la colère et des évaluations des besoins communautaires.

Dans le cadre du budget de 2024, le Programme de prévention de la violence familiale de SAC a reçu 27 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le fonctionnement des refuges d’urgence et des maisons de transition dans les réserves, et pour renouveler pour un an le financement de la campagne Moose Hide. Ce financement expirera en mars 2026. Le financement pour les refuges prend fin en mars 2026.

Initiative 2020 des refuges pour les femmes et les enfants autochtones

Le 29 mai 2020, un financement de 44,8 millions de dollars sur cinq ans fut annoncé pour permettre à la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement de procéder à la construction de 12 nouveaux refuges : 10 refuges pour des communautés des Premières Nations à travers le pays et 2 dans les territoires. Le gouvernement fournira également 40,8 millions de dollars aux SAC pour soutenir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, puis 10,2 millions de dollars par an de façon continue.

Le 17 juin 2021, les deux ministres ont annoncé conjointement l'emplacement des 12 nouveaux refuges destinés aux personnes autochtones qui cherchent à échapper à la violence familiale. Les refuges approuvés sont destinés à être dirigés par des Autochtones et à offrir un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services essentiels pour aider les survivants de la violence familiale à se remettre du traumatisme de leurs expériences.

2021 Initiative des refuges et de logements de transition pour les Autochtones
Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 724,1 millions de dollars pour le lancement d'une stratégie globale de prévention de la violence qui vise à d'élargir les soutiens culturellement pertinents pour les peuples autochtones confrontés à la violence sexiste et soutenir la création de nouveaux refuges d'urgence et de logements de transition (de deuxième étape) dans tout le pays, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement et les SAC Canada ont travaillé avec le comité directeur et le comité de sélection pour les volets général et Inuit de l'initiative, qui sont composés de représentants d'organisations autochtones, notamment des Premières Nations, des inuits, des métis, des personnes 2SLGBTQI+, des groupes autochtones urbains, des personnes ayant une expérience vécue et du personnel des refuges. Les comités ont soutenu l'élaboration du processus d'évaluation et recommandé la sélection des projets. Depuis le lancement de cette initiative, 73 projets ont été sélectionnés : 37 refuges et 36 projets de logements de transition.

En plus de financer le fonctionnement des refuges, le Programme de prévention de la violence familiale soutient des activités de prévention et de sensibilisation à la violence adaptées à la culture, y compris des services d'accompagnement améliorés pour les clients des refuges.

Entre les années financiers 2021-2022 et 2024-2025, Services Autochtones Canada a fourni 203,1 millions de dollars pour financer le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition et pour soutenir les activités de prévention de la violence dans le cadre de la stratégie globale de prévention de la violence.

Si l’on insiste sur la stratégie globale de prévention de la violence
• La Stratégie globale de prévention de la violence permettra de soutenir les nouveaux refuges d'urgence et les logements de transition dans tout le Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.

• Services aux Autochtones Canada (SAC) investira 304,1 millions de dollars sur cinq ans pour financer les coûts opérationnels des nouveaux refuges et des maisons de transition et accroître le financement de projets de prévention de la violence culturellement adaptés.

• En collaboration avec des partenaires autochtones, un total de 73 nouvelles propositions ont été sélectionnées partout au pays, offrant aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones victimes de violence fondée sur le sexe un refuge vital et des soutiens et des services adaptés à leur culture. Si l’on insiste sur la pénurie de refuges dans les communautés autochtones
• Les refuges constituent un endroit essentiel pour les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence partout au Canada.
• Dans le cadre de l’Initiative des refuges pour les femmes et les enfants autochtones de 2020, le gouvernement a annoncé le financement de la construction de 10 refuges dans les communautés des Premières Nations dans les réserves, et de 2 dans les territoires.
• En 2020, un financement supplémentaire a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne afin de construire et soutenir 38 refuges et 50 maisons de transition additionnels. À l’heure actuelle, 73 nouveaux projets ont été sélectionnés par deux comités directeur dirigé par des autochtones. Si l’on insiste sur la pénurie de refuges pour les femmes inuites
• En janvier 2021, notre gouvernement s’est engagé à financer la construction et les activités de refuges destinées aux femmes et aux enfants inuits dans l’Inuit Nunangat et dans les centres urbains.

• En août 2021, Pauktuutit Inuit Women of Canada, en collaboration avec SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, a lancé l'expression d'intérêt pour l'Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits.

• En juillet 2025, 18 projets spécifiques aux Inuits avaient été sélectionnés. Ces projets sont situés à Inuvialuit, au Nunavut et au Nunavik, ainsi que les centres urbains de Montréal, Ottawa et Winnipeg.