Note pour la période des questions : Logement

S.O.

• Le logement est essentiel à la santé, au bien-être, à la famille et à la communauté. Tout le monde au Canada a droit à un endroit sécuritaire où vivre.

• En 2024-2025, Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi 1,08 milliard de dollars pour soutenir les infrastructures de logement, y compris 670,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de logement dans les réserves des Premières Nations.

• Le gouvernement du Canada continuera à soutenir le logement dans les réserves des Premières Nations. Un logement sûr et adéquat est essentiel pour la santé et le bien-être social. Il stimule également la croissance économique, crée des emplois et augmente les revenus des entreprises.

Des investissements budgétaires importants, y compris 462,1 millions de dollars sur six ans (461,9 millions de dollars, sauf le financement des dépenses opérationnelles), à compter de 2024-2025, pour le budget de 2024, ont aidé Services aux Autochtones Canada (SAC) et ses partenaires des Premières Nations à combler les lacunes en matière de logement dans les réserves. Au 30 juin 2025, 3,55 milliards de dollars ont été investis dans la construction, la rénovation et l'adaptation de logements afin d'améliorer leur efficacité énergétique et leur résistance aux changements climatiques. Ces investissements comprennent également un soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de gestion du logement dans les réserves, notamment par le subventionnement de postes de gestionnaires de logements, la formation et la certification de professionnels du logement, et le soutien à la création d'un réseau d'organismes financiers autochtones spécialisés dans le logement.

Au 30 juin 2025, SAC a fourni un financement pour soutenir 24 894 logements, dont 7 708 constructions de nouvelles unités et 17 186 rénovations et modifications d’unités. SAC travaille en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en appui aux projets de logement dans les communautés des Premières Nations, comprenant la construction neuve, la modification et la rénovation. Au 30 juin 2025, la SCHL a soutenu 19 722 logements, notamment la construction de 6 704 nouvelles unités et la rénovation et la modification de 13 018 unités.

SAC continue de travailler en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et son Comité des chefs sur le logement et l'infrastructure, ainsi qu'avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations (2018), qui trace la voie à suivre pour transférer aux Premières Nations la responsabilité de la prise en charge, du contrôle et de la gestion du logement. En avril 2024, l’APN a publié son rapport, Combler le déficit d’infrastructure, qui estime le coût total de la réduction du déficit d’infrastructure d’ici 2030 à plus de 349 milliards de dollars, dont 135 milliards pour combler le déficit de logements. Il est prévu que l'APN entame un examen et une mise à jour de la Stratégie nationale de 2018 au cours de l'exercice 2025-2026.

L'initiative Maisons Canada (MC) est en cours d'élaboration au sein Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, et représente une nouvelle entité fédérale chargée de construire des logements abordables, de financer les constructeurs de logements abordables et de stimuler une industrie de la construction résidentielle plus productive.

Si on insiste sur les investissements dans le logement des Premières Nations

• Disposer d'un logement sûr est essentiel pour aider les Premières Nations à construire la vie qu'elles souhaitent pour elles-mêmes, leurs familles et leurs communautés.

• En 2024-2025, 619 projets de logement ont été terminés, y compris 1 040 nouvelles constructions et 3 117 rénovations et modernisations.

• SAC continue également de soutenir les communautés des Premières Nations en améliorant les capacités de gestion du logement dans les réserves afin de renforcer les capacités et de consolider les résultats communautaires à long terme.
Si on insiste sur le budget de 2025

• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement continuera d'aider les communautés autochtones à relever les défis particuliers en matière de logement auxquels elles sont confrontées.

• Cela comprendra notamment une collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de déterminer comment Maisons Canada peut répondre au mieux à leurs besoins et priorités identifiés.

• Le budget de 2025 a également propose un engagement, ISC, auprès des Premières Nations vivant dans les réserves, des organisations inuites signataires de traités, des gouvernements métis, des signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes afin d'élaborer une stratégie intergouvernementale en matière de logement autochtone.  
Si on insiste sur les litiges en matière de logement

• Tout le monde, y compris les peuples et les communautés des Premières Nations, devrait avoir accès à un logement sûr.

• Le gouvernement du Canada respecte le choix des groupes autochtones à demander l’aide de la Cour sur des questions importantes du logement.

• SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin de faire progresser des solutions durables à long terme pour soutenir l’accès à des logements sûrs et adéquats dans les communautés des Premières Nations.
Si on insiste sur la Stratégie sur le logement des Premières Nations axée sur la distinction

• Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration conjointe de la Stratégie nationale sur le logement des Premières Nations et les infrastructures connexes de 10 ans . Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs en décembre 2018.

L’Assemblée des Premières Nations, SAC, et d’autres ministères fédéraux se réunissent régulièrement pour faire progresser la stratégie ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.

• Cette collaboration vise à améliorer les réformes en matière de logement et d’infrastructure à travers une approche à long terme et concentré sur soutenir les Premières Nations. Si on insiste sur les fonds de logement engagés pour soutenir les enfants et les familles

• L’Accord de principe sur la réforme à long terme du Programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le Principe de Jordan et le budget de 2022 ont engagé 2 milliards de dollars pour le Fonds pour le logement des enfants des Premières Nations.

• Le financement vise à aider les Premières Nations admissibles à acheter, construire et/ou rénover des logements dans leurs communautés afin de répondre aux besoins des enfants et des familles.

• SAC a fourni 622.5 millions de dollars pour les deux exercices précédents et 438 million de dollars pour l’exercice en cours 2025-2026. Si on insiste sur la participation du ministère au programme Maisons Canada (MC)
• La création de Maisons Canada (MC) est une priorité clé du gouvernement, qui vise à construire des logements abordables et à stimuler une industrie de la construction résidentielle plus productive.

• Il existe une grande concordance entre les objectifs déclarés de MC et les priorités en matière de logement de nombreuses communautés autochtones.

• SAC appuie le ministère du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada à s’engager de manière significative auprès des Premières Nations.