Note pour la période des questions : Infrastructure dans les réserves

S.O.

• SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations pour répondre aux besoins en matière d’infrastructures dans les réserves et favoriser le bien-être et la prospérité économique.

• En 2024-2025, SAC a investi plus de 4 milliards de dollars en fonds ciblés dans l'infrastructure, entraînant l'achèvement de 1 361 projets dans les communautés des Premières Nations.

• Le gouvernement du Canada continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de faire avancer les projets qui renforcent les communautés et stimulent la croissance économique à long terme, explorer de nouvelles approches innovantes en matière d'investissements et faire progresser le transfert de la prestation des services d'infrastructure sous le contrôle des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations afin d'améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans les réserves. En 2022, SAC a envoyé des sondages à 564 Premières Nations leur demandant d’identifier et de prioriser leurs besoins en infrastructure dans les réserves. En tout, 405 communautés, représentant 72 % des communautés des Premières Nations ont répondu.

L'APN a également participé à l'élaboration d'un rapport complet sur les coûts nécessaires pour combler le déficit en infrastructures des Premières Nations. Afin d'appuyer la rédaction du rapport de l'APN, SAC a communiqué les données agrégées et anonymisées recueillies dans le cadre des consultations menées par le Ministère auprès des Premières Nations. Dans son rapport, l’APN estime qu'il en coûterait 349,2 milliards de dollars pour combler les écarts en matière d'infrastructure. L'AFN a également demandé, entre autres mesures, de s'éloigner des approches d'investissement basées sur des projets, de garantir un financement fiable et de codévelopper une banque d'infrastructure auto-gérée pour les Premières Nations.

En 2023 et 2024, SAC a mobilisé avec des partenaires des Premières Nations, des institutions financières et les autres ministères fédéraux afin d'améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans les réserves. Les partenaires des Premières Nations ont mis l’accent sur plusieurs besoins dont : un financement flexible, à long terme, et prévisible pour entretenir les actifs; de meilleurs outils financiers tels que la monétisation; augmenter les capacités en fournissant suffisamment de financement et d’outils pour favoriser une meilleure planification et gestion des actifs, tel que le financement basé sur le cycle de vie des actifs; et plus d’efficacité via la rationalisation des programmes de financement de SAC. SAC continue de travailler avec les autres ministères fédéraux pour améliorer la coordination, rationaliser les processus des demandes de financement et maximiser les investissements du gouvernement fédéral dans les réserves.

Les partenaires des Premières Nations ont fait écho au besoin de poursuivre le transfert de la prestation des services de logement et d’infrastructure. En 2017, SAC a introduit une initiative portant sur le transfert de la prestation des services de logement et d’infrastructure. SAC continue de travailler avec les organisations des Premières Nations en utilisant une approche qui reconnaît la valeur des économies d’échelle, en tandem avec un mandat des dirigeants des Premières Nations, pour appuyer le développement de nouveaux modèles pour la prestation de services.

Un rapport publié en 2024 par l'APN et le Conference Board du Canada a révélé que combler le déficit en infrastructures dans les communautés des Premières Nations pourrait générer 635,3 milliards de dollars en activité économique, soit un rendement de 1,82 dollar pour chaque dollar investi. Sur sept ans, cet investissement pourrait créer 2,4 millions d'emplois à temps plein, générer 202,7 milliards de dollars de revenus du travail, 86,8 milliards de dollars de recettes fiscales et ajouter 308,9 milliards de dollars au PIB du Canada.

Un deuxième rapport, publié en mai 2025, souligne que les investissements stratégiques dans les infrastructures des Premières Nations apporteront des avantages considérables à long terme dans des secteurs clés. Il s'agit notamment de l'amélioration des résultats en matière de santé grâce à de meilleurs systèmes de logement et d'approvisionnement en eau, de l'amélioration du niveau d'éducation grâce à la modernisation des installations scolaires, du renforcement de la résilience climatique grâce à une conception économe en énergie, du renforcement de l'autodétermination par l'autonomisation des gouvernements autochtones et de l'élargissement de l'équité économique grâce au soutien aux entreprises autochtones et au développement de la main-d'œuvre.

Depuis 2016 et au 30 juin 2025, 16,77 milliards de dollars en fonds ciblés (sauf les dépenses opérationnelles) ont été investis par SAC dans 13 280 projets (7 478 terminés et 5 802 en cours) dont bénéficieront 613 communautés desservant environ 483 000 personnes.

Si on insiste sur le budget de 2025

• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement du Canada continuera d'aider les communautés autochtones à relever les défis particuliers en matière de logement auxquels elles sont confrontées.

• Les Premières Nations font face à des obstacles importants pour accéder au financement des infrastructures dans les réserves. Pour remédier à cette situation, le budget 2025 propose un nouveau projet pilote visant à monétiser les transferts fédéraux.

• SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin de faire progresser des solutions durables à long terme pour soutenir l’accès à des logements sûrs et adéquats dans les communautés des Premières Nations. Si on insiste sur les impacts économique de combler les écarts en infrastructure
• En mai et novembre 2024, l’APN a publié en 2024 un rapport préparé par le Conference Board du Canada « Des avantages pour tous les Canadiens: Retombées économiques du comblement du manque d’infrastructures ».

• Le rapport a révélé que combler le déficit en infrastructures pourrait générer des centaines de milliards de dollars d'activité économique, soit un rendement de 1,82 dollar pour chaque dollar investi. Les investissements apporteraient également des avantages considérables à long terme, notamment une amélioration des résultats en matière de santé, un meilleur niveau d'éducation et une plus grande équité économique.

• SAC continuera de travailler avec les Premières Nations pour traiter les investissements dans les infrastructures des réserves. Si on insiste sur les investissements ciblés dans l’infrastructure pour 2024-2025
• Les investissements ciblés du gouvernement du Canada en matière d’infrastructure en 2024-2025 ont permis d’améliorer l’offre de logements, la résilience climatique et le bien-être des collectivités.

• L’infrastructure dans les réserves achevée en 2024-2025 a inclus plus de 4 000 logements neufs ou rénovés, 8 nouvelles écoles, plus de 200 projets d'infrastructure de santé et plus de 100 autres projets d'infrastructures communautaires, y compris l'énergie, les routes et les ponts, la connectivité et la résilience climatique.

• Plus de 30 % des investissements de SAC dans les infrastructures soutiennent des projets de renforcement des capacités chez les Premières Nations, favorisant ainsi les efforts vers l’autodétermination.