Note pour la période des questions : Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

S.O.

• L’accès à des logements sûrs et abordables reste essentiel pour améliorer la situation sanitaire et sociale des communautés autochtones.
• Le budget de 2023 a été l’occasion d’annoncer une enveloppe de 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de l’exercice 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis, et les signataires des traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions.
• En 2024-2025, Services aux Autochtones Canada (SAC) a distribué 39,1 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations pour des projets de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Investissement du budget de 2022
Le budget de 2022 s’est engagé à investir 300 millions de dollars sur cinq ans, à partir de l’exercice 2022-2023, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin d’élaborer et de lancer conjointement une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

Le 25 novembre 2022, la National Urban, Rural, and Northern Indigenous Housing Coalition a souligné son intention de former une entité axée sur le logement, répondant au principe pour les Autochtones, par les Autochtones. L’entité, Logement Coopératif National Autochtone Inc., a reçu l’autorisation d’allouer les 281,5 millions de dollars de financement visant à répondre aux besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des populations autochtones en milieux urbain, rural et nordique, ainsi que 5,6 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Les projets ont été identifiés par le biais d’un processus de manifestation de besoin. Logement Coopératif National Autochtone Inc. et Services aux Autochtones Canada ont tenu conjointement des annonces régionales pour annoncer les bénéficiaires du financement, qui comprenaient 74 projets à travers le pays visant à construire plus de 3 800 unités de logement.

Investissement de Budget 2023

Le budget de 2023 proposait de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique par l’intermédiaire d’un investissement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de l’exercice 2024-2025. Cette stratégie est dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

De cet investissement total, SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fourniront 1,18 milliard de dollars directement aux partenaires fondés sur les distinctions.

SAC et RCAANC travaillent avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions afin de soutenir les membres de ces groupes qui vivent dans les milieux urbain, rural et nordique.

SAC distribue 533,3 millions de dollars sur sept ans aux Premières Nations au sud du 60e parallèle. Les organismes des Premières Nations dans toutes les provinces ont complété des énoncés des travaux et des documents de trésorerie et ont conclu des accords de contribution ou modifié des accords de contribution existants pour recevoir le financement. Tous les bénéficiaires ont reçu leurs allocations de financement pour 2024-2025 et travaillent avec SAC sur les plans pour les exercices financiers futurs. Les projets soutenus à ce jour incluent le développement de logements abordables, la construction de logements pour étudiants et les réparations des unités de logement abordable existantes.

Si on insiste sur le budget de 2025

• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement continuera d'aider les communautés autochtones à relever les défis particuliers en matière de logement auxquels elles sont confrontées.

• Cela comprenait la confirmation d'une enveloppe de 2,8 milliards de dollars pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, initialement annoncée dans le budget 2023.

• Le Budget 2025 propose également un engagement, dirigé par Services aux Autochtones Canada (SAC), avec les Premières Nations vivant dans les réserves, les organisations inuites issues de traités, les gouvernements métis, ainsi que les titulaires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes, afin d’élaborer une Stratégie intergouvernementale en matière de logement pour les Autochtones. Si l’on insiste sur les besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des populations autochtones en milieux urbain, rural et nordique
• Les populations autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique sont confrontées à des besoins urgents et importants en matière de logement; il est essentiel de soutenir les solutions proposées par les Autochtones pour garantir que ces besoins soient satisfaits.
• Un montant de 281,5 millions de dollars provenant du budget de 2022 a été accordé au Logement Coopératif National Autochtone Inc. pour fournir un financement immédiat aux partenaires autochtones, dans le cadre d'une approche « Pour les Autochtones, par les Autochtones ». Ce financement a soutenu 74 projets à l’échelle du pays, qui a pour résultat 3 800 unités de logement.
• En 2024-2025, le financement de la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique a commencé à être versé aux partenaires fondés sur les distinctions pour répondre aux priorités de leurs communautés. Si l’on insiste sur la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement, en collaboration avec des partenaires autochtones, a conclu un processus de mobilisation publique partout au pays pour éclairer l’élaboration de la Stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• Cette stratégie vise à compléter les trois stratégies actuelles sur le logement fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que d’autres investissements pour le logement autochtone, et propose une approche holistique visant à résoudre les problèmes de logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Si l’on insiste sur le financement des partenaires fondés sur les distinctions
• Le gouvernement du Canada accorde plus de 1,18 milliard de dollars sur sept ans en financement fondé sur les distinctions aux gouvernements et partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour répondre aux besoins en matière de logement en milieux urbain, rural et nordique sur une période de sept ans.
• De ce montant, SAC fournira $533,3 millions de dollars sur sept ans aux partenaires des Premières Nations, en fonction des priorités qu’ils auront eux-mêmes définies. Il s’agit notamment d’initiatives telles que la réalisation des réparations nécessaires dans les logements abordables.
• En 2024-2025, SAC a versé plus de 39 millions de dollars aux partenaires des Premières Nations et fournira 66 millions de dollars en 2025-2026.