Note pour la période des questions : Eaux potables et usées

S.O.

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières Nations afin de lever le plus rapidement possible tous les avis concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves.

• Au 20 octobre 2025, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada (SAC), les Premières Nations ont levé 149 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et plus de 315 avis à court terme, les empêchant ainsi de devenir des avis à long terme.

• 97.5 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves sont conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

• Des plans d’actions sont en place dans 36 communautés pour résoudre les 38 avis à long terme toujours en vigueur.

Les communautés des Premières Nations gèrent leurs réseaux d'eau potable, notamment en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la prise de décisions au niveau local, tandis que SAC fournit des fonds, un soutien technique et des orientations politiques pour aider les Premières Nations à entretenir et à améliorer l'infrastructure de l'eau et à former les opérateurs du secteur de l'eau. Afin de protéger la santé des résidents, SAC travaille également en partenariat avec les Premières Nations pour aider les communautés à vérifier la surveillance de la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'alimentation en eau au robinet, ce qui comprend la fourniture de conseils et d'orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées.
Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour protéger le public contre la consommation d'une eau qui, d'après les analyses de la qualité de l'eau, pourrait être dangereuse ou dont la dangerosité a été confirmée. Dans de nombreuses communautés des Premières Nations, il existe plusieurs types de réseaux d'approvisionnement en eau. Selon le type de réseau, un avis concernant l'eau potable peut concerner un seul bâtiment ou l'ensemble de la communauté. Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis par les Premières Nations dans leurs communautés. Les avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis pour diverses raisons. Par exemple, une communauté peut émettre un avis si le réseau d'approvisionnement en eau rencontre des problèmes, tels que des ruptures de canalisations, des pannes d'équipement ou une filtration/désinfection insuffisante lors du traitement de l'eau.

Les communautés peuvent émettre un avis concernant l'eau potable par mesure de précaution, par exemple lorsque des réparations d'urgence sont effectuées dans le réseau de distribution d'eau.

Avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (AQEP-LT) récemment levés :
• En octobre 2025, la a Première Nation Weenusk, en Ontario, a levé l’avis à long terme concernant la qualité de l'eau du réseau public après avoir formé ses opérateurs et ses contrôleurs communautaires, et après que les résultats des échantillonnages aient démontré que la qualité de l'eau répondait à toutes les exigences.
• En mai 2025, Sweetgrass First Nation en Saskatchewan a levé leur AQEP-LT touchant le système public d'approvisionnement en eau, à la suite des travaux d'amélioration et d'agrandissement de leur système de traitement de l'eau
• En novembre 2024, English River First Nation a levé leur AQEP-LT touchant le système public d’approvisionnement en eau. Les travaux de modernisation de l'usine de traitement de l'eau ont été achevés en septembre 2024. Un nouvel opérateur a été embauché et veille désormais à la salubrité de l'eau de la communauté.

AQEP-LT récents:
Communauté AQEP-LT date d'entrée en vigueur Détails

La Première Nation Grassy Narrows Le 29 août 2025
Actuellement, ils travaillent à la conception et à la construction d'une nouvelle usine. Une fois celle-ci terminée, ils devraient pouvoir lever l'avis.
La Première Nation Shawanaga Le 11 juillet 2025 Ils travaillent actuellement à la réparation et à la modernisation de leur réseau d'approvisionnement en eau. Une fois ces travaux terminés, ils devraient pouvoir lever l'avis.
La Première Nation Mishkeegogamang Le 8 mai 2025 Les réparations sont actuellement en cours. Une fois celles-ci terminées, l'avis devrait pouvoir être levé. Un projet de modernisation et d'agrandissement de l'usine est également en cours.
La Première Nation Berens River Le 8 mai 2025 Ils travaillent à la modernisation de leur usine et ont actuellement accès à de l'eau potable grâce à une station d'embouteillage. Une fois les travaux terminés, ils devraient pouvoir lever l'avis.

Si on insiste sur l'annonce du budget de 2025

• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement du Canada propose d’investir 2,3 milliards de dollars sur trois ans (de 2026-2027 à 2028-2029) afin d'améliorer l'accès à l'eau potable dans les réserves.

• Cela s'ajoute aux 7,1 milliards de dollars engagés depuis 2016 pour soutenir les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations.

• SAC continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de garantir l'accès à une eau potable sûre pour les générations actuelles et futures. Si l’on insiste sur ce qui est fait pour garantir eau potable sûre
• SAC fournit des conseils et un soutien financier aux Premières Nations.

• Des opérateurs de l'eau locaux et formés assurent un accès durable et à long terme à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

• En 2024-2025, SAC a investi environ $1,1 milliard de dollars pour l’infrastructure des eaux et des eaux usées et reste sur la bonne voie de dépenser un montant similaire cette année financière. Ces fonds seront appuyés vers les projets qui serviront 595 communautés des Premières Nations.

• SAC continue de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour établir une base durable et accroître l’accès à l’eau potable propre dans les réserves pour les générations à venir. Si l’on insiste sur financement pour le fonctionnement et l’entretien

• Les opérateurs d’eau sont essentiels à l’accès des communautés à de l’eau potable propre et à de l’infrastructure fiable.

• SAC travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations pour soutenir l’amélioration des salaires des opérateurs d’eau, leur fidélisation, et leur formation et pour garantir ainsi la longévité de leurs infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

• En 2023-2024, SAC a investi près de 350 millions de dollars pour soutenir l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves.
Si l’on insiste sur l'état de loi sur l'eau des Premières Nations

• Le gouvernement du Canada s'engage à collaborer avec les Premières Nations afin de garantir un approvisionnement en eau potable sûre et propre, aujourd'hui et à l'avenir.

• Le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi affirmant le droit fondamental à l'eau potable sur les terres des Premières Nations. Si l’on insiste sur l’état d’urgence dans la nation crie de Pimicikamak (également connue sous le nom de la première nation de Cross Lake)

• Un crise de l’eau a incité un état d’urgence le 19 août après qu’un avis d’ébullition de l’eau avait été émise le 13 aout 2025 pour le système public d’approvisionnement en eau de Natimek liée au vieillissement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

• Des réparations ont été effectuées sur l'usine de traitement de l’eau, qui est désormais opérationnelle et en mesure de répondre à la demande. Une importante fuite dans le réseau de distribution a également été réparée et aucune autre fuite n'a été détectée. L'avis de faire bouillir l'eau reste en vigueur.

• La conception d'une nouvelle usine de traitement de l'eau est en cours et financée par SAC. La construction est prévue pour 2026, sous réserve de la confirmation des sources de financement disponibles. Si l’on insiste sur la déclaration de revendication de la Première Nation de Shamattawa

• Le gouvernement du Canada respecte le choix des groupes autochtones, y compris la Première Nation de Shamattawa, de demander l'aide de la Cour sur la question de l'eau potable.

• Du 7 au 9 octobre 2024, la Cour a entendu les arguments des deux parties afin de déterminer si le Canada a ou non l'obligation légale de fournir de l'eau potable. La Cour n’a pas encore rendu sa décision.

• SAC continue de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de faciliter l'accès à l'eau potable pour tous les membres des communautés des Premières Nations.
Si d'autres litiges concernant l'eau et les eaux usées sont soulevés
• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l’eau potable fiable, sûre et propre.
• Le gouvernement respecte le choix des Premières Nations de demander l'aide de la Cour sur l'importante question de l'eau potable.
• SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations afin de faciliter l'accès à l'eau potable pour tous les membres des communautés des Premières Nations. Si l’on insiste sur le rapport d’étape du Bureau du vérificateur général (BVG) Rapport d'étape
• Nous prenons acte du rapport de suivi du vérificateur général du Canada sur les programmes destinés aux Premières Nations.

• Services aux Autochtones Canada convient qu'il faut faire davantage pour aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable propre et salubre dans les réserves.

• Veiller à ce que les membres des Premières Nations aient accès à une eau potable propre et sûr– notamment en levant toutes les alertes à long terme concernant la qualité de l'eau potable – demeure une priorité absolue pour le Ministère.

• Nous continuons de travailler avec les communautés des Premières Nations afin de soutenir la construction, la réparation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves.