Note pour la période des questions : Initiative : Les enfants inuits d’abord

S.O.

• Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec les partenaires inuits, les provinces et les territoires afin de coordonner les services et de contribuer à assurer la viabilité à long terme de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord.

• L’Initiative : Les enfants inuits d’abord garantit aux enfants inuits le même accès aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation financés par le gouvernement que tous les autres enfants.

• En septembre 2018, le gouvernement du Canada et Inuit Tapiriit Kanatami ont annoncé conjointement le lancement de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord à titre d’approche provisoire fondée sur le principe de Jordan, en attendant l’élaboration conjointe d’une nouvelle approche à long terme propre aux Inuit.

• Cette année, le gouvernement a octroyé 121,7 millions de dollars pour prolonger l’Initiative : Les enfants inuits d’abord jusqu’au 31 mars 2026.

Le 10 septembre 2018, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont annoncé conjointement le lancement de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord (IEIA). L’initiative garantit aux enfants inuits le même accès aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation financés par le gouvernement que tous les autres enfants, en tenant compte de leur situation, de leurs expériences et de leurs besoins particuliers.

La décision de créer cette initiative à titre d’approche provisoire inspirée du modèle du principe de Jordan a été prise en gardant à l’esprit qu’une approche à long terme propre aux Inuit destinée à répondre aux besoins des enfants serait élaborée conjointement avec les partenaires inuits. Bien que l’IEIA soit une initiative fondée sur la demande administrée par le gouvernement fédéral à l’instar de l’initiative du principe de Jordan, sa mise en œuvre n’a jamais fait l’objet d’un litige ou d’un examen par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Depuis sa création, l’IEIA est devenue une source de soutien indispensable pour les familles, car elle améliore l’accès aux services et aux mesures de soutien essentiels pour les enfants lorsque les programmes du gouvernement comportent des lacunes et aide les familles à répondre à leurs nouveaux besoins. Par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et d’autres forums, les partenaires inuits ont mentionné que la poursuite de l’IEIA est une priorité.

Principaux dossiers ou projets en cours

En janvier 2023, un comité directeur de l’élaboration conjointe composé d’ITK, d’organisations inuites responsables des traités (OIRT) et du Canada a été mis sur pied. Ce comité a pour objectif d’élaborer conjointement une approche à long terme qui est dirigée par les Inuit et qui répond aux besoins des enfants inuits.

Au printemps 2024, le Cabinet a approuvé le principe du modèle de responsabilité partagée ainsi que six des sept principes directeurs proposés par les partenaires inuits à l’automne 2023. SAC a reçu le mandat d’élaborer conjointement avec les partenaires inuits un cadre national qui fixera des paramètres communs et régira ultimement la mise œuvre de l’IEIA à l’échelle nationale, et aussi celui d’élaborer conjointement des approches régionales provisoires. En septembre 2024, le conseil d’administration d’ITK s’est réuni et s’est engagé à élaborer conjointement le cadre national et les approches régionales provisoires.

À l’automne 2024, SAC a commencé à tenir régulièrement des réunions avec ITK et le Comité consultatif inuit, dont font partie les représentants de chacune des OIRT, dans le but d’élaborer conjointement le cadre national. En janvier 2025, le Comité directeur de l’élaboration conjointe s’est réuni pour examiner l’ébauche du cadre national et les approches régionales provisoires. La deuxième ébauche a été communiquée aux partenaires inuits le 4 février 2025. En mai 2025, la haute direction de SAC a participé à la réunion du Comité inuit national de la santé et du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit à Iqaluit, au Nunavut. Le gouvernement du Canada et les partenaires inuits se sont engagés à revenir à la table d’élaboration conjointe et à parachever le cadre national. Les Inuit devraient présenter l’ébauche révisée du cadre avant la prochaine réunion du Comité directeur de l’élaboration conjointe, qui est prévue en septembre 2025.

En juillet 2025, une nouvelle table opérationnelle visant à discuter des préoccupations des Inuit concernant le bulletin opérationnel et les activités de l’IEIA a été mise sur pied avec les OIRT et ITK. La prochaine réunion devrait avoir lieu en septembre 2025.

Si l’on insiste sur le fonctionnement de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord
• Le gouvernement du Canada est conscient des frustrations que suscite le processus de demande et de paiement de l’Initiative ainsi que des répercussions des récents changements sur les enfants qui bénéficient d’un soutien.

• L’une des principales priorités de Services aux Autochtones Canada (SAC) est d’améliorer l’administration de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord. Les enfants inuits ne devraient pas être confrontés à des lacunes ou à des retards dans l’accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité inuite.

• Il est essentiel de renforcer la collaboration avec les partenaires inuits, provinciaux et territoriaux pour nous assurer de répondre ensemble aux besoins des enfants. Si l’on insiste sur le financement
• Le gouvernement du Canada a alloué près de 510 millions de dollars depuis 2019 pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits dans le cadre de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, et est déterminé à poursuivre sa collaboration avec les partenaires inuits. Si l’on insiste sur l’élaboration conjointe
• SAC travaille avec les partenaires inuits, notamment Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites responsables des traités, pour élaborer conjointement une approche à long terme propre aux Inuit.

• L’engagement de SAC à l’égard du processus d’élaboration conjointe et de la création d’une approche à long terme qui tient compte de la vision et de l’orientation des partenaires inuits ne fléchit pas. Si l’on insiste sur les changements opérationnels
• En février 2025, SAC a apporté des changements aux procédures opérationnelles liées au traitement des demandes au titre du principe de Jordan. Ceux-ci s’appliquent également à l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, compte tenu du fait que son fonctionnement s’inspire du principe de Jordan.

• Ces changements permettront de s’assurer que les ressources sont utilisées conformément à l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, de préciser les documents requis et d’accélérer la prise des décisions.

• Des mesures d’aide temporaires sous la forme de suppléments de revenu sont offertes afin de lutter contre les facteurs de risque immédiats pour les enfants. Toutefois, elles ne sont pas destinées à remplacer l’aide gouvernementale au revenu.
Si l’on insiste sur l’arriéré
• SAC élabore actuellement de nouvelles solutions qui contribueront à réduire et à éliminer l’arriéré.

• La priorité continue d’être accordée aux demandes soumises pour des enfants ayant des besoins qui sont urgents ou qui mettent leur vie en danger, et les demandes en retard sont en cours de traitement.

• Chaque nouvelle demande est examinée au cas par cas, en tenant compte des besoins distincts de l’enfant et des lacunes dans d’autres programmes ou services. Si l’on insiste sur le financement des mesures de soutien alimentaire
• L’Initiative : Les enfants inuits d’abord n’est pas conçue ni structurée pour remplacer l’aide au revenu du gouvernement par des programmes « universels », comme les bons alimentaires.

• L’Initiative aide les enfants et les familles inuits en leur offrant des suppléments de revenu, comme pour l’épicerie, à titre de mesure d’aide temporaire en vue de s’attaquer aux facteurs de risque immédiats pour les enfants.

• Toute demande collective de soutien alimentaire de grande envergure sera évaluée en fonction de chaque enfant. Pour être admissible, la demande doit comprendre les documents à l’appui exigés et remplir tous les critères énoncés dans les nouvelles procédures opérationnelles.